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AGA
Acronym
Ainsi qu'il convient
Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée consultative ACP-CE
Assemblée d'actionnaires
Assemblée européenne
Assemblée générale
Assemblée générale ONU
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale des Nations unies
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Assemblée paritaire ACP-CE
Assemblée paritaire ACP-UE
Assemblée parlementaire européenne
Au besoin
De temps à autre
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Lorsque cela est nécessaire
PE
Par intervalles
Par moments
Parfois
Parlement européen
Président
Président d'assemblée
Président de l'assemblée
Président de séance
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de séance
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
Réunion ordinaire
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si besoin est
Si nécessaire
éventuellement

Traduction de «lorsque l'assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]

ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]


le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire

general meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders | shareholders' meeting | stockholders' meeting


assemblée générale annuelle [ AGA | assemblée générale ordinaire | assemblée générale | assemblée annuelle ]

annual general meeting [ AGM | annual meeting ]


président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman


Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]

UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]


Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]

European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Position: Soutenir l'adoption de la proposition de révision de l'article 34 de la convention visant à prévoir un délai fixe (36 mois) pour l'entrée en vigueur des modifications aux appendices adoptées par l'Assemblée générale, y compris la clause de flexibilité permettant de prolonger ce délai au cas par cas, lorsque l'Assemblée générale le décide à la majorité prévue conformément à l'article 14, § 6, de la COTIF.

Position: Support the adoption of the proposed revision of Article 34 of the Convention to provide for a fixed time period (36 months) for the entry into force amendments to the Appendices adopted by the General Assembly, including the clause of flexibility to extend such deadline on a case-by-case basis, where so decided by the General Assembly by the majority provided for under Article 14 § 6 of COTIF.


Lorsque des organismes de gestion collective ont pour membres des entités représentant des titulaires de droits, comme ce peut être le cas lorsqu’un organisme de gestion collective est une société à responsabilité limitée et que ses membres sont des associations de titulaires de droits, les États membres devraient pouvoir prévoir qu’une partie ou la totalité des pouvoirs de l’assemblée générale des membres soit exercée par une assemblée de ces titulaires de droits.

Where collective management organisations have entities representing rightholders as their members, as may be the case where a collective management organisation is a limited liability company and its members are associations of rightholders, Member States should be able to provide that some or all powers of the general assembly of members are to be exercised by an assembly of those rightholders.


À cet égard, il rappelle qu’une concentration est réalisée soit lorsque deux ou plusieurs entreprises indépendantes fusionnent en créant une nouvelle entreprise soit par l’acquisition du contrôle d’une autre entreprise, la notion de contrôle visant la possibilité d’exercer une influence déterminante sur l’activité d’une entreprise (24) Il rappelle par ailleurs que, selon le droit de l’Union, un actionnaire même minoritaire peut être considéré comme détenant un contrôle exclusif de fait d’une entreprise, notamment lorsque l’actionnaire a la quasi-certitude d’obtenir la majorité à l’assemblée ...[+++]

It observes that a concentration takes place either when two or more independent undertakings merge to form a new undertaking, or through the acquisition of control of another undertaking, the concept of control covering the possibility of exercising decisive influence over the activity of an undertaking. It adds that, under EU law, even a minority shareholder may be considered to hold de facto sole control of an undertaking, for example, where the shareholder is virtually certain of obtaining a majority at the general meeting because the remaining shareholders are widely dispersed.


La constitution d'une assemblée sera le thème principal dont débattront plus de 150 représentants d'organisations de la société civile de l'UE et de 16 pays partenaires de la Méditerranée lorsqu'ils se réuniront au Conseil national italien de l'économie et du travail (CNEL) à Rome pour le sommet euro-méditerranéen annuel des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires du 10 au 12 novembre 2010.

The setting up of an assembly is the key issue to be discussed by more than 150 representatives of civil society organisations from the EU and 16 partner countries around the Mediterranean when they gather at the Italian National Council of the Economy and Labour (CNEL) in Rome for the annual Euro-Mediterranean Summit of Economic and Social Councils and Similar Institutions from 10 to 12 November 2010.


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Lorsque les assemblées plénières ont lieu dans l’État membre qui assure la présidence du Conseil, les frais ne couvrent qu’une partie des frais globaux de l’assemblée.

Where plenary meetings are held in the Member State holding the Presidency of the Council, the costs may only cover part of the overall costs of the meeting.


Les États membres peuvent prévoir que, lorsque la société offre la possibilité aux actionnaires de voter par des moyens électroniques accessibles à tous les actionnaires, l’assemblée générale des actionnaires peut décider que la société émet la convocation à une assemblée générale qui n’est pas une assemblée générale annuelle selon l’une des modalités prévues au paragraphe 2 du présent article au plus tard le quatorzième jour précédant la date de l’assemblée.

Member States may provide that, where the company offers the facility for shareholders to vote by electronic means accessible to all shareholders, the general meeting of shareholders may decide that it shall issue the convocation of a general meeting which is not an annual general meeting in one of the manners specified in paragraph 2 of this Article not later than on the 14th day before the day of the meeting.


Selon nos recherches, tous les comités peuvent se réunir lorsque l'assemblée ne siège pas, et environ les deux tiers le peuvent lorsque l'assemblée est prorogée. Plus des trois quarts possèdent le pouvoir d'initier des enquêtes qui ne sont pas spécifiquement commandées par l'assemblée législative ou indiquées dans les documents qui leur sont soumis.

All committees, according to our research, can meet while the House is recessed, and about two-thirds can meet while the House is prorogued; three-quarters have the powers to initiate inquiries not specifically referred to them by the House or outlined in documents referred to in committee.


Je crois donc que lorsque des députés russes soulèvent, dans le cadre de différents forums comme l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et parfois aussi l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, dont je suis membre, la question du traitement des minorités dans des pays comme l'Estonie et la Lettonie, c'est plutôt à l'intention de la population de la Russie.

So I think when the Russian parliamentarians in different fora such as the OSCE Parliamentary Assembly, the Council of Europe Parliamentary Assembly, sometimes also the NATO Parliamentary Assembly, of which I happen to be a member, raise these issues of treatment of minorities in countries like Estonia and Latvia, it's much more for domestic consumption in Russia, where it might be very good to appear to be fighting for your expatriates who are discriminated against in some other countries, when you cannot report success in some domestic affairs back to your voters.


À cette fin, les restrictions au transfert de titres et aux droits de vote, les droits spéciaux de nomination et les droits de vote multiple devraient être supprimés ou suspendus pendant la période d'acceptation de l'offre et lorsque l'assemblée générale des actionnaires arrête des mesures de défense, décide de modifier les statuts de la société ou décide de révoquer ou de nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre.

To that end, restrictions on the transfer of securities, restrictions on voting rights, extraordinary appointment rights and multiple voting rights should be removed or suspended during the time allowed for the acceptance of a bid and when the general meeting of shareholders decides on defensive measures, on amendments to the articles of association or on the removal or appointment of board members at the first general meeting of shareholders following closure of the bid.


Lorsque nous parlons de quelque chose qui peut sembler anodin, d'assemblées annuelles, et que nous disons qu'ils doivent tenir une assemblée annuellement, c'est une mauvaise façon de les aborder. Cela ne reflète pas ce qui devrait nous inspirer comme représentants, comme législateurs, lorsqu'on conçoit ce type de projet, qui est présenté par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien comme étant la révolution du siècle, qui va nous projeter 130 ans en avant.

That doesn't reflect what should inspire us as representatives, as legislators, when we design this type of project, which is presented by the Minister of Indian and Northern Affairs as the revolution of the century, which is going to project us 130 years forward.




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lorsque l'assemblée ->

Date index: 2024-07-23
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