Vertaling van "lorsque l'accusé aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans chaque cas, cela déterminera, lorsque l'accusé aura été déféré par le juge qui aura ordonné l'examen, l'examen clinique fait à l'hôpital, à savoir lequel des deux examens sera nécessaire.
In each case, that will determine, when the accused is referred by the judge who ordered the examination, the clinical examination done in hospital, that is, which of the two examinations is necessary.

Si l'on veut vraiment tirer profit de cette mesure législative, il est à espérer que les forces policières pourront optimiser le recours aux données génétiques en prélevant un échantillon d'ADN d'un suspect en temps opportun, soit lorsque certains critères auront été respectés et, notamment, lorsque l'enquête policière aura réuni suffisamment de faits pour porter une accusation. À ce moment-là, lorsque cette condition aura été respectée, il est à espérer que les forces policières pourront prélever un échantillon d'ADN et s'en servir au cours d'une enquête et le comparer, peut-être, avec des échantillons déjà prélevés sur le lieu de crimes.
If we are truly to take advantage of this particular piece of legislation, one would hope that the police would be given the opportunity to optimize the use of DNA; that is, that they would be able to take the DNA from a suspect at an appropriate time when a certain criteria has been met, namely, that enough evidence exists within the police officers' investigation to lay a charge, and when that does happen, when that particular bar has been crossed, the police will then be given the opportunity to take a DNA sample and use it in an investigation, use it perhaps to compare it to samples from crime scenes that had been taken previously.

Date de mise en œuvre: La décision d'octroi de l'aide sera publiée lorsque l'Union européenne aura accusé réception de la présente communication.
Date of implementation: The decision to grant subsidy will be issued once the EU has confirmed receipt of this notification.

Lorsque les données d'une plainte auront franchi toutes les étapes et franchi toutes les conditions rigoureuses, lorsque le ministre de la Justice aura dit au procureur général de la province où habite l'accusé ou la personne visée: «procédez et portez des accusations», une erreur aura été commise.
Once the complaint information has gone through this very narrow restricted channel and the justice minister says to the attorney general of the province in which that accused person or the targeted person lives ``go ahead and charge this person'' it is wrong.

En effet, il faut bien noter que les modifications proposées ne s’appliqueront qu’à l’étape de la détermination de la peine, c’est-à-dire lorsque l’accusé aura été déclaré coupable de l’une des infractions précisées au projet de loi.
It should be noted that the proposed amendments apply only at the sentencing stage, that is, when an accused has been convicted of one of the offences referred to in the bill.

Donc on va être en mesure de réunir tous ces accusés, de tous ces procès, pour faire une fois — une seule fois — la présentation des requêtes préliminaires et ne pas être obligé de recommencer, dans chacun des procès, les mêmes requêtes préliminaires puisqu'une disposition du projet de loi C-2 prévoit que lorsque le juge qui gère l'instance aura entendu une requête préliminaire, aura statué sur cette requête préliminaire, si les intérêts de la justice ne sont pas contraires, cette décision vaudra pour tous les accusés.
So, we are going to be able to bring together all these accused individuals, from all these trials to present the preliminary motions once — only once — and not have to start the same preliminary motions again at each of these trials, since a provision in Bill C-2 would allow the judge managing the case to hear one preliminary motion, render a decision on that preliminary motion and, if the interests of justice are in order, that decision would apply to all of the accused individuals.