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Traduction de «lorsqu'une personne choisit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor


Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister

Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne la convention Apostille, alors que les autorités des États membres ne devraient pas avoir la possibilité d'exiger une apostille lorsqu'une personne leur présente un document public relevant du présent règlement et délivré dans un autre État membre, le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres de délivrer une apostille lorsqu'une personne choisit de le demander.

As regards the Apostille Convention, while it should not be possible for Member States' authorities to require an apostille when a person presents to them a public document covered by this Regulation and issued in another Member State, this Regulation should not prevent Member States from issuing an apostille where a person chooses to request it.


Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données qui pourraient entraîner des dommages physiques matériels ou un préjudice moral, en particulier lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pse ...[+++]

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their ri ...[+++]


Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données à caractère personnel qui est susceptible d'entraîner des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral, en particulier: lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement n ...[+++]

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from personal data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of personal data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation, or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be d ...[+++]


En particulier, les personnes concernées devraient avoir le droit d'obtenir que leurs données à caractère personnel soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, lorsque les personnes concernées ont retiré leur consentement au traitement ou lorsqu'elles s'opposent au traitement de données à caractère personnel les concernant, ou encore lorsque le traitement de leurs données ...[+++]

In particular, a data subject should have the right to have his or her personal data erased and no longer processed where the personal data are no longer necessary in relation to the purposes for which they are collected or otherwise processed, where a data subject has withdrawn his or her consent or objects to the processing of personal data concerning him or her, or where the processing of his or her personal data does not otherwise comply with this Regulation.


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1. Les États membres font en sorte que lorsqu'une entreprise choisit de ne pas communiquer directement avec ses actionnaires, l'intermédiaire communique sans délai indu les informations relatives aux actions soit aux actionnaires, soit à un tiers conformément aux instructions des actionnaires, dans tous les cas suivants:

1. Member States shall ensure that if a company chooses not to directly communicate with its shareholders, the information related to their shares shall be transmitted to them or, in accordance with the instructions given by the shareholder, to a third party, by the intermediary without undue delay in all of the following cases:


Mais lorsque l’on choisit de respecter l’intégrité de nombreuses cultures différentes, lorsque l’on respecte - comme l’a rappelé M. le Président - la dignité de la différence, quand on honore ce principe, alors la société a besoin d’une alliance.

But when you choose to respect the integrity of many cultures, when you honour what I call – as the President reminded us – the dignity of difference, when you honour that, then to create a society you need a covenant.


À titre d'exemple, dans le cas des régimes de retraite garantissant une prestation finale définie, certains éléments, tels que la capitalisation d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, la pension de réversion payable à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou la pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, peuvent être inégaux lorsque l'inégalité des montants résulte de l'incidence de l'utilisation de facteurs actuariels d ...[+++]

By way of example, in the case of funded defined‐benefit schemes, certain elements, such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension or a reduced pension where the worker opts to take earlier retirement, may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme's funding is implemented.


(17) Dans le cas de régimes à prestations définies financés par capitalisation, une inégalité de traitement est permise en ce qui concerne quelques points tels que la conversion en capital d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, une pension de réversion à payer à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension ou une pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, lorsque l'inégalité des montants est due aux conséquences de l'utilisation de fac ...[+++]

(17) In the case of defined-benefit schemes funded by capital accumulation, unequal levels of benefit may be set in certain circumstances such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension, or a reduced pension where the worker opts to take early retirement, where the unequal nature of the payments is attributable to actuarial calculation factors which differ according to sex.


(13 bis) Dans le cas de régimes à prestations définies financés par capitalisation, une inégalité de traitement est permise en ce qui concerne quelques points - comme la conversion en capital d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, une pension de réversion à payer à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou une pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée -, lorsque l'inégalité des montants est due aux conséquences de l'util ...[+++]

(13a) In the case of defined-contribution schemes funded by capital accumulation, unequal levels of benefit may be set in certain circumstances such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension, or a reduced pension where the worker opts to take early retirement, where the unequal nature of the payments is attributable to actuarial calculation factors which differ according to sex.


Il est clair que si une personne choisit de fumer lorsqu'elle est plus jeune, il lui est alors difficile de se débarrasser de cette habitude par la suite.

It is clearly the case that if a person chooses to smoke at a younger age, then it is more difficult to kick the habit of cigarette smoking at a later age.




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Date index: 2023-07-31
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