Vertaling van "lorsque j'ai comparu devant vous " (Frans → Engels) :

Vous vous rappellerez, monsieur le sénateur, que lorsque j'ai comparu devant le comité à une autre occasion, j'ai parlé de la nécessité de dresser un inventaire de tout l'argent que nous dépensions — ce que nous avions acheté et ce que nous n'avions pas acheté.
You may recall, senator, that when I appeared before the committee on another occasion I spoke to the need to do an inventory of where we spent all the money — what we bought and what we did not buy.

J'ai moi aussi eu la chance d'expliquer la position juridique du gouvernement en ce qui concerne les projets de loi d'initiative ministérielle, notamment lorsque j'ai répondu à une question à la Chambre le 23 novembre 2007 à propos du projet de loi C-2, la Loi sur la lutte contre les crimes violents, ou plus récemment, lorsque j'ai comparu devant le comité dans le cadre de l'étude du projet de loi S-9, Loi sur le terrorisme nucléaire, que j'ai décrit plus tôt.
I too have had the pleasure of explaining the government's legal position with respect to government bills such as a question in the House on November 23, 2007 about Bill C-2, the tackling violent crime act, or during my recent committee appearance on Bill S-9, the nuclear terrorism act, which I described earlier.

1. Un défendeur qui n'a pas comparu peut demander un réexamen de la décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges devant la juridiction compétente de l'État membre dans lequel cette décision a été rendue, lorsque:
1. A defendant who did not enter an appearance shall be entitled to apply for a review of the judgment given in the European Small Claims Procedure before the competent court or tribunal of the Member State in which the judgment was given, where:

en cas de vice de procédure fondamental, en particulier lorsqu'un défendeur qui n'a pas comparu devant la Juridiction ne s'est pas vu signifier l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent en temps utile et de telle manière qu'il puisse se défendre.
in the event of a fundamental procedural defect, in particular when a defendant who did not appear before the Court was not served with the document initiating the proceedings or an equivalent document in sufficient time and in such a way as to enable him to arrange for the defence.

Mes observations préliminaires seront donc brèves. Vous vous souviendrez peut-être que lorsque j'ai comparu devant vous l'année dernière pour vous présenter le Budget des dépenses de 2002, nous avions mis l'accent sur les mesures adoptées par Transports Canada en réponse aux attaques terroristes du 11 septembre 2001.
You may recall that when I appeared before you last year for the 2002 Estimates, much of our focus was on Transport Canada's response to the terrorist attacks of September 11, 2001.

1. Un défendeur qui n’a pas comparu dans l’État membre d’origine a le droit de demander le réexamen de la décision devant la juridiction compétente dudit État membre lorsque:
1. A defendant who did not enter an appearance in the Member State of origin shall have the right to apply for a review of the decision before the competent court of that Member State where:

Lorsque j'ai comparu devant le comité le 29 octobre 1997, j'ai précisément expliqué l'historique du projet de loi ce qui s'est produit et comment il est parvenu jusqu'à vous.
When I appeared before the committee first on October 29, 1997, I specifically outlined the history of this bill what happened and how it got to this place for you to consider.

Lorsque j'ai comparu devant votre comité à Toronto, je vous ai félicité pour le travail accompli jusque-là, et je tiens à le faire de nouveau dans le contexte du volume 5.
When I appeared before your committee in Toronto, I congratulated you on the work that had been done to date, and I would echo that on the basis of volume 5.