Traduction de «lorsqu'une personne affectée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

personne non directement affectée à des travaux sous rayonnements
individual non directly engaged in radiation work

personne directement affectée à des travaux sous rayonnements
individual directly engaged in radiation work

personne lésée [ personne affectée de façon préjudiciable | personne préjudiciée ]
injuriously affected person

personne affectée à des fonctions confidentielles [ personne occupant un poste de confiance comportant l'accès à des renseignements confidentiels ]
person employed in a confidential capacity

personne non directement affectée à des travaux sous rayonnements
non-classified worker

personne affectée à la gestion
person employed in a managerial capacity

personnes affectées à des projets spéciaux
special project relief

fidéicommis, trust (masse de biens affectée par qn à un but donné (n'est pas une personne morale) (opposé à fondation))
trust

personne directement affectée à des travaux sous rayonnement | DART
classified worker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu de la législation de l’Union sur le droit d’auteur [article 5, paragraphe 3, point b), de la directive 2001/29/CE], les États membres peuvent décider qu’aucune autorisation préalable du titulaire des droits n’est requise lorsqu’un contenu protégé par le droit d’auteur est utilisé au bénéfice de personnes affectées d’un handicap.
According to EU copyright law (Article 5(3)(b) of Directive 2001/29/EC), Member States may establish that no prior authorisation of the rights holder is required if copyright-protected content is used for the benefit of people with disabilities.

Cette personne ne travaille que lorsqu'elle est affectée à des dossiers par le vice-président du Québec.
This person works only when he is assigned to files by the Quebec vice-chair.

Lorsque des personnes concernées sont affectées dans d'autres États membres, l'autorité de contrôle applique le mécanisme de contrôle de la cohérence prévu à l'article 57.
Where data subjects from other Member States are affected, the supervisory authority shall apply the consistency mechanism referred to in Article 57.

1. Aux fins du présent règlement, une personne physique ou morale est considérée comme ayant une position non couverte sur un contrat d'échange sur risque de crédit en rapport avec une obligation d'un État membre ou de l'Union dans la mesure où ce contrat ne sert pas à couvrir le risque de diminution du degré de solvabilité de l'émetteur, lorsque ladite personne détient une autre position dont la valeur pourrait être affectée par cette diminution du degré de solvabilité.
1. For the purposes of this Regulation, a natural or legal person shall be considered to have an uncovered position in a credit default swap relating to an obligation of a Member State or the Union, to the extent that the credit default swap is not serving to hedge against the risk of a decline in the creditworthiness of the issuer where the natural or legal person has another position whose value is likely to be negatively impacted by such a decline.

La violence empêche également la distribution d'eau potable et d'autres services de base aussi bien aux communautés affectées par le choléra qu'aux nombreux camps de tentes qui servent encore d'abris à plus d'un million de personnes affectées par le tremblement de terre du 12 janvier.
The violence is also preventing the delivery of clean water and other basic services, both to cholera affected communities and to the numerous tented camps which still house more than one million people affected by the 12 January earthquake.

6 bis. Lorsqu'une personne affectée négativement par un dommage environnemental, une entité qualifiée ou une autorité compétente entreprend une action contre l'exploitant en vertu du présent article, les procédures prévues à l'article 13 sont d'application.
6 a. Where either a person adversely affected by environmental damage, a qualified entity or competent authority takes action against the operator under this Article, the procedures set out in Article 13 shall apply.

2 bis. Sous réserve des articles 8, 9 et 10, lorsque des personnes et/ou entités qualifiées affectées négativement ou susceptibles d'être affectées négativement par des dommages environnementaux ont supporté des coûts pour prendre des mesures de prévention liées aux dommages ou à la menace imminente de dommages au titre de la présente directive, elles sont autorisées à recouvrer ces coûts auprès de l'exploitant qui a causé les dommages.
2a. Subject to Articles 8, 9 and 10, where persons and/or qualified entities adversely affected or likely to be adversely affected by environmental damage have incurred costs by taking preventive measures in relation to damage or the imminent threat of damage under this Directive, they shall be entitled to recover those costs from the operator who has caused the damage.

Nous avons, après de multiples combats, dont une délibération adoptée dans cette Assemblée par la totalité des parlementaires, réussi à avoir une personne de plus affectée à la commission, alors qu'elle est en fait à la DG IV et alors que la commission des affaires étrangères a neuf personnes affectées aux droits de l'homme.
After many struggles, including a decision this Chamber adopted unanimously, we have managed to acquire one extra member of staff for the committee, although this person is in fact employed by DG IV; meanwhile the Committee on Foreign Affairs has nine members of staff assigned to human rights.

aux activités visées à l'article 1er d'une organisation criminelle, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite des infractions en cause et, sous réserve des principes généraux du droit pénal de l'Etat membre concerné, même lorsque l'exécution des infractions en cause ne se réalise pas, aux autres activités de l'organisation en ayant en outre connaissance que sa participation contribue à la réalisation des activités criminelles de l'organisation visées à l'article 1er ; 2. Le comportement de toute personne consistant à avoir conclu avec une ou plusieurs personnes un accord portant sur l'exercice d'une activité et qui, s'il est mis en oeuvre, reviendrait à commettre les crimes ou les délits visés à l'article 1er, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'activité.
–the criminal organization's activities referred to in Article 1, even where that person does not take part in the actual execution of the offences concerned and, subject to the general principles of the criminal law of the Member State concerned, even where the offences concerned are not actually committed, –the organization's other activities in the further knowledge that his participation will contribute to the achievement of the organization's criminal activities as referred to in Article 1. 2. Conduct by any person consisting in an agreement with one or more persons that an activity should be pursued which, if carried out, would amount to the commission of such crimes or offences as referred to in Article 1, even if that person does not take part in the actual execution of the activity.

Il prévoit cinq domaines d'action: - l'aide aux personnes affectées par les changements structurels (25,8 MECU; 7,7%); - l'intégration des chômeurs de longue durée, des personnes âgées et des personnes menacées d'exclusion (113,8 MECU; 34%); - l'intégration des personnes handicapées (95,2 MECU; 28,5%); - l'aide à l'insertion professionnelle des jeunes (22,9 MECU; 6,9%); - la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (61,1 MECU; 18,3%).
It provides for 5 areas of activity: - Support for those hit by structural change (ECU 25,8 million; 7,7 %) - Integration of the long term unemployed, older people, and those threatened with exclusion (ECU 113,8 million; 34 %) - Integration of the handicapped (ECU 95,2 million; 28,5 %) - Facilitation of the vocational integration of young people (ECU 22,9 million; 6,9 %) - Furthering of equal opportunities between men and women (ECU 61,1 million; 18,3 %).