Vertaling van "lorsque l'accord aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

Ordonnance définitive de saisie-arrêt lorsque le tiers-saisi doit plus que le montant accordé par le jugement
Garnishee Order Absolute where Garnishee Owes more than Judgment Debt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission, conformément aussi aux conclusions du sommet du G-7 de mai 2016, demande que l’accord de Paris soit approuvé dès que possible. L’accord entrera en vigueur lorsqu'il aura été ratifié par 55 pays représentant au moins 55 % des émissions mondiales.
The Commission, in line also with the conclusions of the G7-summit in May 2016, calls for the approval of the Paris Agreement as soon as possible.The Paris Agreement will enter into force after it has been ratified by 55 countries, accounting for at least 55% of global emissions.

Le présent Accord entrera en vigueur, lorsqu’il aura été signé par 30 États au minimum dont les souscriptions représentent au moins 75 p. 100 du total des souscriptions figurant au Supplément A, et lorsque les instruments mentionnés à la Section 2a) du présent Article auront été déposés en leur nom; en aucun cas le présent Accord n’entrera en vigueur avant le 1 octobre 1955.
This Agreement shall enter into force when it has been signed on behalf of not less than 30 governments whose subscriptions comprise not less than 75 percent of the total subscriptions set forth in Schedule A and when the instruments referred to in Section 2(a) of this Article have been deposited on their behalf, but in no event shall this Agreement enter into force before October 1, 1955.

Le Bloc québécois l'a toujours dit: lorsqu'on sera assurés que les montants déjà accordés pour l'armée sont bien dépensés, qu'ils sont dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été accordés, qu'ils sont contrôlés de façon sévère, de façon méticuleuse, lorsqu'on sera assurés que le Canada est financièrement capable de se payer les missions—c'est vrai qu'on a un rôle à jouer à l'étranger, mais ce rôle doit être celui qu'on est capable de jouer—lorsqu'on aura l'assurance que ces deux objectifs ont été satisfaits, alors, nous serons d'accord pour que, si c'est nécessaire, le gouvernement investisse plus d'argent.
The Bloc Quebecois has always said it: if we are sure that the moneys already allocated to the army are well spent, that they are spent for the purposes for which they were allocated, that they are strictly and meticulously monitored, and if we are sure that Canada is financially capable of participating in missions—it is true that we have a role to play abroad, but that role must be one that we are able to play—if we have the assurance that these objectives have been met, then we will agree to let the government invest more money, if necessary.

La ratification de l'accord constitue une étape importante pour le Canada qui aura ainsi plus de crédibilité lorsqu'il aura à prendre position à l'échelle internationale sur la question de la surpêche et lorsqu'il tentera de promouvoir les pratiques du Canada en matière de durabilité sur la scène internationale.
It's an important milestone for this country and adds to our credibility when we speak internationally on the issue of overfishing and when we try to promote sustainable Canadian practices in the international sphere.

L’accord entrera en vigueur uniquement lorsque chacune des parties aura notifié à l’autre que les procédures internes requises pour l’entrée en vigueur ont été menées à bien (ce qui, au niveau européen, nécessite que le Conseil adopte une décision pour conclure l’accord après le consentement du Parlement européen).
The agreement will enter into force only after the parties have notified each other that their respective internal procedures for entry into force have been completed (which, on the EU side, requires that the Council adopts a decision to conclude the agreement following consent by the European Parliament).

Lorsqu’un accord international sur le changement climatique aura été conclu, des crédits supplémentaires pourront être utilisés à raison de 50 % maximum des réductions supplémentaires réalisées dans le système communautaire, mais il conviendra de n’accepter les crédits MDP de grande qualité des pays tiers dans le système communautaire, à partir de 2013, que lorsque ces pays auront ratifié l’accord international.
Once an international agreement on climate change has been reached, additional credits of up to half of the additional reduction taking place in the Community scheme may be used, and high quality CDM credits from third countries should only be accepted in the Community scheme from 2013, once those countries have ratified the international agreement.

Il convient de prévoir, lorsqu’un accord international sur le changement climatique aura été ratifié, une utilisation supplémentaire des REC et des URE en provenance des pays qui seront parties à cet accord.
Once there is an international agreement on climate change, additional use of CERs and ERUs should be provided for, from countries which have ratified that agreement.

Lorsque la Communauté aura approuvé un accord international sur le changement climatique, il conviendra d’ajuster les limites d’émission imposées aux États membres pour que soit respecté l’engagement de la Communauté, fixé dans ledit accord, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, compte tenu du principe de solidarité entre les États membres et de la nécessité d’une croissance économique durable dans la Communauté.
Upon the approval by the Community of an international agreement on climate change, the emission limits for Member States should be adjusted to achieve the Community’s greenhouse gas emission reduction commitment set out in that agreement, taking into account the principle of solidarity between Member States and the need for sustainable economic growth across the Community.

La décision se rapportant aux services, à l'investissement et aux volets de la propriété intellectuelle non couverts par l'accord intérimaire ne pourra être adoptée que lorsque les procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord de Partenariat économique, de Coordination politique et de Coopération auront été dûment accomplies et que le Conseil Conjoint prévu par cet accord aura été mis en place.
The Decision covering services, investment and the aspects of intellectual property which are not covered by the Interim Agreement can only be taken once the relevant procedures required for the entry into force of the Economic Partnership, Political Co-ordination and Co-operation Agreement are fully completed and the Joint Council provided for therein is established.

Je pourrais vous citer une déclaration de William Perry, secrétaire américain de la défense, qui disait que lorsque le contingent de l'OTAN sera installé en Bosnie, lorsqu'on aura des empêchements à établir certaines provisions de l'accord de Dayton, nous les forcerons.
According to U.S. Secretary of Defence William Perry, when the NATO contingent is in place in Bosnia, if we run into any difficulties in implementing certain provisions of the Dayton peace accord, we will just implement them through force, and if attacked we will respond in kind.