Traduction de «lorsqu'une telle mention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, le transporteur n’est pas admis à faire la preuve contraire lorsque le connaissement a été transmis à un tiers, y compris un destinataire, qui a agi de bonne foi en se fondant sur l’absence d’une telle mention au connaissement.
However, proof to the contrary by the carrier is not admissible when the bill of lading has been transferred to a third party, including a consignee, who in good faith has acted in reliance on the absence in the bill of lading of any such indication.

10. le montant de TVA à payer, sauf lorsqu'un régime particulier pour lequel la directive 2006/112/CE exclut une telle mention est appliqué;
10. the VAT amount payable, except where a special arrangement is applied under which, in accordance with Directive 2006/112/EC, such a detail is excluded;

En effet, en vertu de la réglementation nationale, le transfert du siège d’une société de droit néerlandais dans un autre État membre entraîne l’imposition immédiate des plus-values latentes afférentes aux actifs transférés alors que de telles plus-values ne sont pas imposées lorsqu’une telle société transfère son siège à l’intérieur du territoire néerlandais.
Under the national legislation, the transfer of a Netherlands company's place of management to another Member State entails the immediate taxation of the unrealised capital gains relating to the assets transferred, whereas such capital gains are not taxed when a Netherlands company transfers its place of management within Netherlands territory.

À cet égard, M Kokott précise que le droit de la victime d’être entendue impose aux États membres de lui accorder la possibilité d’exprimer son avis quant au prononcé d’une sanction d’éloignement lorsque la victime entretient avec l’auteur une relation personnelle étroite et lorsqu’ une telle sanction produit ainsi des effets indirects sur sa vie privée et familiale.
In that connection, Ms Kokott states that the victim’s right to be heard by the courts requires the Member States to give her the opportunity to express her opinion as to the imposition of an order to stay away where the victim maintains a close personal relationship with the perpetrator and where such an order thus produces indirect effects on her private and family life.

Avec l'accord écrit spécifique du titulaire, des mentions non liées à la gestion du permis de conduire ou à la sécurité routière peuvent également figurer dans cet espace; l'ajout de telles mentions n'affecte en rien l'utilisation du modèle en tant que permis de conduire;
With the specific written agreement of the holder, information which is not related to the administration of the driving licence or road safety may also be added in this space; such addition shall not alter in any way the use of the model as a driving licence;

En outre, cette directive prévoit que des denrées alimentaires courantes peuvent être faire l'objet d'une mention indiquant qu'elles conviennent à ces groupes de consommateurs si elles remplissent les conditions nécessaires à une telle mention.
In addition, that Directive provides the possibility that foodstuffs for normal consumption can indicate their suitability for use by these groups of consumers if they fulfil the conditions for such statement.

Cette mention ou référence est autorisée, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas possible par application des paragraphes 3 et 4; une telle mention ou référence doit contenir les termes "ou équivalent".
Such reference shall be permitted, on an exceptional basis, where a sufficiently precise and intelligible description of the subject-matter of the contract pursuant to paragraphs 3 and 4 is not possible; such reference must include the words "or equivalent".

Cette mention ou référence est autorisée, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas possible par application des paragraphes 3 et 4; une telle mention ou référence est accompagnée des termes "ou équivalent".
Such reference shall be permitted on an exceptional basis, where a sufficiently precise and intelligible description of the subject-matter of the contract pursuant to paragraphs 3 and 4 is not possible; such reference shall be accompanied by the words "or equivalent".

Outre les éléments relatifs au permis de conduire, la directive permet aux Etats membres de faire figurer, dans un endroit spécifique du permis, d'autres mentions, sous réserve de l'accord explicite du titulaire et étant entendu que l'inclusion de telles mentions n'affectera en rien l'utilisation du modèle en tant que permis de conduire.
Apart from information relating to the driving licence, the Directive allows the Member States to include other information in a particular place on the licence, subject to the explicit agreement of the holder and provided that the inclusion of such information does not in any way affect the use of the model as a driving licence.

Outre les éléments relatifs au permis de conduire prévus par la directive 91/439, la position commune envisage que les Etats membres pourront faire figurer, dans un endroit spécifique du permis, d'autres mentions, sous réserve de l'accord explicite du titulaire et étant entendu que l'inclusion de telles mentions n'affecteraient en rien l'utilisation du modèle en tant que permis de conduire.
Apart from the matters concerning driving licences covered in Directive 91/439/EEC the common position provides for the possibility that Member States may show other information in a specific position on their licences subject to the explicit agreement of the holder, on the understanding that the inclusion of such particulars would not in any way affect the use of the model as a driving licence.