Traduction de «lorsque l'annexe sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsqu'il sera jugé que...
when it is felt that

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accent a été mis en particulier sur le fait qu'il importe de consacrer suffisamment de temps à un examen approfondi de la proposition, lorsque l'annexe sera effectivement étudiée, en tenant compte des avis et des préoccupations de tous les États membres.
Particular emphasis was placed on the importance of allowing sufficient time for the proposal to be examined thoroughly during the actual examination of the Annex, taking account of the views and concerns of all the member states.

Les annexes se trouvent dans la partie II, qui sera jointe au projet de loi de crédits lorsqu'il sera présenté.
The schedules appear in Part II attached to the supply bill when it comes.

Au cours de cette période de dix ans et à compter de la date visée à l’article 34, paragraphe 1, il peut être décidé qu’une substance active sera inscrite à l’annexe I, I A ou I B et à quelles conditions ou, lorsque les exigences de l’article 10 ne sont pas respectées ou que les informations et données requises n’ont pas été présentées au cours de la période prescrite, que cette substance active ne sera pas inscrite à l’annexe I, I A ou I B. Ces mesures visant à modifier les éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 28, paragraphe 4».
During that 10-year period and from the date referred to in Article 34(1), it may be decided that an active substance will be included in Annexes I, IA or IB and under which conditions, or, in cases where the requirements of Article 10 are not satisfied or the requisite information and data have not been submitted within the prescribed period, that such active substance will not be included in Annexes I, IA or IB. Such measures, designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 28(4)’.

4. Les autorités compétentes des États membres qui figurent sur les sites Internet énumérés à l’annexe IV n’accordent aucune autorisation pour la fourniture de l’assistance technique en rapport avec les biens et les technologies énumérés à l’annexe III lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire que l’assistance technique sera fournie à une entreprise en Birmanie/au Myanmar ayant des activités dans les secteurs cités à l’article 5, paragraphe 1, ou qu’elle lui sera profitable de toute autre manière.
4. The competent authorities in the Member States, as indicated in the websites listed in Annex IV, shall not grant any authorisation for the provision of the technical assistance related to the goods and technology listed in Annex III, where there are reasonable grounds to believe that the technical assistance will be provided to, or in any other way be beneficial to, an enterprise in Burma/Myanmar engaged in the industries listed in Article 5(1).

lorsque le constructeur ou son mandataire établi dans la Communauté déclare, conformément à l'annexe XV, point 3, que le moteur sera conforme aux exigences en matière d'émissions gazeuses de la présente directive lorsqu'il sera installé dans un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur conformément aux instructions fournies par le constructeur.
where the manufacturer or his authorised representative established in the Community declares in accordance with Annex XV. 3 that the engine will meet the exhaust emission requirements of this Directive, when installed in a recreational craft or personal watercraft in accordance with the manufacturer's supplied instructions.

C'est pourquoi nous aimerions avoir le privilège d'annexer un rapport minoritaire au rapport provisoire lorsqu'il sera présenté à la Chambre, pour que nos opinions soient attestées.
That's why we would like to have the privilege of having the minority report appended to the interim report when it's presented to the House, so that it's on the public record.

Lorsqu'un pays candidat sera devenu un État membre de l'UE, son réseau sera inscrit à l'annexe 1 des orientations RTE).
When a Candidate Country becomes a Member State this network will form a part of annex 1 the TEN-T guidelines.

La république fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le royaume des Pays-Bas et la république d'Autriche, se réservent le droit de prévoir dans leur législation interne que, lorsqu'une question relative à l'interprétation de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et du premier protocole annexé à cette convention sera soulevée dans une affaire pendante devant une juridiction nationale dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne, cette juridiction sera tenue de saisir la Cour de justice.
The Federal Republic of Germany, the Hellenic Republic, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria, reserve the right to make provision in their national law to the effect that, where a question relating to the interpretation of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests and the first Protocol thereto is raised in a case pending before a national court or tribunal against whose decision there is no judicial remedy under national law, that court or tribunal will be required to refer the matter to the Court of Justice.

Le Conseil déclare que lorsqu'il sera envisagé de modifier la partie II de l'annexe au présent règlement pour ce qui concerne l'inscription des entités et autorités territoriales non reconnues par tous les Etats membres, le Conseil délibèrera des spécificités de politique étrangère à ce sujet avant de prendre sa décision ; en tout état de cause, la reconnaissance des passeports et des documents de voyage émis par les entités et autorités territoriales non reconnues, relève de la compétence des Etats membres et pourrait faire l'objet d'une décision dans le cadre du titre VI. Le Conseil déclare que, compte tenu de la situation particulière y existante, le traitement des ressortissants chinois bénéficiant du droit de résidence à Hong Kong et à Macao sera déterminé ultérieurement.
The Council states that, where it proposed to amend part II of the Annex to this Regulation as regards the inclusion of entities and territorial authorities not recognized by all the Member States, the Council will consider the specific foreign policy aspects involved before taking its decision; in any event the recognition of passports and travel documents issued by non-recognized entities and territorial authorities is a matter for the Member States and could be the subject of a decision under Title VI. The Council states that, in view of the special situation there, the treatment of Chinese nationals with right of abode in Hong Kong and Macao will be determined later.

Toutefois, à compter de la date de l'installation obligatoire de l'appareil de contrôle conforme à l'annexe I B, lorsqu'il sera procédé au remplacement de l'appareil installé sur certaines catégories de véhicules (véhicules affectés au transport de personnes qui comportent, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ont un poids maximal excédant 10 tonnes et véhicules affectés au transport de marchandises qui ont un poids maximal excédant 12 tonnes), immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 1996, le nouvel appareil devra satisfaire aux dispositions de l'annexe I B, dans la mesure où la transmission des signaux pourra être réalisée avec les connexions existantes.
However, from the date of compulsory installation of the recording equipment in conformity with Annex I B, when steps are taken to replace the equipment installed in certain categories of vehicles (vehicles used for the transport of persons with more than eight seats, in addition to the driver's seat, and a maximum weight of more than 10 tonnes and vehicles used for goods transport with a maximum weight of more than 12 tonnes) registered for the first time as from 1 January 1996, the new equipment will have to satisfy the provisions of Annex I B insofar as signal transmission may be achieved with the existing connections.