Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Ainsi qu'il convient
Assiette
Assiette commune
Assiette d'imposition
Assiette d'un impôt
Assiette de l'impôt
Assiette de tangage
Assiette fiscale
Assiette imposable
Assiette longitudinale
Assiette pain beurre
Assiette uniforme
Assiette à beurre et à pain
Assiette à pain
Assiette à pain et à beurre
Au besoin
Base d'imposition
Correcteur d'assiette
Correcteur d'assiette automatique
Correcteur de niveau
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Suspension à assiette c
Suspension à assiette constante
Suspension à assiette contrôlée
Système de correction d'assiette
Système de nivellement automatique
évaluer l'assiette de navires
éventuellement

Vertaling van "lorsque l'assiette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
correcteur d'assiette automatique [ correcteur de niveau | correcteur d'assiette | système de correction d'assiette | système de nivellement automatique | système d'ajustage automatique de la hauteur du véhicule | suspension à assiette constante | suspension à assiette contrôlée | suspension à assiette c ]

automatic leveling system [ ride height control | automatic ride control | load-levelling system | height compensator | self-levelling system | self levelling suspension | electronic levelling system | automatic leveling suspension | ground clearance compensator | electronic levelling control | self-le ]


assiette à pain [ assiette à pain et à beurre | assiette à pain/beurre | assiette pain beurre | assiette à beurre et à pain ]

bread and butter plate [ bread/butter plate | B & B plate | B and B plate ]


assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]

tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]

basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]


assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable

basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant




assiette de tangage | assiette longitudinale

pitch attitude


évaluer l'assiette de navires

assess trim of ships | assess vessel trim | assess trim of vessels | evaluate the stability of vessels in static condition
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Lors de la détermination d’une assiette dans le cadre des calculs ou estimations visés aux articles 13 ou 14, le ministre peut, lorsque l’information nécessaire à la détermination n’est pas disponible ou est incorrecte, estimer l’assiette dans les cas suivants et de la manière indiquée :

(2) When determining a revenue base for the purpose of making a calculation or estimate referred to in section 13 or 14, the Minister may, if information that is necessary for that determination is unavailable or incorrect, estimate the base using the following substitutions:


(2) Lors de la détermination d’une assiette dans le cadre des calculs ou estimations visés aux articles 13 ou 14, le ministre peut, lorsque l’information nécessaire à la détermination n’est pas disponible ou est incorrecte, estimer l’assiette dans les cas suivants et de la manière indiquée :

(2) When determining a revenue base for the purpose of making a calculation or estimate referred to in section 13 or 14, the Minister may, if information that is necessary for that determination is unavailable or incorrect, estimate the base using the following substitutions:


3.2. Les points d’essai pour la tête factice d’enfant/d’adulte de petite taille utilisée comme élément de frappe sont choisis sur les parties du système de protection frontale où la longueur développée dépasse 900 mm, lorsque le véhicule est placé dans son assiette normale ou que le système de protection frontale est monté sur un cadre d’essai représentant le véhicule auquel il est destiné dans son assiette normale.

3.2. Test points for the child/small adult headform impactor shall be chosen on parts of the frontal protection system where the frontal protection system wrap around distance exceeds 900 mm with the vehicle in its normal ride attitude or with the frontal protection system mounted on a test frame representing the vehicle to which it is to be fitted as if in its' normal ride attitude.


la TVA, à l'exception de la TVA non récupérable, lorsqu'elle est véritablement et définitivement supportée par des bénéficiaires autres que les non-assujettis prévus à l'article 4, paragraphe 5, premier alinéa, de la 6e directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (22);

VAT, except non-recoverable VAT when it is genuinely and definitively borne by beneficiaries other than non taxable persons referred to in Article 4(5), first subparagraph of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment (22);


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À propos des thèmes qui seront examinés, M. Fischler a déclaré : "Lorsque les consommateurs européens passent à table, ce qu'ils souhaitent, c'est trouver dans leur assiette des aliments sains et de qualité.

Commenting on the issues to be discussed, Commissioner Fischler said, "When the people of Europe sit down to eat they want good, healthy food on their plates.


Je ne cite pas souvent ce journal, mais voici: «Il est certain que le gouvernement fédéral utilise les recettes fiscales des autres provinces pour faciliter l'harmonisation au Nouveau-Burnswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve, mais il l'a aussi fait pour combler les coffres de l'Ontario lorsque le seuil inférieur de son assiette fiscale s'est effondré au moment de la récession de 1991, et pour aider l'Alberta lorsque le prix de l'énergie s'est effondré soudainement».

I do not often quote from the Globe and Mail: ``Sure the feds are using other provinces' tax revenues to ease the harmonization clause for New Brunswick, Nova Scotia and Newfoundland, just as they did to top up Ontario's coffers when the floor dropped out of its tax base during the 1991 recession or Alberta's when energy prices fell suddenly''.


2.3.1.4.2.lorsqu'aucune tangente à la partie supérieure n'est possible l'articulation (B) est fixée à une hauteur de 230 mm de la surface inférieure de la planche figurant l'assiette du siège, la planche figurant le dossier étant perpendiculaire à la planche figurant l'assiette du siège.

2.3.1.4.2.Where no definite tangent to the upper area is possible; the joint (B) is fixed at a height of 230 mm above the lower surface of the seat pan board, the backrest board being perpendicular to the seat pan board.


tionné.2.3.1.3.L'appareil est mis en position sur le siège. Une force égale à 550 N est ensuite appliquée en un point situé à 50 mm en avant de l'articulation (A), et les deux parties de la planche figurant le dossier sont légèrement appuyées tangentiellement au dossier.2.3.1.4.S'il n'est pas possible de déterminer les tangentes à chaque partie du dossier (au-dessus de la région lombaire), il faut prendre les dispositions suivantes:2.3.1.4.1.lorsqu'aucune tangente à la partie inférieure n'est possible, la partie inférieure de la planche figurant le dossier est appuyée verticalement contre le dossier; 2.3.1.4.2.lorsqu'aucune tangente à la ...[+++]

50 mm in front of joint (A), and the two parts of the backrest board shall be lightly pressed tangentially against the backrest.2.3.1.4.If it is not possible to determine definite tangents to each area of the backrest (above and below the lumbar region) the following must be done:2.3.1.4.1.Where no definite tangent to the lower area is possible the lower part of the backrest board is pressed against the backrest vertically.2.3.1.4.2.Where no definite tangent to the upper area is possible the joint (B) is fixed at a height of 230 mm above the lower surface of the seat pan board, the backrest board being perpendicular to the latter.


12. Lorsqu'ils font usage de la faculté prévue au présent article, les États membres déterminent l'assiette uniforme de la taxe sur la valeur ajoutée aux fins d'application du régime des ressources propres en appliquant la méthode commune de calcul de l'annexe C.

12. When they take up the option provided for in this Article the Member States shall fix the uniform basis of assessment of the value added tax in order to apply the scheme of own resources using the common method of calculation in Annex C.


Lorsque les élévateurs à grains ont quitté la province, des centaines de collectivités ont perdu 40 p. 100 de leur assiette fiscale parce que les élévateurs constituaient leur seule assiette fiscale non résidentielle.

When the grain elevators pulled out, hundreds of communities lost 40 per cent of their tax base because the grain elevators were the only non-residential tax base that they had.


w