Traduction de «lorsqu'une question sensible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque la question est mise en discussion
when order is recalled

question sensible
sensitive issue

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente
when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les services doivent s'efforcer de fournir des traductions des documents, au moins sous forme de résumés, dans la mesure de ce qui est possible en pratique, et notamment lorsqu'il s'agit de questions sensibles.
[17] Departments should aim to provide translations of documents - at least in summary form - insofar as this is practically possible, and in particular on sensitive issues.

14. Les services doivent envisager de permettre au public d'assister à certaines réunions d'experts, en particulier lorsqu'il s'agit de questions sensibles.
14. Departments should consider allowing the public to observe certain expert meetings, particularly on sensitive policy issues.

16. Les services doivent envisager la manière de promouvoir un débat sur la base d'informations complètes et structurées entre les décideurs, les experts et les parties intéressées (par exemple ateliers, conférences de consensus), en particulier lorsqu'il s'agit de questions sensibles.
16. Departments should consider how to promote an informed and structured debate between policy-makers, experts and interested parties (e.g. workshops, consensus conferences), particularly on sensitive issues.

Des appels ouverts peuvent être particulièrement indiqués lorsqu'il s'agit de traiter des questions sensibles et que les groupes sont probablement appelés à exister pour un certain temps.
Open calls may be particularly appropriate when dealing with sensitive issues and when groups are liable to stand for a reasonable period of time.

82. souligne l'importance de la coopération intercommissions au sein du Parlement européen; à cette fin, suggère que lorsqu'une question sensible concernant la CPD est examinée par une commission, les autres commissions concernées soient étroitement associées et que lorsqu'une commission organise une audition d'experts sur une telle question, les autres commissions concernées soient associées à l'organisation de l'audition;
82. Underlines the importance of inter-committee cooperation in the European Parliament; to this end, suggests that, when a sensitive issue regarding PCD is discussed by a committee, the other relevant committees are closely associated, and that when a committee organises an expert hearing on a sensitive issue concerning PCD, the other relevant committees must take part in organising the hearing;

17. reconnaît qu'une lacune profonde dans les initiatives de RSE apparaît lorsque les entreprises qui se prévalent de faire de la RSE parviennent à éviter les groupes d'intérêt critiques ou les questions sensibles pertinentes pour leur entreprise et leur chaîne d'approvisionnement mondiale; demande à la Commission, en collaboration avec les autorités financières et les partenaires sociaux, de s'appuyer sur les travaux antérieurs des «laboratoires» de RSE afin de mieux identifier la manière dont les entreprises et leurs parties prenantes peuvent recenser objectivement les questions sociales et environnementales qui présentent un intérêt pour l'entreprise en question et demande également une sélection équitable et équilibrée des parties prenantes à associer aux initiatives de RSE;
17. Recognises that a deep flaw in CSR initiatives arises where companies which pride themselves on practising CSR manage to avoid critical interest groups or sensitive issues relevant to their business and their global supply chain; calls on the Commission, working with financial authorities and the social partners, to build on the previous work of CSR ‘laboratories’ in order better to identify how companies and their stakeholders can objectively pinpoint social and environmental issues which are ’material’ to the business in question, and for a fair and balanced selection of stakeholders to be involved in company CSR initiatives;

18. reconnaît qu'une lacune profonde dans les initiatives de RSE apparaît lorsque les entreprises qui se prévalent de faire de la RSE parviennent à éviter les groupes d'intérêt critiques ou les questions sensibles pertinentes pour leur entreprise et leur chaîne d'approvisionnement mondiale; demande à la Commission, en collaboration avec les autorités financières et les partenaires sociaux, de s'appuyer sur les travaux antérieurs des "laboratoires" de RSE afin de mieux identifier la manière dont les entreprises et leurs parties prenantes peuvent recenser objectivement les questions sociales et environnementales qui présentent un intérêt pour l'entreprise en question et demande également une sélection équitable et équilibrée des parties prenantes à associer aux initiatives de RSE;
18. Recognises that a deep flaw in CSR initiatives arises where companies which pride themselves on practising CSR manage to avoid critical interest groups or sensitive issues relevant to their business and their global supply chain; calls on the Commission, working with financial authorities and the social partners, to build on the previous work of CSR ‘laboratories’ in order better to identify how companies and their stakeholders can objectively pinpoint social and environmental issues which are ‘material’ to the business in question, and for a fair and balanced selection of stakeholders to be involved in company CSR initiatives;

Pour ce qui est de la question sensible des catastrophes naturelles ou écologiques que vous évoquez, Monsieur Pohjamo, dans votre rapport, je souhaite rappeler que des aménagements peuvent être apportés aux programmes, comme on l'a fait précédemment, par exemple pour les programmes italiens, portugais et grecs lorsqu'il y a eu, entre 1997 et 1999, des tremblements de terre, ou bien, plus récemment, en France, à cause de la tempête.
As regards the sensitive question of natural or ecological disasters, which you mentioned in your report, Mr Pohjamo, I wish to point out that changes can be made to the programmes, as we have done in the past, with the Italian, Portuguese and Greek programmes, for example, when there were earthquakes between 1997 and 1999, or, more recently, in France, because of the hurricane.

Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.
Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.