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Traduction de «lorsqu'une personne tombe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor


personne visée aux alinéas X, Y, Z [ personne qui tombe sous le coup des alinéas X, Y, Z ]

person described in paragraph X, Y, Z


Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister

Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données qui pourraient entraîner des dommages physiques matériels ou un préjudice moral, en particulier lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pse ...[+++]

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their ri ...[+++]


Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données à caractère personnel qui est susceptible d'entraîner des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral, en particulier: lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement n ...[+++]

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from personal data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of personal data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation, or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be d ...[+++]


Le produit s’effondre en raison d’une surcharge; la personne tombe du haut du produit ou une personne se trouvant à proximité est heurtée par le produit; le produit électrique bascule, se brise et donne accès à des parties sous tension ou continue de fonctionner et provoque un échauffement des surfaces à proximité.

Product collapses by overloading; person on top of product falls from height, or person near product is hit by the product; electrical product tips, breaks and gives access to live parts, or continues to work heating nearby surfaces


Le produit bascule; la personne tombe du haut du produit ou une personne se trouvant à proximité est heurtée par le produit; le produit électrique bascule, se brise et donne accès à des parties sous tension ou continue de fonctionner et provoque un échauffement des surfaces à proximité.

Product tips; person on top of product falls from height, or person near product is hit by the product; electrical product tips, breaks and gives access to live parts, or continues to work heating nearby surfaces


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(b) une discrimination indirecte est réputée se produire lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutres sont susceptibles d'entraîner, pour des personnes professant une religion ou des convictions particulières, en situation de handicap, ayant un âge, une orientation sexuelle ou un sexe donnés, ou une combinaison de ces caractéristiques, et aux personnes qui y sont liées, un désavantage particulier par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivemen ...[+++]

(b) indirect discrimination shall be taken to occur where an apparently neutral provision, criterion or practice would put persons of a particular religion or belief, a particular disability, a particular age, a particular sexual orientation or gender, or having a combination of these specific characteristics – or persons associated with them – at a particular disadvantage compared with other persons, unless that provision, criterion or practice is objectively justified by a legitimate aim and the means of achieving that aim are appro ...[+++]


5. Lorsqu'une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite arrive par voie aérienne dans un aéroport auquel le présent règlement s'applique, l'entité gestionnaire de l'aéroport fournit l'assistance spécifiée à l'annexe I, de telle manière que cette personne soit en mesure d'atteindre le point d'où elle quittera l'aéroport, au sens de l'article 6, paragraphe 4.

5. On the arrival by air of a disabled person or a person with reduced mobility at an airport to which this Regulation applies, the managing body of the airport shall provide the assistance specified in Annex I, in such a way that the person is able to reach his or her point of departure from the airport as referred to in Article 6(4).


1. Lorsqu'une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite se présente au départ dans un aéroport, l'entité gestionnaire de l'aéroport a la responsabilité de veiller à ce que l'assistance spécifiée à l'annexe I soit fournie, de telle sorte que la personne soit en mesure de prendre le vol pour lequel elle possède une réservation, à condition que ses besoins particuliers en vue de cette assistance aient été notifiés au transporteur aérien, à son agent ou à l'organisateur de voyages concerné quarante-huit heures avant l'heure de départ publiée du vol. Ladite notification vaut aussi pour le ...[+++]

1. When a disabled person or person with reduced mobility arrives at an airport for onward travel by air, the managing body of the airport shall be responsible for ensuring the provision of the assistance specified in Annex I, in such a way that the person is able to take the flight on which he or she holds a reservation, provided the notification of the person’s particular needs for such assistance is made to the air carrier, its agent or the tour operator concerned 48 hours before the published time of departure of the flight. This ...[+++]


4. Lorsqu'une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite transite par un aéroport ou est transférée par un transporteur aérien ou un organisateur de voyages du vol pour lequel elle possède une réservation vers un autre vol, l'entité gestionnaire ou l'agence qu'elle aura désignée à cet effet a la responsabilité de veiller à ce que l'assistance spécifiée à l'annexe I soit fournie de telle manière que la personne soit en mesure de prendre le vol pour lequel elle possède une réservation, hormis les cas échappant au contrôle de l'entité gestionnaire.

4. When a disabled person or a person with reduced mobility transits through an airport, or is involuntarily transferred by an air carrier or a tour operator from the flight for which he or she holds a reservation to another flight, the managing body or the agency designated by that body shall be responsible for ensuring the provision of the assistance specified in Annex I, in such a way that the person is able to take the flight on which he or she holds a reservation, except in situations beyond the managing body's control.


3) Au cas où, conformément à la législation applicable en vertu des points 1) et 2), une personne n'est considérée comme membre de la famille ou du ménage que lorsqu'elle vit dans le même ménage que la personne assurée ou le titulaire de pension, cette condition est réputée remplie lorsque cette personne est principalement à la charge de la personne assurée ou du titulaire de pension;

(3) If, under the legislation which is applicable under subparagraphs (1) and (2), a person is considered a member of the family or member of the household only if he lives in the same household as the insured person or pensioner, this condition shall be considered satisfied if the person in question is mainly dependent on the insured person or pensioner;


On constate une forte augmentation de l'utilisation de la voiture lorsque la densité tombe en dessous de 50 à 60 personnes à l'hectare (voir la figure 2).

There is a sharp increase in car use where land use densities fall below 50-60 people per hectare (see figure 2).




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Date index: 2021-12-20
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