Traduction de «lorsqu'une telle formule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’une telle formule est utilisée, les conditions et modalités des mécanismes contractuels ultérieurs à établir ainsi que les prix applicables et la durée sont précisés.
Where such an alternative is used, the terms and conditions of the subsequent contractual arrangements as well as the applicable prices and duration shall be specified

M. Rick Laliberte: Il s'agit d'un amendement favorable qui consiste à préciser que lorsque les ministres formulent de telles recommandations, ils doivent tenir compte de toutes ces questions.
Mr. Rick Laliberte: It's a friendly amendment, adding that when a minister's making these recommendations, they take into account all these issues.

Lorsque la Commission formule de telles observations, l’autorité responsable lui fournit toutes les informations nécessaires concernant ces observations et, le cas échéant, l’informe des mesures prises.
Where such observations are made, the Responsible Authority shall provide necessary information with regard to those observations and, where appropriate, inform the Commission of the measures taken.

En effet, en vertu de la réglementation nationale, le transfert du siège d’une société de droit néerlandais dans un autre État membre entraîne l’imposition immédiate des plus-values latentes afférentes aux actifs transférés alors que de telles plus-values ne sont pas imposées lorsqu’une telle société transfère son siège à l’intérieur du territoire néerlandais.
Under the national legislation, the transfer of a Netherlands company's place of management to another Member State entails the immediate taxation of the unrealised capital gains relating to the assets transferred, whereas such capital gains are not taxed when a Netherlands company transfers its place of management within Netherlands territory.

À cet égard, M Kokott précise que le droit de la victime d’être entendue impose aux États membres de lui accorder la possibilité d’exprimer son avis quant au prononcé d’une sanction d’éloignement lorsque la victime entretient avec l’auteur une relation personnelle étroite et lorsqu’ une telle sanction produit ainsi des effets indirects sur sa vie privée et familiale.
In that connection, Ms Kokott states that the victim’s right to be heard by the courts requires the Member States to give her the opportunity to express her opinion as to the imposition of an order to stay away where the victim maintains a close personal relationship with the perpetrator and where such an order thus produces indirect effects on her private and family life.

1. Dans un délai d'un mois à compter de la communication prévue à l’article 59, paragraphe 4, et lorsque la Commission nourrit des doutes sérieux quant à savoir si le projet de mesure permet de garantir la bonne application du présent règlement ou s'il est susceptible, au contraire, d'aboutir à une application non cohérente de celui-ci, la Commission, en tenant compte de l'avis formulé par le comité européen de la protection des données conformément à l'article 58, paragraphe 7, ou à l'article 61, paragraphe 2, peut adopter une décision motivée enjoignant à l'autorité de contrôle de suspendre l'adoption du projet de mesure lorsqu'une telle suspension apparaît requise pour:
1. Within one month after the communication referred to in Article 59(4), and where the Commission has serious doubts as to whether the draft measure would ensure the correct application of this Regulation or would otherwise result in its inconsistent application, the Commission may adopt a reasoned decision requiring the supervisory authority to suspend the adoption of the draft measure, taking into account the opinion issued by the European Data Protection Board pursuant to Article 58(7) or Article 61(2), where it appears necessary in order to:

Question n 71 M. Joe Preston: En ce qui concerne la taxe sur le carburant: a) le gouvernement a-t-il pensé à une formule pour le partage de cette taxe et si oui, quelle est-elle; b) si on utilise une telle formule, combien de cents par litre de carburant irait directement aux municipalités; c) le gouvernement entend-il mettre de côté des fonds pour distribution et si oui: (i) à combien s’élèveraient ces sommes, (ii) comment seraient-elles réparties entre les municipalités canadiennes, (iii) quand cet argent serait-il versé?
Question No. 71 Mr. Joe Preston: With regard to the government fuel taxes: (a) what formula, if any at all, does the government plan to use for sharing the fuel taxes; (b) if such formula is employed, how many cents per litre of fuel taxes collected would flow directly to municipalities; and (c) does the government plan to set aside any funds for distribution and, if any (i) what would be their amounts, (ii) how would they be allocated among Canada’s municipalities, (iii) when would the money be allocated?

Cependant, lorsque de telles obligations harmonisées existent, les États membres sont également responsables de leur formulation et de leur mise en oeuvre conformément aux caractéristiques particulières du secteur.
However, where such harmonised obligations exist, Member States are also responsible for their specification and implementation in line with the specific characteristics of the sector.

Plusieurs rapports de sécurité, parties de rapports, ou autres rapports équivalents établis conformément à une autre législation peuvent être fusionnés en un rapport de sécurité unique aux fins du présent article, lorsqu'une telle formule permet d'éviter une répétition inutile d'informations et un double emploi des travaux effectués par l'exploitant ou par l'autorité compétente, à condition que toutes les exigences du présent article soient remplies.
Safety reports, or parts of reports, or any other equivalent reports produced in response to other legislation, may be combined to form a single safety report for the purposes of this Article, where such a format obviates the unnecessary duplication of information and the repetition of work by the operator or competent authority, on condition that all the requirements of this Article are complied with.

Le gouvernement a tendance à formuler des politiques une fois que des conventions le lient déjà en droit avec les nations autochtones, alors que ces dernières se demandent si le gouvernement a la compétence, en plus de ce qui a déjà été convenu en droit, lui permettant de formuler de nouvelles politiques ou d'écarter les politiques existantes lorsqu'il en formule de nouvelles.
The government has a tendency to formulate policies when there are already legal binding agreements with the aboriginal nations, and the question raised by them then is whether the government has the authority, over and above what they have already agreed to legally, to formulate new policies or to undo existing policies by formulating new policies.