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Vertaling van "lorsqu'une opération tir sera effectuée " (Frans → Engels) :

g) les opérations proposées qui seront effectuées à chaque bâtiment visé au sous-alinéa b)(ii), ainsi que les substances à l’égard desquelles chacune de ces opérations sera effectuée à chaque bâtiment;

(g) the proposed activities that are to be conducted at each building referred to in subparagraph (b)(ii) and the substances in respect of which each of those activities is to be conducted at each building;


g) les opérations proposées qui seront effectuées à chaque bâtiment visé au sous-alinéa b)(ii), ainsi que les substances à l’égard desquelles chacune de ces opérations sera effectuée à chaque bâtiment;

(g) the proposed activities that are to be conducted at each building referred to in subparagraph (b)(ii) and the substances in respect of which each of those activities is to be conducted at each building;


k) dans le cas où la licence est demandée relativement à une opération visée à l’article J.01.003 qui n’est pas une opération à laquelle s’appliquent les alinéas g) et h), la drogue d’usage restreint à l’égard de laquelle cette opération sera effectuée et le but de l’opération.

(k) for any activity referred to in section J.01.003, other than the activities described in paragraphs (g) and h), the restricted drug and the purpose for carrying out the activity.


k) dans le cas d’une opération visée à l’article G.02.001 qui n’est pas une opération à laquelle s’appliquent les alinéas f) et h), la drogue contrôlée à l’égard de laquelle cette opération sera effectuée et le but de l’opération.

(k) for any activity referred to in section G.02.001, other than the activities described in paragraphs (f) and (h), the controlled drug and the purpose for carrying out the activity.


k) dans le cas où la licence est demandée relativement à une opération visée à l’article 8 qui n’est pas une opération à laquelle s’appliquent les alinéas g) et h), le stupéfiant à l’égard duquel cette opération sera effectuée et le but de l’opération.

(k) for any activity referred to in section 8, other than the activities described in paragraphs (g) and (h), the name of the narcotic and the purpose for carrying out the activity.


aux opérations de paiement effectuées en qualité d'intermédiaire par un fournisseur de réseau ou de services de communications électroniques et aux opérations de paiement qui sont annexes au cœur d'activité du fournisseur , lorsque l'opération est réalisée pour un abonné au réseau ou au service et pour l'achat de contenu ou de services numériques , quel que soit le dispositif utilisé pour l'achat ou la consommation du contenu ou du service numérique , à condition que la valeur de chaque opération de paiement isolée ne dépasse pas 20 EUR et que la valeur c ...[+++]

(l) payment transactions carried out in an intermediary capacity by a provider of electronic communication networks or services and payment transactions that are ancillary to the core business of the provider where the transaction is provided for a subscriber to the network or service and for purchase of digital content or services, regardless of the device used for the purchase or consumption of the digital content or service , provided that the value of any single payment transaction does not exceed EUR 20 and the cumulative value of payment transactions does not exceed EUR 100 in any calendar month;


2. La présente directive ne s'applique pas aux opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachat ou de mesures de stabilisation d'un instrument financier, lorsque ces opérations sont effectuées conformément à l'article 3 du règlement (UE) n° . /2012 [MAR], ni aux transactions ou ordres qui s'inscrivent dans le cadre d'activités se rapportant à la politique monétaire et à la gestion de la dette publique et d'activités concernant des quotas d'ém ...[+++]

2. This Directive does not apply to trading in own shares in buy-back programmes or for the stabilisation of a financial instrument, where such trading is carried out in accordance with Article 3 of Regulation (EU) No./2012 [MAR], or to transactions or orders carried out for the purposes of monetary and public debt management activities and activities concerning emission allowances in pursuit of the Union's climate policy, in accordance with Article 4 of Regulation (EU) No./2012 [MAR].


Le nombre d'opérations effectuées relevant de celles visées aux titres A et B ne doit pas être limité. Pour l'exécution des services visés aux titres A et B, les consommateurs devraient bénéficier d'un accès non discriminatoire aux différents modes opératoires offerts par le prestataire, tels que les opérations manuelles aux guichets dans les agences, les opérations via les guichets automatiques, y compris les guichets appartenant à d'autres prestataires lorsque ces opéra ...[+++]

There should be no limitation to the number of operations effected under title A or title B. For the execution of the services under titles A and B, the consumer should be entitled to non-discriminatory access to the different channels offered by the provider, such as manual, over-the-counter transactions in branches, transactions via ATM, including other providers’ ATMs where technically possible, online banking and phone banking.


Le nombre d'opérations effectuées relevant de celles visées aux titres A et B ne doit pas être limité. Pour l'exécution des services visés aux titres A et B, les consommateurs devraient bénéficier d'un accès non discriminatoire aux différents modes opératoires offerts par le prestataire, tels que les opérations manuelles aux guichets dans les agences, les opérations via les guichets automatiques, y compris les guichets appartenant à d'autres prestataires lorsque ces opéra ...[+++]

There should be no limitation to the number of operations effected under title A or title B. For the execution of the services under titles A and B, the consumer should be entitled to non-discriminatory access to the different channels offered by the provider, such as manual, over-the-counter transactions in branches, transactions via ATM, including other providers’ ATMs where technically possible, online banking and phone banking.


C. considérant que le soutage constitue une manœuvre très risquée puisqu'il entraîne très souvent le déversement d'hydrocarbures en mer et que, en de nombreuses occasions, cette opération n'est pas effectuée en prenant dûment en considération la sécurité environnementale et en tenant compte, à leur juste proportion, des risques qu'elle fait peser, notamment lorsque l'opération est effectuée à proximité de zones de conservation spécifiques,

C. whereas bunkering is a high-risk manoeuvre, often resulting in fuel spillages, and in many cases sufficient attention is not paid to environmental safety issues; whereas proportionality needs to be ensured with the risks inherent to the activity as such, especially when it is carried out near special conservation zones,




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lorsqu'une opération tir sera effectuée ->

Date index: 2021-05-05
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