Vertaling van "lorsqu'une personne obtient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque cette personne obtient gain de cause et que le juge reconnaît que cette personne a subi un tort et que ses droits ont été violés, le gouvernement décide d'interjeter appel de cette décision et oblige ainsi le militaire à revivre les mêmes émois, conflits et souffrances.
When he is successful and a judge pronounces that something has been done wrong and his rights have been violated, then the government sees fit to institute an appeal against that decision and the individual is put through further turmoil, strife, pain and suffering.

La situation se complique lorsqu'on fait intervenir également les recommandations Pearse-McRae concernant le renouvellement automatique, à savoir que lorsqu'une personne obtient un quota, elle le conserve à perpétuité.
This becomes more complicated when combined with the Pearse-McRae recommendations of automatic renewal that means that once a person receives a quota it remains so in perpetuity.

3. Lorsque le CRU obtient des informations directement de ces entités et personnes, il les met à la disposition des autorités nationales de résolution concernées.
3. Where the Board obtains information directly from those entities and persons, it shall make that information available to the national resolution authorities concerned.

N'est-il pas d'avis que, lorsqu'une personne obtient la citoyenneté d'un autre pays, qui est peut-être un pays ennemi du Canada, et qu'elle commet des actes de violence contre le Canada, par exemple des actes violents de trahison, ou qu'elle devient membre d'une organisation terroriste qui est plus ou moins en guerre avec le Canada, ces gestes démontrent un manque de loyauté et peuvent être considérés comme une renonciation volontaire à sa citoyenneté?
Would he not agree with me that, when people go out and obtain the citizenship of another country, perhaps an enemy country of Canada, and engage in violent hostilities against Canada, perhaps violent treason, or join a terrorist organization that is in a form of warfare against Canada, these acts constitute a practical expression of disloyalty and a voluntary renunciation of their own citizenship?

O. considérant que la participation des salariés à la gestion de l'entreprise par des droits de vote, le droit de présence ou d'autres formes de gouvernance peut améliorer la gestion et la circulation de l'information et contribuer à mieux faire comprendre par les salariés la situation de leur entreprise lorsque celle-ci est confrontée à des problèmes, ainsi que leur donner des moyens accrus d'obtenir des gratifications lorsque l'entreprise obtient de bons résultats;
O. whereas employee participation in management through voting rights, the right to be present or other forms of governance can improve management and the flow of information and help employees to have a better understanding of the situation when their company faces challenges and a greater ability to access rewards when the company is doing well;

2 bis. Lorsque la BCE obtient des informations directement des personnes morales ou physiques visées au paragraphe 1, elle met ces informations à la disposition des autorités nationales compétentes concernées .
2a. Where the ECB obtains information directly from the legal or natural persons referred to in paragraph 1 it shall make that information available to the national competent authorities concerned.

25. demande au Conseil et à la Commission de coopérer étroitement avec les pays d'Asie centrale à la mise en œuvre des réformes des systèmes d'éducation et de dissocier les droits civils et sociaux du citoyen de sa situation patrimoniale en procédant à une réforme du système d'enregistrement du lieu de résidence (par lequel une personne obtient dans son passeport le cachet d'enregistrement du lieu de résidence lorsqu'elle acquiert sa citoyenneté);
25. Calls on the Council and the Commission to cooperate closely with Central Asian countries in the implementation of educational reforms as well as to detach a citizen's civil and social rights from property ownership by reforming the housing registration system (whereby an individual receives a housing registration stamp in his or her passport when becoming a citizen);

aux activités visées à l'article 1er d'une organisation criminelle, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite des infractions en cause et, sous réserve des principes généraux du droit pénal de l'Etat membre concerné, même lorsque l'exécution des infractions en cause ne se réalise pas, aux autres activités de l'organisation en ayant en outre connaissance que sa participation contribue à la réalisation des activités criminelles de l'organisation visées à l'article 1er ; 2. Le comportement de toute personne consistant à avoir conclu avec une ou plusieurs personnes un accord portant sur l'exercice d'une activité et qui, s'il est mis en oeuvre, reviendrait à commettre les crimes ou les délits visés à l'article 1er, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'activité.
–the criminal organization's activities referred to in Article 1, even where that person does not take part in the actual execution of the offences concerned and, subject to the general principles of the criminal law of the Member State concerned, even where the offences concerned are not actually committed, –the organization's other activities in the further knowledge that his participation will contribute to the achievement of the organization's criminal activities as referred to in Article 1. 2. Conduct by any person consisting in an agreement with one or more persons that an activity should be pursued which, if carried out, would amount to the commission of such crimes or offences as referred to in Article 1, even if that person does not take part in the actual execution of the activity.

Lorsque la commission obtient des bons renseignements des personnes touchées, que ce soit des groupes autochtones, des scientifiques ou d'autres personnes possédant des renseignements utiles, cela lui permet de faire une bonne évaluation environnementale du projet.
As long as the panel is getting the right information from those affected — the Aboriginal groups, the scientists and those who have relevant information — that is what will make a good environmental assessment project.