Vertaling van "lorsque celle-ci s'avère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s
An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

§ les finances publiques internationales continueront à revêtir une importance particulière pour compléter la mobilisation des ressources nationales lorsque celles-ci ne sont pas suffisantes et pour apporter des ressources et investissements supplémentaires lorsque cela s’avère plus approprié.
§ International public finance will continue to be of particular importance to complement domestic resource mobilisation where this is not sufficient and to leverage additional resources and investment where most appropriate.

6. soutient politiquement le droit à l'autodéfense des minorités ethniques et religieuses lorsque celle‑ci s'avère nécessaire pour assurer leur sécurité; insiste pour que la communauté internationale protège toutes les populations fuyant le terrorisme ou les violences;
6. Gives political support to the right to self-defence of religious and ethnic minorities where this is necessary in order to ensure their safety; further calls on the international community to safeguard all those fleeing terrorism or acts of violence;

15. affirme de nouveau que la Commission est idéalement placée pour élaborer un plan macroéconomique européen réellement détaillé, propre à stimuler la croissance et l'emploi, et l'invite instamment à permettre l'ajustement de certaines recommandations lorsque celles-ci s'avèrent inadaptées à la réalisation des objectifs définis; estime que, afin d'exécuter un tel plan, la Commission doit proposer d'utiliser les fonds européens de la manière la plus efficace qui soit et chercher des moyens de les adapter aux besoins actuels de l'Union, ce qui nécessite un financement suffisant;
15. Reiterates that the Commission is in a unique position to develop a truly detailed European macroeconomic plan that can boost growth and jobs and urges the Commission to allow for adjustments of specific recommendations when these prove inadequate to achieve defined objectives; believes that in order to pursue such a plan the Commission should propose that European funds be used as efficiently as possible and should look for ways to adapt them to the needs that the EU currently has, something which requires adequate funding;

14. affirme de nouveau que la Commission est idéalement placée pour élaborer un plan macroéconomique européen réellement détaillé, propre à stimuler la croissance et l'emploi, et l'invite instamment à permettre l'ajustement de certaines recommandations lorsque celles-ci s'avèrent inadaptées à la réalisation des objectifs définis; estime que, afin d'exécuter un tel plan, la Commission doit proposer d'utiliser les fonds européens de la manière la plus efficace qui soit et chercher des moyens de les adapter aux besoins actuels de l'Union, ce qui nécessite un financement suffisant;
14. Reiterates that the Commission is in a unique position to develop a truly detailed European macroeconomic plan that can boost growth and jobs and urges the Commission to allow for adjustments of specific recommendations when these prove inadequate to achieve defined objectives; believes that in order to pursue such a plan the Commission should propose that European funds be used as efficiently as possible and should look for ways to adapt them to the needs that the EU currently has, something which requires adequate funding;

proposer des actions coordonnées à la Commission et aux autorités compétentes des États membres lorsque celles-ci s’avèrent nécessaires pour des motifs de sécurité, et assurer la coordination de ces actions au plan technique.
propose co-ordinated actions to the Commission and to the competent authorities of the Member States when necessary on safety grounds and ensure co-ordination at the technical level of such actions.

Si, pour certaines vitamines et minéraux, il s'avère nécessaire d'imposer des restrictions en ce qui concerne les aliments auxquels ils peuvent être ajoutés (par exemple l'adjonction d'iode au sel), la priorité devra être définie en fonction de l'objectif qui consiste à en restituer la teneur lorsque celle-ci a été réduite pendant les procédures de fabrication, de stockage ou de traitement et de donner à ces aliments une valeur nutritionnelle comparable à celle des denrées qu'ils sont censés remplacer.
Where it is necessary, for certain vitamins and minerals, to establish restrictions regarding the foods to which they can be added (e.g. the addition of iodine to salt), priority should be given to the purposes of restoring their content where this has been reduced during manufacturing, storage or handling procedures and of providing a similar nutritional value to foods for which those foods are intended as alternatives.

considère qu'en matière de fiscalité, il convient d'harmoniser la base d'imposition lorsque celle-ci s'avère nécessaire pour le bon fonctionnement du marché intérieur (à l'exclusion du taux d'imposition) et d'adopter le principe du pays d'origine dans le domaine de la TVA, ainsi que de conclure des accords avec de pays tiers afin de finaliser l'adoption de la directive sur la taxation de l'épargne;
Believes that as far as fiscal matters are concerned, the tax base must be harmonised wherever this is necessary for the proper functioning of the internal market (apart from tax rates); also believes that the country-of-origin principle must be adopted with regard to VAT and that agreements must be concluded with a number of third countries, in order to be able to finalise the adoption of the directive on taxation of savings;

42. prie instamment la Commission de poursuivre son action en vue de l'harmonisation de la base d'imposition lorsque celle-ci s'avère nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur, tout en s'abstenant de vouloir harmoniser les taux d'imposition;
42. Urges the Commission to take further steps leading to harmonisation of the tax base wherever this is necessary for the proper functioning of the internal market, whilst not trying to harmonise tax rates;

Il convient de recourir à la coopération décentralisée lorsque celle-ci peut s'avérer efficace.
Recourse should be had to decentralised cooperation where this may prove effective.