Traduction de «lorsque l'agence pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Une autorité compétente ou l’Agence peut exiger du demandeur qu’il fournisse des données de sécurité concernant les risques que le médicament vétérinaire générique pourrait faire courir à l’environnement lorsque l’autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire de référence a été accordée avant le 20 juillet 2000 ou lorsque la réalisation de la deuxième phase d’évaluation des risques pour l’environnement a été requise pour le médicament vétérinaire de référence.
6. A competent authority or the Agency may require the applicant to provide safety data concerning the potential risks posed by the generic veterinary medicinal product to the environment in case the marketing authorisation for the reference veterinary medicinal product was granted before 20 July 2000 or in case the second phase environmental risk assessment was required for the reference veterinary medicinal product.

En outre, dans les cas où l'application de sanctions et de frais d'intérêt pourrait causer des difficultés financières graves, ou lorsqu'il pourrait être prouvé qu'une nouvelle cotisation aurait les mêmes conséquences, l'Agence des douanes et du revenu du Canada devrait avoir recours à d'autres modalités de paiement.
In addition, in cases where penalties and interest may cause severe financial hardship or in cases where reassessments can be proven to cause severe financial hardship, the Canada customs and revenue agency must make alternative payment arrangements.

Nous aimerions que la tragédie du SRAS en 2003 soit à l'origine de la création d'un réseau parallèle susceptible de réunir les centres d'excellence provinciaux et fédéraux, y compris ceux qui émergeraient lorsque l'agence pourrait fournir des fonds pour les soutenir et les encourager.
We would like to think that the tragedy of SARS in 2003 might catalyze a sister network that could draw together provincial and federal centres of excellence, including those that would emerge as the agency provided funds to nurture and support them.

L'agence pourrait peut-être en même temps se doter d'une politique relative à la reconnaissance de sa responsabilité lorsqu'il y a lieu.
At the same time, perhaps the agency could adopt a policy acknowledging its responsibility in certain areas.

Cela pourrait être le cas, en fonction des circonstances, même lorsque cette présence n’a pas pris officiellement la forme d’une succursale, mais consiste en un simple bureau géré par le propre personnel de l’intermédiaire ou par une personne indépendante mais mandatée pour agir en permanence pour l’intermédiaire, comme le ferait une agence.
Such could be the case, depending on further circumstances, even where that presence does not formally take the form of a branch but consists merely of an office managed by the own staff of the intermediary or by a person who is independent but has permanent authority to act for the intermediary in the same way as an agency would.

est conscient que certaines agences (comme Europol, l'EASA, l'ACER) devront, en 2013, s'acquitter de tâches complémentaires qui pourraient ne pas avoir été prises en compte dans le budget qui leur est alloué ou dans le tableau des effectifs pour 2013; demande à la Commission de proposer en temps opportun, en cas de nécessité, un budget rectificatif concernant l'agence concernée; attend, par ailleurs, de la Commission qu'elle présente une nouvelle fiche financière lorsqu'une procédure législative aura été finalisée par le Parlement et le Conseil en vue d'étendre le mandat d'une agence; est conscient que, pour ce type d'extension, il pourrait être nécessaire de prévoir des ressources supplémentaires, qui devraient être approuvées par l'autorité budgétaire;
Is aware that certain agencies (such as Europol, EASA, ACER) have to implement additional tasks in 2013 which might not be reflected in the allocated budget or establishment plan for 2013; requests from the Commission, in case of necessity, to propose timely an Amending Budget for the respective agency; expects from the Commission further to present a new financial statement when a legislative procedure has been finalised by Parliament and the Council extending the mandate of an agency; is alert that such an extension might require additional resources which would need to be agreed upon by the budgetary authority;

L’implication des représentants des ministères et agences de financement dès le tout début de la préparation à la mise en place des infrastructures européennes de recherche pourrait contribuer à éviter des retards superflus à des étapes ultérieures de la phase de préparation, lorsque les questions de la détermination du site, des contributions financières et des engagements des partenaires devront être réglées avant qu’une demande formelle d’ERIC ne soit déposée.
The involvement of ministry and funding agencies representatives from the very beginning of the preparation for the establishment of European Research Infrastructures could help avoiding unnecessary delays at later stages of the preparation phase when siting, financial contributions and commitments from the partners would need to be secured before a formal ERIC application could be made.

Nous ne voulons pas réduire la capacité du ministre d'intervenir dans une situation grave, mais nous ne voulons pas la conséquence non voulue lorsque cela pourrait ne pas être nécessaire, que le libellé de la loi aurait un effet de refroidissement auprès des agences de notation et des acheteurs potentiels d'obligations.
We don't want to diminish the minister's authority to step in during a serious situation, but we don't want the unintended consequence when that might not be necessary, that the language in law would have a chilling effect on the rating agencies and potential bond purchasers.

Ils sont d'avis que, lorsqu'une agence se met en place, la Commission pourrait avoir intérêt à y détacher pendant un certain temps des fonctionnaires chargés de faciliter l'application des procédures appropriées.
They recommend that, in setting up an agency, it may be appropriate for the Commission to second staff for a period to provide assistance in following the correct procedures.

J'attirerai donc votre attention sur l'alinéa 60(2)b), lorsqu'on dit que l'Agence pourrait demander des frais d'utilisation et se servir de cette somme.
I draw your attention to paragraph 60(2)(b), where it says the agency could charge user fees and would be able to use the proceeds—