Traduction de «lorsqu'une question posée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question posée à titre préjudiciel | question préjudicielle
question referred for a preliminary ruling

question posée par le réviseur [ question du réviseur ]
review query

lorsque la question est mise en discussion
when order is recalled

question posée à l'expert
question put to the expert

Les dix principales questions posées par les électeurs à propos des affaires étrangères et du commerce international
Constituents' Top Ten Questions Regarding Foreign Affairs and International Trade

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trouver une solution mutuellement acceptable lorsqu'un problème sérieux se pose dans les domaines qui relèvent de la compétence du législateur
find a mutually acceptable solution where a serious problem arises in any area which falls within the competence of the legislator

sophisme de la question mal posée
question fallacy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi ces mesures, il faut mentionner, notamment, la possibilité pour la juridiction d'adopter une décision en vue de limiter la longueur des mémoires ou observations écrites déposés devant elle ou un assouplissement des conditions préalables à l'adoption par la Cour d'une ordonnance motivée, notamment lorsqu'une question posée à titre préjudiciel par une juridiction nationale ne laisse place à aucun doute raisonnable.
Those measures include, in particular, the possibility of the Court adopting a decision with a view to limiting the length of written pleadings or observations lodged before it, or the relaxation of the preconditions for the Court’s adoption of a reasoned order, particularly where the answer to the question referred by a national court or tribunal for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt.

Monsieur le Président, le 27 novembre, j'ai posé une question sur les répercussions des attaques du gouvernement contre l'assurance-emploi qui, lorsque j'ai posé cette question, avaient déjà incité 1 100 habitants de l'Île-du-Prince-Édouard à quitter la province.
Mr. Speaker, I raised a question on the consequences of the government's attack on EI, which, when it was raised on November 27, had already seen some 1,100 islanders leave the province.

Bien entendu, quand plusieurs parties interviennent, se pose la question de la responsabilité lorsque le service pose problème.
Of course, now that several parties are involved, the question arises as to who is responsible in the event that there is a problem with the service and from whom the consumer will ultimately claim compensation.

Lorsque des questions sont posées, il est bon de savoir comment elles sont posées et, surtout, une fois que les résultats sont là, il serait bon et approprié de ne pas mettre la presse - et certains journaux - au courant en premier lieu, mais d’en informer l’ensemble du Parlement et du public.
When questions are asked, it is good to know how they are asked and why they are asked and, above all, once there are results, it would be right and proper to not let the press – and certain papers – know about them first but to inform Parliament and the public as a whole about them.

Je pense que, par définition et vu le respect qu’éprouve le Conseil à l’égard des membres de cette Assemblée, toute question posée ici, au Parlement, au cours de l’heure des questions, est une question posée au Conseil, pas à la présidence et que, par conséquent, la présidence la transmet au Conseil, par principe.
I believe that by definition and out of the respect the Council has for the Members of this House, any question asked here, in Parliament and during Question Time, is a question to the Council, and not to the Presidency and that, therefore, the Presidency communicates it to the Council, on principle.

Je voudrais dire, au nom de cette Assemblée, que lorsqu'un député pose une question parfaitement légitime, je m'attends à ce qu'il soit répondu à cette question de la manière la plus complète.
I wish to say, on behalf of this House, that when a Member asks a perfectly legitimate question I expect that question to be answered to the fullest extent.

Lorsque le Conseil pose ensuite la question - et la donne en discussion à la Convention - de savoir si le rôle du Parlement européen doit être renforcé, vous ne serez probablement pas étonnés qu'en tant que parlementaire, ma réponse soit un oui sans restrictions, car le Parlement est la seule institution directement élue par la population.
The Council having then put the question – which it asked the Convention to discuss – whether Parliament should play an enhanced role, it will probably not surprise you that I, as a parliamentarian, answer that unreservedly in the affirmative, for this Parliament is the only one of the institutions to be directly elected by the people.

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse différée à la question que le sénateur Stratton a posée le 1er décembre 1999 au sujet du dépassement des dépenses d'immobilisation prévues pour certaines ambassades du Canada. J'ai également la réponse aux questions posées au Sénat par les sénateurs Roche, Wilson et Andreychuk, le 7 décembre 1999, au sujet du rapport du Conseil canadien pour la coopération internationale. Je vais aussi répondre à la question posée au Sénat par le sénateur Oliver le 8 décembre 1999 au sujet d'Air Canada et de l'augmentation des tarifs aériens, ainsi qu'à la question posée au Sénat le 9 décembre 1999 par le sénateur Spivak au sujet de l'annonce par l'Alberta de son intention d'autoriser le traitement de déchets dangereux importés au centre de traitement de Swan Hills, à la question posée au Sénat le 14 décembre 1999 par le sénateur Spivak au sujet de la possibilité d'un règlement concernant l'adjonction de caféine aux boissons, à la question posée au Sénat le 15 décembre 1999 par le sénateur Tkachuk au sujet des limites du mandat des membres de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada et enfin, à la question posée au Sénat le 15 décembre 1999 par le sénateur Di Nino au sujet de la restructuration de l'industrie des transports aériens et de l'effet du monopole d'Air Canada.
Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate by Senator Stratton on December 1, 1999, regarding cost overruns in capital expenditures on embassies abroad; a response to questions raised in the Senate by Senators Roche, Wilson and Andreychuk on December 7, 1999, regarding the report of the Canadian Council for International Cooperation; a response to a question raised in the Senate by Senator Oliver on December 8, 1999, regarding Air Canada, increase in air fares; a response to a question raised in the Senate on December 9, 1999, by Senator Spivak regarding Alberta's announcement to process imported hazardous waste at Swan Hills Treatment Plant; a response to a question raised in the Senate on December 14, 1999, by Senator Spivak regarding possible regulations regarding addition of caffeine to beverages; a response to a question raised in the Senate on December 15, 1999, by Senator Tkachuk regarding term limits of members of the Canada Pension Plan Investment Board; and a response to a question raised in the Senate on December 15, 1999, by Senator Di Nino regarding restructuring of the airline industry, effect of Air Canada monopoly.

L'objet de ce débat est en effet de tâcher d'obtenir une réponse lorsqu'une question posée à la période des questions n'a pas donné lieu à une réponse complète ou qu'on n'y a pas répondu du tout.
The purpose of adjournment proceedings is to try and get an answer when you did not get either a full answer or any answer at all during Question Period.

Le gouvernement a besoin qu'on lui pose des questions et qu'on l'oblige à répondre (1835) Qu'arrive-t-il toutefois lorsque les questions posées sont toutes au profit d'un groupe d'intérêts et non dans l'intérêt de tous les Canadiens?
The government needs to be asked tough questions and be made to answer them (1835) However what happens when the questions being asked are continually only for the benefit of one interest group and not in the interests of all Canadians?