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Vertaling van "lorsque celles-ci n'avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]


Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour être éligibles, les zones urbaines devaient remplir au moins trois des neuf critères, ce qui permettait de garantir que les zones sélectionnées étaient celles qui en avaient le plus besoin. Ce sont en effet celles qui connaissent des difficultés multiples, et non pas celles qui font un mauvais score sur un indicateur seulement.

To be eligible, urban areas had to fulfil at least three of nine criteria, thus ensuring that the URBAN area selected were those in most need, facing multiple deprivation rather than having a bad score on one indicator only.


c) les autres dépenses, ou la partie de celles-ci, qui sont directement liées à ces activités et qui n’auraient pas été engagées si celles-ci n’avaient pas été exercées.

(c) other expenditures, or those portions of other expenditures, that are directly related to such prosecution and that would not have been incurred if such prosecution had not occurred.


La situation a quelque peu évolué mais, pour 68 décharges, les mesures nécessaires, à savoir l'assainissement et la fermeture de celles-ci, n'avaient toujours pas été menées à bien en décembre 2016.

Some progress was made, but for 68 landfills the necessary measures - to clean them up and close them - had still not been completed by December 2016.


Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait ...[+++]

When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.


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Les accoucheuses traditionnelles que l'on retrouvait souvent dans les villages pour aider les femmes, lorsque celles-ci n'avaient pas à se débrouiller toutes seules, ont été remplacées par des sages-femmes certifiées.

Often we have traditional birth attendants in villages who attend mothers if they don't give birth alone, and those were substituted by certified village midwives. Now, I don't have the specifics of how long they would train for in Thailand.


Il m'a semblé incroyablement irresponsable que Romanow élabore une série de propositions axées uniquement sur l'augmentation des sommes affectées au système, sans aucune réforme de fond un tant soit peu conséquente (1225) En ce qui concerne les comptes plus rigoureux qui seraient exigés des provinces, celles-ci n'avaient rien à se reprocher lorsque le gouvernement fédéral a manqué à ses responsabilités et sabré les transferts aux provinces, jetant du même coup le système de santé dans la tourmente.

I thought it was incredibly irresponsible for Romanow to develop a set of proposals that only focused on more money with no significant and substantive reform (1225) Regarding greater accountability for the provinces, the provinces were not at fault when the federal government failed to be accountable and slashed the transfers to the provinces and threw health care into a turmoil.


Pire, lorsque la guerre prend fin en 1945, Ottawa refuse de rendre aux provinces les pouvoirs de taxation que celles-ci lui avaient confiés.

Worse yet, when the war ended in 1945, Ottawa refused to hand back to the provinces the powers of taxation they had given it.


Aux fins de l'article 10, paragraphe 3, les coordonnateurs acceptent que les transporteurs aériens se voient attribuer pour la saison de planification horaire de l'été 2002 et celle de l'hiver 2002/2003 les mêmes séries de créneaux horaires que celles qui leur avaient été attribuées à la date du 11 septembre 2001 pour, respectivement, la saison de planification horaire de l'été 2001 et celle de l'hiver 2001/2002".

For the purposes of Article 10(3), coordinators shall accept that air carriers are entitled to the same series of slots during summer scheduling season 2002 and winter scheduling season 2002/2003 as had been allocated to them on the date of 11 September 2001 for the summer scheduling season 2001 and the winter scheduling season 2001/2002 respectively".


Le soutien de l'UE en matière électorale a invariablement été optimalisé lorsque des missions exploratoires avaient été organisées à l'avance par des experts qualifiés et lorsqu'un dialogue sincère a été possible avec le pays en question.

The EU performance and input to elections has invariably been enhanced where timely and qualified exploratory missions have been undertaken and where a sincere dialogue has been possible with the country in question.


Le nouveau paragraphe 19(6.3) de la LSV permet de rétablir le versement de l’allocation à la personne incarcérée lorsque celle-ci est libérée, mais seulement si elle avise le Ministre par écrit de sa libération, avant ou après celle-ci, et si elle est toujours admissible à l’allocation.

New subsection 19(6.3) of the OASA makes it possible to re-establish payment of the allowance to the incarcerated person when he or she is released, but only if he or she advises the Minister in writing before or after his or her release and is still eligible for the allowance.




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