Vertaling van "lorsque l'assemblée générale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

assemblée générale | assemblée générale des actionnaires | assemblée générale des actionnaires du FEI
EIF General Meeting of shareholders | General Meeting | General Meeting of shareholders

Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]
UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]

session extraordinaire de l' Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes | session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte commune contre le problème mondial de la drogue
special session of the General Assembly devoted to countering the world drug problem together | Special Session of the General Assembly devoted to the fight against the illicit production, sale, demand, traffic and distribution of narcotic drugs and psychotropic substances and related activities

assemblée générale annuelle [ AGA | assemblée générale ordinaire | assemblée générale | assemblée annuelle ]
annual general meeting [ AGM | annual meeting ]

assemblée générale d'actionnaires [ assemblée des actionnaires | assemblée d'actionnaires | assemblée générale ]
stockholders' meeting [ shareholders' meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders ]

vice-président de l'assemblée communale (1) | vice-présidente de l'assemblée communale (1) | vice-président des assemblées communales (2) | vice-présidente des assemblées communales (2) | vice-président du conseil général (3) | vice-présidente du conseil général (3)
Vice President of the Communal Assembly

président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)
President of the Communal Assembly

assemblée générale extraordinaire [ assemblée extraordinaire des actionnaires ]
special general meeting [ special meeting of shareholders ]

président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)
President of the Parish Assembly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des délibérations ont été tenues dans la salle des séances lorsque le Parlement canadien a accueilli en 1980 et 1991 les XI et XVIII Assemblées générales de l’Association internationale des parlementaires de langue française (rebaptisée Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)) et, en 1999, la XXV Assemblée générale de l’APF.
Sessions were held in the House of Commons Chamber when the Parliament of Canada hosted the XI and XVIII General Assemblies of the Association internationale des parlementaires de langue française in 1980 and 1991 respectively (since renamed l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)) and the XXV General Assembly of the Assemblée parlementaire de la Francophonie in 1999.

Lorsque des organismes de gestion collective ont pour membres des entités représentant des titulaires de droits, comme ce peut être le cas lorsqu’un organisme de gestion collective est une société à responsabilité limitée et que ses membres sont des associations de titulaires de droits, les États membres devraient pouvoir prévoir qu’une partie ou la totalité des pouvoirs de l’assemblée générale des membres soit exercée par une assemblée de ces titulaires de droits.
Where collective management organisations have entities representing rightholders as their members, as may be the case where a collective management organisation is a limited liability company and its members are associations of rightholders, Member States should be able to provide that some or all powers of the general assembly of members are to be exercised by an assembly of those rightholders.

12. Les États membres peuvent décider que, lorsqu’un organisme de gestion collective ne dispose pas, en raison de sa forme juridique, d’une assemblée générale des membres, les pouvoirs de cette assemblée générale doivent être exercés par l’organe chargé de la fonction de surveillance.
12. Member States may decide that where a collective management organisation, by reason of its legal form, does not have a general assembly of members, the powers of that assembly are to be exercised by the body exercising the supervisory function.

si les statuts ou l'acte constitutif prévoient l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions ordinaires de quorum et de majorité; lorsque les statuts ou l'acte constitutif ne prévoient pas l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 44; la décision fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE;
where the statutes or instrument of incorporation provide for redemption, the latter shall be decided on by the general meeting voting at least under the usual conditions of quorum and majority; where the statutes or instrument of incorporation do not provide for redemption, the latter shall be decided upon by the general meeting acting at least under the conditions of quorum and majority laid down in Article 44; the decision must be published in the manner prescribed by the laws of each Member State, in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC;

«Lorsqu’une fusion par absorption est effectuée par une société qui détient au moins 90 %, mais pas la totalité, des actions et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées, les États membres n’imposent pas l’approbation de la fusion par l’assemblée générale de la société absorbante si les conditions suivantes sont remplies:»
‘Where a merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more, but not all, of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired, Member States shall not require approval of the merger by the general meeting of the acquiring company if the following conditions are fulfilled:’;

À cette fin, les restrictions au transfert de titres et aux droits de vote, les droits spéciaux de nomination et les droits de vote multiple devraient être supprimés ou suspendus pendant la période d'acceptation de l'offre et lorsque l'assemblée générale des actionnaires arrête des mesures de défense, décide de modifier les statuts de la société ou décide de révoquer ou de nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre.
To that end, restrictions on the transfer of securities, restrictions on voting rights, extraordinary appointment rights and multiple voting rights should be removed or suspended during the time allowed for the acceptance of a bid and when the general meeting of shareholders decides on defensive measures, on amendments to the articles of association or on the removal or appointment of board members at the first general meeting of shareholders following closure of the bid.

À la lumière de la déclaration que la ministre d'État aux Affaires étrangères a faite dernièrement à l'Assemblée générale des Nations Unies et dans laquelle elle préconisait que les Nations Unies renforcent leurs activités de protection des droits de la personne et de l'environnement, peut-elle assurer à la Chambre que, lorsque la même résolution fera l'objet d'un vote à l'Assemblée générale, le Canada ne s'abstiendra plus, mais votera en faveur de la responsabilité dans le domaine nucléaire et appuiera cette résolution?
In light of the minister of state for foreign affairs recent statement to the UN General Assembly in which she advocated strenghthening the human rights and environmental functions within the United Nations, can she assure the House that when the same resolution comes to a vote in the General Assembly, Canada will no longer abstain but vote for nuclear responsibility and support the resolution?

En 1999, l’APN a manifesté son appui à cette initiative lorsque les participants à son Assemblée générale annuelle ont appuyé la création de l’ Administration financière des Premières nations et appuyé les efforts de la CCFI en vue de mettre sur pied la Commission de la fiscalité des Premières nations (résolutions 6/99 et 7/99 de l’Assemblée générale respectivement).
In 1999, the AFN expressed its support for this initiative when participants at the Annual General Assembly of the AFN supported the creation of the First Nations Finance Authority (General Assembly Resolution 6/99) and supported the ITAB in its efforts to establish a First Nations Tax Commission (General Assembly Resolution 7/99).

En 1999, l’APN a manifesté son appui à cette initiative lorsque les participants à son Assemblée générale annuelle ont appuyé la création de l’Administration financière des Premières nations et appuyé la CCFI dans ses efforts en vue de mettre sur pied la Commission de la fiscalité des Premières nations (résolutions 6/99 et 7/99 de l’Assemblée générale respectivement).
In 1999, the AFN expressed its support for this initiative when participants at the Annual General Assembly of the AFN supported the creation of the First Nations Finance Authority (General Assembly Resolution 6/99) and supported the ITAB in its efforts to establish a First Nations Tax Commission (General Assembly Resolution 7/99).