Vertaling van "lorsque l'agence nationale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Agence nationale de valorisation de la recherche | Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche | ANVAR [Abbr.]
State technology transfer agency

Agence nationale de retraitement de déchets radioactifs | Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs | Andra [Abbr.]
National Agency for Management of nuclear waste

agence nationale d'administration des bourses | agence nationale pour l'octroi des bourses d'étudiants | ANAB [Abbr.]
national grant awarding agency | NGAA [Abbr.]

service d'emploi [ agence d'emploi | agence nationale pour l'emploi | ANPE | bureau de placement | centre de l'emploi | service de main-d'oeuvre | service de main-d'œuvre | service de placement ]
employment service [ employment agency | employment office | job centre | labour exchange | manpower service | placement office | placement service ]

Unité de soutien cryptographique des Forces canadiennes [ USCFC | Agence nationale de distribution ]
Canadian Forces Crypto Support Unit [ CFCSU | Canadian National Distributing Authority ]

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs [ ANDRA | Office de gestion des déchets ]
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Historique et contexte de l'Agence nationale du revenu et des services frontaliers
Background and Context For a National Border and Revenue Agency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Lorsque l'agence nationale désignée pour le programme est la même agence nationale que celle qui avait été désignée pour le précédent programme Éducation et formation tout au long de la vie ou Jeunesse en action, la portée des contrôles et des audits réalisés aux fins de l'évaluation de conformité ex-ante peut se limiter aux exigences nouvelles et spécifiques au programme.
7. Where the national agency designated for the Programme is the same as the national agency designated for the predecessor Lifelong Learning or Youth in Action programmes, the scope of the controls and audits for the ex-ante compliance assessment may be limited to the requirements that are new and specific to the Programme.

Mme Elinor Caplan: Lorsque vous demandez que soit créée une agence nationale, vous dites que le modèle de la Colombie-Britannique fonctionne bien.
Ms. Elinor Caplan: In your call for a national agency, what I've heard is that the B.C. model is working well.

13. En cas d'irrégularité, de négligence ou de fraude imputable à l'agence nationale, ou en cas de lacune grave ou d'insuffisance des résultats de l'agence nationale, lorsque cet état de fait donne lieu à des réclamations introduites par la Commission vis-à-vis de l'agence nationale, l'autorité nationale est responsable du remboursement à la Commission des fonds qui n'ont pas été recouvrés.
13. In the event of any irregularity, negligence or fraud attributable to the national agency, or any serious shortcomings or underperformance on the part of the national agency, where this gives rise to claims by the Commission against the national agency, the national authority shall be liable to reimburse to the Commission the funds not recovered.

Dans le cas de l'agence nationale de réglementation des valeurs mobilières, lorsque des provinces ont émis des préoccupations au sujet de la constitutionnalité de la proposition, le gouvernement du leader a renvoyé la question à la Cour suprême.
On the issue of the national securities regulator, when a number of provinces raised similar concerns regarding the constitutionality of the proposal, her government did refer the matter to the Supreme Court.

Lorsqu’un tel règlement est impossible, la plainte est généralement transférée à d’autres organes, comme les organismes de résolution extrajudiciaire des litiges ou les agences nationales chargées de faire appliquer la législation.
When no amicable settlement is possible, the complaint is typically transferred to other bodies, such as alternative dispute resolution (ADR) bodies or the national enforcement agencies.

un mécanisme permettant aux États membres de détacher des gardes-frontières nationaux et de mettre des équipements à disposition de l'agence: lorsque l'agence et un État membre ont conclu un accord annuel, cet État membre devrait, sur demande de Frontex, mettre les gardes-frontières et les équipements à sa disposition, comme prévu dans l'accord annuel, à moins que cela ne compromette sérieusement l'exécution des tâches nationales;
a mechanism for member states to second national border guards and make available equipment to the agency, i.e.: once the agency and a member state agree on an annual plan, this member state should on request by Frontex make the border guards and the equipment available to Frontex as described in the annual plan, unless this would seriously affect the discharge of national tasks;

sont responsables des fonds non recouvrés lorsque, par suite d'une irrégularité, d'une négligence ou d'une fraude imputable à une agence nationale créée ou désignée en vertu du point b), la Commission ne peut recouvrer intégralement des sommes qui lui sont dues par l'agence nationale.
in the event of irregularity, negligence or fraud imputable to a national agency established or designated under point (b), and where this gives rise to claims by the Commission on the national agency which are not completely recovered, be responsible for the funds not recovered.

Ces pratiques différenciées comportent des risques potentiels d'inégalité de traitement entre les promoteurs de pays différents, en particulier lorsque certaines agences nationales font appel à leur propre personnel pour l'évaluation des propositions, alors qu'elles jouent un rôle de conseil auprès des promoteurs au cours du montage de leur proposition».
These diversified practices involve potential risks of unequal treatment of promoters from different countries, especially when certain national agencies call on their own personnel to evaluate proposals, while these agencies also provide the same promoters with advice at the time of preparation of their proposal".

Les programmes de travail annuels pour 2002 et 2003 ont prévu, dans le chapitre consacré à l'asile, les besoins des agences nationales lorsqu'elles appliquent le nouvel acquis communautaire.
The 2002 and 2003 annual work programmes have anticipated in their asylum chapter the needs of the national agencies when applying the new Community acquis.

En ce qui concerne les commissions dont M. DeLong fait partie, l'agence nationale que préside Cynthia Currie, et tous les organismes de surveillance dans tout le Canada, je peux vous dire à quel point ces organismes ont travaillé fort pour obtenir cette réglementation et éviter les conflits que diverses personnes ont connus lorsqu'elles ont accédé aux marchés internationaux.
With regard to the boards that Ralph is connected with, the national agency Cynthia Currie chairs, and every supervisory board across Canada, I want to tell you about the amount of work they each have put into trying to get this regulation such that we don't run into the conflicts different people have known about in terms of going international.