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Ainsi qu'il convient
Au besoin
Conflit d'intérêt
Conflit d'intérêts
Déclaration de conflit d'intérêt
Déclaration de vote
Déclaration en douane
Dédouanement
En tant que de besoin
Explication de vote
Formalité douanière
Inspecter des déclarations de revenus
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Procédure douanière
Recevoir des déclarations sous serment
Remplir des déclarations initiales de ressources
Risque de conflit d'intérêt
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Traduction de «lorsque j'ai déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


déclaration de vote [ explication de vote ]

explanation of voting [ declaration of vote ]


conflit d'intérêt [ conflit d'intérêts | déclaration de conflit d'intérêt | risque de conflit d'intérêt ]

conflict of interest [ conflict of interests | declaration of a conflict of interest | declaration of a conflict of interests | declaration of conflict of interest | declaration of conflict of interests | potential conflict of interest | potential conflict of interests ]


inspecter des déclarations de revenus

check fiscal returns | investigate tax returns | inspect tax returns | investigate fiscal returns


remplir des déclarations initiales de ressources

completing initial resource statements | initial resource statements production | complete initial resource statements | production of initial resource statements


formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]

customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]


recevoir des déclarations sous serment

take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque j'ai déclaré plus tôt qu'il n'y avait pas de bourse ou de plateforme centrale de négociation au Canada, cela ne signifie pas que les banques canadiennes n'auront pas recours à des bourses canadiennes.

This might have been a bit of a misunderstanding. When I said earlier that there is no exchange or central trading platform in Canada, that doesn't mean that Canadian banks aren't going to be trading on Canadian exchange.


Le leader de l’opposition officielle à la Chambre a reconnu ces critères dans son intervention, critères auxquels j’ai fait allusion le 7 mai 2012, à la page 7650 des Débats, lorsque j’ai déclaré ce qui suit, dans une décision concernant une affaire similaire. Je cite:

This was acknowledged by the hon. opposition House leader in his intervention and I also referred to this threshold on May 7, 2012, at page 7650 of Debates, in ruling on a similar matter, when I stated:


7. Lorsqu'un tiers déclare les informations relatives à un contrat au nom d'une ou des deux contreparties, ou lorsque l'une des contreparties déclare les informations relatives à un contrat également pour le compte de l'autre contrepartie, cette déclaration doit contenir les données pertinentes relatives à chacune des contreparties et l'ensemble des informations qui auraient été déclarées si les contrats avaient fait l'objet de deux déclarations distinctes de chaque contre ...[+++]

7. Where a third party reports on behalf of one or both counterparties, or where one counterparty reports the details of a contract also on behalf of the other counterparty, the report shall contain the relevant counterparty data in relation to each of the counterparties and the full set of details that would have been reported had the contracts been reported by each counterparty separately.


Certains sénateurs se rappelleront sans doute que j'ai soulevé cette question de façon similaire il y a presque un an, lorsque j'ai déclaré que je souscrivais aux propos de l'ancien premier ministre Brian Mulroney, qui avait exhorté les parties à « avoir une conversation sérieuse » sur les soins de santé.

Some honourable senators may recall I raised this issue in a similar way nearly one year ago, when I voiced my support for former Prime Minister Brian Mulroney's call for an " adult conversation" on health care.


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La présente directive ne s'applique pas aux marchés lorsqu'ils sont déclarés secrets par les États membres ou lorsque leur exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives en vigueur dans l'État membre considéré ou lorsque la protection des intérêts essentiels de la sécurité de cet État l'exige.

This Directive shall not apply to contracts when they are declared to be secret by a Member State, when their performance must be accompanied by special security measures in accordance with the laws, regulations or administrative provisions in force in the Member State concerned, or when the protection of the basic security interests of that Member State so requires.


La présente directive ne s'applique pas aux marchés publics lorsqu'ils sont déclarés secrets ou lorsque leur exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives en vigueur dans l'État membre considéré, ou lorsque la protection des intérêts essentiels de cet État membre l'exige.

This Directive shall not apply to public contracts when they are declared to be secret, when their performance must be accompanied by special security measures in accordance with the laws, regulations or administrative provisions in force in the Member State concerned, or when the protection of the essential interests of that Member State so requires.


Peut-être madame le sénateur LeBreton n'était-elle pas à son fauteuil lorsque j'ai déclaré hier que le commandant suprême des Forces alliées, lors de sa tournée de nos militaires en poste en Italie, qui est le point de départ de nos missions dans la région, a félicité les pilotes canadiens pour leur compétence.

Yesterday I stated - and, perhaps Senator LeBreton was not in her seat at the time - that the Supreme Allied Commander on his visit to our Armed Forces in Italy, which is the dispatch point for air missions in that area, commended the Canadian pilots for their excellence.


29. considérant que la présente directive ne doit pas s'appliquer aux marchés lorsqu'ils sont déclarés secrets ou lorsqu'ils sont susceptibles de nuire aux intérêts essentiels de la sécurité de l'État ou lorsqu'ils sont passés selon d'autres règles établies par des accords internationaux existants ou par des organisations internationales;

29. Whereas this Directive should not apply to procurement contracts which are declared secret or may affect basic State security interests or are concluded according to other rules set up by existing international agreements or international organizations;


Lorsque j'ai déclaré que je ne voyais pas comment le gouvernement pouvait continuer à financer les programmes sociaux, contrairement à ce que les ministériels ne cessent d'affirmer, le secrétaire parlementaire m'a répondu ce qui suit, comme en témoigne la page 10181 du hansard d'hier: Le gouvernement du Canada sera en mesure de respecter ses engagements et de verser une retraite aux personnes âgées.

When I said that I do not see how the government could possibly do the job of continuing to fund social programs-and it keeps on saying that it is-his response as reported at page 10181 of Hansard was: The Government of Canada will be able to keep its commitments and pay pensions to seniors.


[10] L'article 14 de la directive 2004/18/CE dispose ce qui suit : "La présente directive ne s'applique pas aux marchés publics lorsqu'ils sont déclarés secrets ou lorsque leur exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives en vigueur dans l'État membre considéré, ou lorsque la protection des intérêts essentiels de cet État membre l'exige".

[10] Article 14 of Directive 2004/18/EC stipulates: " This Directive shall not apply to public contracts when they are declared to be secret, when their performance must be accompanied by special measures in accordance with the laws, regulations or administrative provisions in force in the Member State concerned, or when the protection of the essential interests of the Member State so requires".


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