Vertaling van "lorsqu'une telle participation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

des mesures visant à prévenir ou à contrôler la participation simultanée ou consécutive d'une personne concernée à plusieurs services ou activités d'investissement ou auxiliaires distincts, lorsqu'une telle participation est susceptible de nuire à la gestion adéquate des conflits d'intérêts.
measures to prevent or control the simultaneous or sequential involvement of a relevant person in separate investment or ancillary services or activities where such involvement may impair the proper management of conflicts of interest.

des mesures visant à prévenir ou à contrôler la participation simultanée ou consécutive d’une personne concernée à plusieurs activités distinctes de gestion de portefeuilles collectifs ou autres activités visées à l’article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 2011/61/UE, lorsqu’une telle participation est susceptible de nuire à la bonne gestion des conflits d’intérêts.
measures to prevent or control the simultaneous or sequential involvement of a relevant person in separate collective portfolio management activities or other activities pursuant to Article 6(2) and (4) of Directive 2011/61/EU where such involvement may impair the proper management of conflicts of interest.

Cependant, un DCT et ses participants assurent une ségrégation individuelle par client pour les citoyens et résidents d'un État membre et pour les personnes morales établies dans cet État membre lorsqu'une telle ségrégation est requise par la législation nationale de l'État membre en vertu de laquelle les titres sont constitués, telle qu'elle se présente à la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
However, a CSD and its participants shall provide individual clients segregation for citizens and residents of and legal persons established in a member state where this is required under the national law of the member state under which the securities are constituted as it stands at the date of entry into force of this Regulation.

Si la BCE doit obtenir des informations de la part d’une personne établie dans un État membre non participant mais qui dépend d’un établissement de crédit, d’une compagnie financière holding ou d’une compagnie financière holding mixte établie dans un État membre participant, ou auprès de laquelle cet établissement de crédit, cette compagnie financière holding ou compagnie financière holding mixte a externalisé des fonctions ou activités opérationnelles, et lorsque de telles exigences ne sont pas applicables et exécutoires dans l’État membre non participant concerné, la BCE devrait se concerter avec l’autorité compétente dudit État membre.
When the ECB needs to require information from a person established in a non-participating Member State but belonging to a credit institution, financial holding company or mixed financial holding company established in a participating Member State, or to which such credit institution, financial holding company or mixed financial holding company has outsourced operational functions or activities, and when such requirements will not apply and will not be enforceable in the non-participating Member State, the ECB should coordinate with the competent authority in the non-participating Member State concerned.

(31 ter) Si la BCE doit obtenir des informations de la part d'une personne établie dans un État membre non participant mais qui dépend d'un établissement de crédit, d'une compagnie financière holding ou d'une compagnie financière holding mixte établie dans un État membre participant, ou auprès de laquelle cet établissement de crédit, cette compagnie financière holding ou compagnie financière holding mixte a externalisé des fonctions ou activités opérationnelles, et lorsque de telles conditions ne sont pas applicables et exécutoires dans l'État membre non participant concerné, la BCE devrait se concerter avec l'autorité nationale compétente de cet État membre.
(31b) When the ECB needs to require information from a person established in a non-participating Member State but belonging to a credit institution, financial holding company or mixed financial holding company established in a participating Member State, or to which such credit institution, financial holding company or mixed financial holding company has outsourced operational functions or activities, and when such requirements will not apply and will not be enforceable in the non-participating Member State, the ECB should coordinate with the national competent authority in the non-participating Member State concerned.

des mesures visant à prévenir ou à contrôler la participation simultanée ou consécutive d’une personne concernée à plusieurs activités distinctes de gestion collective de portefeuille, lorsqu’une telle participation est susceptible de nuire à la bonne gestion des conflits d’intérêts.
measures to prevent or control the simultaneous or sequential involvement of a relevant person in separate collective portfolio management activities where such involvement may impair the proper management of conflicts of interest.

7. invite la Commission et les États membres à accentuer leurs efforts de communication concernant le PC7 (y compris grâce aux nouvelles technologies, telles que les services intelligents d'information sur la recherche), en facilitant l'accès aux informations sur la participation, en annonçant les prochains défis en matière de recherche et en diffusant les résultats de la recherche; soutient les initiatives prises par la Commission encourageant l'ouverture de l'accès aux résultats de la recherche financée par le secteur public, lorsqu'une telle option est pertinente et réalisable au regard des droits de propriété intellectuelle;
7. Calls on the Commission and the Member States to boost up their communication efforts regarding FP7 (including through the use of new technologies, such as smart research information services), facilitating access to information on participation, announcing forthcoming research challenges, and disseminating of research findings; supports the Commission's initiatives to promote open access to the results of publicly funded research, where relevant and feasible in relation to intellectual property rights;

des mesures visant à interdire ou à contrôler la participation simultanée ou consécutive d'une personne concernée à plusieurs services ou activités d'investissement ou auxiliaires distincts, lorsque une telle participation est susceptible de nuire à la gestion adéquate des conflits.
measures to prevent or control the simultaneous or sequential involvement of a relevant person in separate investment or ancillary services or activities where such involvement may impair the proper management of conflicts of interest.

La Commission suggère que, lorsqu'une telle législation n'existe pas et lorsque au moins l'une des sociétés qui fusionnent est régie par les règles concernant la participation, le système prévu par le règlement et la directive sur la société européenne soit d'application pour la protection des droits acquis par les travailleurs.
Where there is no national law on participation and when at least one of the merging companies is governed by participation rules, the Commission proposal requires that the system set up by the SE Regulation and Directive should apply to protect the acquired rights of the employees.