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Traduction de «lorsqu'une personne arrive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor


Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister

Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque cela est possible, les mesures préalables au départ et préalables à l’arrivée, ciblant aussi bien les personnes arrivant d’un pays tiers que la société d’accueil, sont le premier élément à mettre en place. De telles mesures peuvent être bénéfiques pour toute personne, quelles que soient ses raisons de se rendre légalement dans l’UE, mais elles peuvent être particulièrement importantes pour préparer la réinstallation des réfugiés. Étant donné que les États membres devraient intensifier leur action pour mett ...[+++]

A starting point, whenever feasible, is pre-departure and pre-arrivalmeasures targeting both those arriving from third countries and the receiving societySuch measures can be beneficial forindividuals whatever their reasons for moving legally to the EU,but they can be particularly important to prepare the resettlement of refugeesAs Member States should be stepping up their delivery on the Resettlement Decision of June, the Humanitarian A ...[+++]


Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données qui pourraient entraîner des dommages physiques matériels ou un préjudice moral, en particulier lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentia ...[+++]

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation or ...[+++]


Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données à caractère personnel qui est susceptible d'entraîner des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral, en particulier: lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputat ...[+++]

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from personal data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of personal data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of ps ...[+++]


En particulier, les personnes concernées devraient avoir le droit d'obtenir que leurs données à caractère personnel soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, lorsque les personnes concernées ont retiré leur consentement au traitement ou lorsqu'elles s'opposent au traitement de données à caractère personnel les concernant, ou encore lorsque le traitement de leurs données ...[+++]

In particular, a data subject should have the right to have his or her personal data erased and no longer processed where the personal data are no longer necessary in relation to the purposes for which they are collected or otherwise processed, where a data subject has withdrawn his or her consent or objects to the processing of personal data concerning him or her, or where the processing of his or her personal data does not otherwise comply with this Regulation.


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Je voudrais poser une dernière question à la Commission ou peut-être à M. Coelho: que devrions-nous faire lorsque des personnes arrivent à une frontière et que les données intégrées dans leur passeport ne correspondent pas à celles figurant dans les bases de données officielles?

I would put one final question to the Commission, or perhaps to Mr Coelho: what should we do when people arrive at a border, but the data in their passports does not correspond with that held in official databases?


1. Lorsqu’une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite part d’une gare dotée de personnel, y transite ou y arrive, le gestionnaire des gares lui fournit gratuitement l’assistance nécessaire pour embarquer dans le train pour lequel elle a acheté un billet ou débarquer d’un tel train, sans préjudice des règles d’accès visées à l’article 19, paragraphe 1.

1. On departure from, transit through or arrival at, a staffed railway station of a disabled person or a person with reduced mobility, the station manager shall provide assistance free of charge in such a way that that person is able to board the departing service, or to disembark from the arriving service for which he or she purchased a ticket, without prejudice to the access rules referred to in Article 19(1).


Lorsqu'une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite part d'une gare non dotée de personnel, y transite ou y arrive, l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire des gares s'efforcent, dans la mesure du raisonnable, soit de fournir à la personne handicapée ou à mobilité réduite une assistance qui permette à cette personne de voyager, soit de prendre, à cet effet, d'autres mesures ou dispositions garantissant un niveau d'accessibilité équivalent ou supérieur.

On the departure from, transit through or arrival at an unstaffed railway station of a disabled person or a person with reduced mobility, the railway undertaking and the station manager shall make all reasonable efforts to offer such assistance or provide for alternative facilities or arrangements guaranteeing an equivalent or higher level of accessibility as will enable that person to travel.


5. Lorsqu'une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite arrive par voie aérienne dans un aéroport auquel le présent règlement s'applique, l'entité gestionnaire de l'aéroport fournit l'assistance spécifiée à l'annexe I, de telle manière que cette personne soit en mesure d'atteindre le point d'où elle quittera l'aéroport, au sens de l'article 6, paragraphe 4.

5. On the arrival by air of a disabled person or a person with reduced mobility at an airport to which this Regulation applies, the managing body of the airport shall provide the assistance specified in Annex I, in such a way that the person is able to reach his or her point of departure from the airport as referred to in Article 6(4).


5. Lorsqu'une personne à mobilité réduite arrive par voie aérienne dans un aéroport auquel le présent règlement s'applique, l'entité gestionnaire de l'aéroport fournit l'assistance spécifiée à l'annexe I, de telle manière que cette personne soit en mesure d'atteindre le point d'où elle quittera l'aéroport, au sens de l'article 6, paragraphe 4.

5. On arrival by air of a person with reduced mobility at an airport to which this Regulation applies, the managing body of the airport shall provide the assistance specified in Annex I, in such a way that the person is able to reach his or her point of departure from the airport as referred to in Article 6, paragraph 4.


1. Lorsqu'une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite arrive dans un aéroport pour poursuivre un voyage aérien , il incombe à l'entité gestionnaire de l'aéroport de veiller à ce que l'assistance spécifiée à l'annexe I soit fournie , de telle manière que la personne soit en mesure de prendre le vol pour lequel elle possède une réservation, à condition que ses besoins particuliers en vue de cette assistance aient été notifiés au transporteur aérien, à son agent ou à l'organisateur de voyages concerné 48 heures avant l'heu ...[+++]

1. When a disabled person or person with reduced mobility arrives at an airport for onward travel by air , the managing body of the airport shall be responsible for ensuring the provision of the assistance specified in Annex I in such a way that the person is able to take the flight for which he or she holds a reservation, provided that the notification of the person's particular needs for such assistance is made to the air carrier, its agent or the tour operator concerned 48 hours before the published time of departure of the flight. ...[+++]




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Date index: 2024-06-06
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