Vertaling van "lorsque l'agence sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsqu'il sera jugé que...
when it is felt that

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4)Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation de consultations ou pour d'autres raisons dûment justifiées.
(4)Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.

Lorsque cette «procédure de saisine de l’Union» sera enclenchée, l’Agence rendra un avis sur le dossier et la Commission adoptera une décision qui s’appliquera dans l’ensemble de l’Union.
Once this ‘Union referral procedure’ is triggered, the Agency adopts an opinion on the case and the Commission adopts a decision that will apply throughout the Union.

Lorsqu'il sera mis en œuvre, l'accord de coopération révisé entre Europol et Frontex créera ce type de synergies en permettant à ces deux agences d’échanger des données à caractère personnel tout en prévoyant des garanties appropriées en matière de protection des données.
The revised cooperation agreement between Europol and Frontex, once implemented, will allow such synergies by enabling the two agencies to share personal data with appropriate data protection safeguards.

(4) Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation de consultations ou pour d'autres raisons dûment justifiées.
(4) Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.

Aux fins de l'application de l'article 101, paragraphe 1, un accord sera donc généralement considéré comme un contrat d'agence lorsque l'agent n'est pas investi de la propriété des biens contractuels achetés ou vendus ou lorsqu'il ne fournit pas lui-même les services contractuels et qu'il:
For the purpose of applying Article 101(1), an agreement will thus generally be considered an agency agreement where property in the contract goods bought or sold does not vest in the agent, or the agent does not himself supply the contract services and where the agent:

1. Dans les procédures ouvertes, restreintes ou négociées dans le cas visé à l'article 32, paragraphe 1, point a), l'Agence peut décider que l'attribution d'un marché public sera précédée d'une enchère électronique visée à l'article 54 de la directive 2004/18/CE lorsque les spécifications du marché peuvent être établies de manière précise.
1. In open, restricted or negotiated procedures in the case referred to in Article 32(1)(a), the Agency may decide that the award of a public contract shall be preceded by an electronic auction, as referred to in Article 54 of Directive 2004/18/EC, when the contract specifications can be established with precision.

L’agence devrait être autorisée, lorsqu’il lui en sera fait la demande, à fournir des services contractuels relatifs aux moyens de contrôle et d’inspection devant être utilisés par les États membres concernés dans le cadre d’un déploiement commun.
The Agency should be entitled, where so requested, to provide contractual services relating to the means of control and inspection to be used for joint deployment by the Member States concerned.

96. invite la Commission, l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, l'Agence européenne de l'alimentation et l'Agence européenne pour la sécurité maritime, lorsqu'elle sera entrée en fonctions, à mettre en œuvre une culture de la sécurité et de la santé dans le secteur de la pêche, au moyen de campagnes d'information et de sensibilisation, du développement et de l'échange de bonnes pratiques et de la mise en œuvre d'une formation à la sécurité et à la santé;
96. Calls on the Commission, the European Agency for Safety and Health at Work, the European Food Agency and the European Maritime Safety Agency, once it is operational, to promote a culture of health and safety in the fishing industry, through information campaigns, development and exchange of best practice and development of health and safety training;