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Accepter le mandat
Ainsi qu'il convient
Ajournement du prononcé de la peine
Au besoin
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
En tant que de besoin
Enregistrer un jugement
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Mettre au rôle
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
S'il y a lieu
S'introduire
S'introduire de droit
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Souscrire un cautionnement à la grosse
Sursis au prononcé de la peine
éventuellement

Traduction de «lorsque j'ai prononcé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine

deferment of sentence


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque j'ai prononcé un discours sur la Cour suprême dans ma circonscription il y a quelque temps, j'ai souligné que certaines personnes étaient exaspérées, à juste titre, de voir à quel point les décisions judiciaires deviennent envahissantes et influencent la société et le Parlement.

When I gave a speech about the supreme court in my home riding a while ago, I mentioned that some people were exasperated, with some justification, with how pervasive rulings had become and how much they influenced society and parliament.


Monsieur le Président, j'ai donné la définition de ce terme lorsque j'ai prononcé mon discours à l'étape de la deuxième lecture.

Mr. Speaker, I gave the definition when I gave my speech at second reading.


Lorsqu'il se prononce sur la demande d'un État membre, le directeur exécutif tient compte des résultats des analyses des risques effectuées par l'Agence et de la couche «analyse» du tableau de situation européen établi conformément au règlement (UE) n° 1052/2013, ainsi que du résultat de l'évaluation de la vulnérabilité visée à l'article 12 du présent règlement et de toute autre information pertinente fournie par l'État membre concerné ou par un autre État membre.

When deciding on the request of a Member State, the Executive Director shall take into account the findings of the Agency’s risk analyses and the analysis layer of the European situational picture established in accordance with Regulation (EU) No 1052/2013 as well as the outcome of the vulnerability assessment referred to in Article 12 and any other relevant information provided by the Member State concerned or another Member State.


Il ressort de l’enquête de la Commission sur les mécanismes de capacité que ceux-ci peuvent renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité, mais que de nombreux États membres doivent faire preuve d’une plus grande rigueur lorsqu’ils se prononcent sur leur nécessité et lorsqu’ils les conçoivent, de façon à ce qu’ils soient mieux ciblés et plus rentables.

The Commission inquiry on capacity mechanisms shows they can increase security of electricity supply but many Member States must be more thorough assessing whether they are necessary and in their design to ensure they are targeted and cost-effective.


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Monsieur le Président, j'ai cité la Cour suprême vendredi, lorsque j'ai prononcé un discours dans lequel j'ai dit qu'il fallait respecter les décisions qui sont prises par les organisations quasi judiciaires, comme la CISR, et les décideurs de CIC, quand nous voulons renvoyer à la frontière les criminels étrangers et les terroristes.

Mr. Speaker, I cited the Supreme Court on Friday when I spoke about how we have to respect the decisions made by quasi-judicial bodies, such as the IRB, and CIC decision-makers when we want to deport foreign criminals and terrorists.


Lorsqu'elle se prononce sur l'interprétation ou la validité du droit de l'Union, la Cour s'efforce de donner une réponse utile pour la solution du litige au principal, mais c'est à la juridiction de renvoi qu'il revient d'en tirer les conséquences concrètes, en laissant au besoin inappliquée la règle nationale jugée incompatible avec le droit de l'Union.

When ruling on the interpretation or validity of EU law, the Court makes every effort to give a reply which will be of assistance in resolving the dispute in the main proceedings, but it is for the referring court or tribunal to draw case-specific conclusions, if necessary by disapplying the rule of national law held incompatible with EU law.


J'ai commencé jeudi, lorsque j'ai prononcé une allocution aux bureaux du Service de police de Toronto à l'occasion du 30 anniversaire du Mois de l'histoire des Noirs.

I began Thursday when I spoke in Toronto at a celebration of the thirtieth anniversary of Black History Month at the Toronto Police Service headquarters.


Lorsqu’elle se prononce sur l’interprétation ou la validité du droit de l’Union, la Cour s’efforce par ailleurs de donner une réponse utile pour la solution du litige au principal, mais c’est à la juridiction de renvoi qu’il revient d’en tirer les conséquences concrètes, le cas échéant en écartant l’application de la règle nationale en question.

When ruling on the interpretation or validity of European Union law, the Court makes every effort to give a reply which will be of assistance in resolving the dispute in the main proceedings, but it is for the referring court or tribunal to draw specific conclusions from that reply, if necessary by disapplying the rule of national law in question.


En fait, lorsque j'ai prononcé mon discours au Sénat à l'étape de la troisième lecture, j'ai rappelé aux honorables sénateurs que la ministre avait elle-même admis qu'elle avait informé les médias qu'elle mettrait en oeuvre certaines mesures sans attendre que le projet de loi soit adopté.

As a matter of fact, I reminded honourable senators, during my presentation in this chamber at third reading, that the minister herself, in effect, admitted as much when she informed the media that she would go ahead with certain measures even though the legislation had not yet been passed.


3. Lorsqu’il se prononce sur la demande d’un État membre, le directeur exécutif tient compte des résultats des analyses de risques effectuées par l’Agence ainsi que de toute autre information pertinente fournie par l’État membre demandeur ou par un autre État membre.

3. When deciding on the request of a Member State, the Executive Director shall take into account the findings of the Agency’s risk analyses as well as any other relevant information provided by the requesting Member State or another Member State.


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