Vertaling van "lorsqu'une mention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative
optional reserved term | optional term | reserved term

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

mention de reconnaissance | mention d'aide | note de reconnaissance | mention d'appui | mention
acknowledgement message | acknowledgement | credit line

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

mention obligatoire | spécification obligatoire | prescription de déclaration | mention réglementaire | mention prescrite | exigence de déclaration | déclaration obligatoire
reporting requirement

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale
specially indorsed writ

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

mention de la source à l'antenne | mention de la source en ondes | indication de la source à l'antenne | attribution à l'antenne
on-air attribution

Mention élogieuse du chef d'état-major de la défense [ Mention élogieuse du CEMD ]
Chief of the Defence Staff Commendation [ CDS Commendation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu'une mention traditionnelle est protégée au titre du présent règlement, l'enregistrement d'une marque commerciale correspondant à l'une des situations visées à l'article 40 est refusé si la demande d'enregistrement de la marque ne concerne pas des vins pouvant bénéficier de ladite mention traditionnelle et si elle est présentée après la date de dépôt auprès de la Commission de la demande de protection de la mention traditionnelle et que cette demande aboutit à la protection de la mention traditionnelle.
1. Where a traditional term is protected under this Regulation, the registration of a trademark, which corresponds to one of the situations referred to in Article 40, shall be refused if the application for registration of the trademark does not concern wines qualified to use such a traditional term and is submitted after the date of submission of the application for protection of the traditional term to the Commission and the traditional term is subsequently protected.

lorsqu'une mention traditionnelle visée à l'article 54, paragraphe 1, point a), figure sur l'étiquette.
where a traditional term as referred to in Article 54(1)(a) is displayed on the label.

(3) Lorsqu’une mention ou une allégation figurant à la colonne 4 du tableau suivant l’article B.01.513 est faite sur l’étiquette ou dans l’annonce d’un aliment, tous les mots, chiffres, signes ou symboles constituant cette mention ou allégation ont la même taille et figurent aussi bien en vue les uns que les autres.
(3) If a statement or claim set out in column 4 of the table following section B.01.513 is made on the label of or in any advertisement for a food, all the words, numbers, signs or symbols that constitute the statement or claim shall be of the same size and prominence.

(5) Une mention relative au caractère officiel d’une personne souscrivant un affidavit ou faisant une déclaration statutaire peut être ajoutée dans le corps de l’affidavit ou de la déclaration statutaire admissible en vertu du présent article et, lorsque ladite mention est ainsi insérée, elle sert de preuve du caractère officiel de cette personne.
(5) A statement of the official character of a person making an affidavit or statutory declaration may be included in the body of the affidavit or statutory declaration admissible under this section and when so included is evidence of the official character of that person.

Lorsqu’une mention ou une allégation figurant à la colonne 4 du tableau suivant l’article B.01.513 est faite sur l’étiquette d’un aliment, les renseignements requis en vertu des critères mentionnés à la colonne 3, à la fois :
If a statement or claim set out in column 4 of the table following section B.01.513 is made on the label of a food, the information required under the conditions set out in column 3 shall be

(2) L’alinéa (1)a) ne s’applique pas dans le cas où la marque nationale est apposée sur le véhicule ou lorsque la mention visée aux alinéas (1)h) ou j) figure sur l’étiquette.
(2) Paragraph (1)(a) does not apply when a national emissions mark is applied to the vehicle or when the statement referred to in paragraph (1)(h) or (j) is set out on the label.

30 (1) Le gestionnaire peut accorder par écrit, en vertu du présent article, à une personne l’autorisation d’exercer, dans la voie maritime ou sur les biens de la voie maritime, une activité mentionnée à la colonne 1 de l’annexe lorsque la mention « X » figure à la colonne 3.
30 (1) The Manager may give a written authorization under this section to a person to conduct, in the Seaway or on Seaway property, an activity set out in column 1 of the schedule if an “X” is set out in column 3.

a) lorsqu'une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire protégée en vertu du présent article sont homonymes, la protection est accordée à chacune d'entre elles, pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur quant à la véritable origine du vin.
(a) where a traditional expression and a complementary quality mention protected under this Article are homonymous, protection shall be granted to both of them, provided the consumer is not misled as to the actual origin of the wine.

b) lorsqu'une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire figurant dans la liste A de l'appendice III ou IV a pour homonyme la dénomination d'un vin provenant de territoires autres que ceux des parties, cette dernière dénomination ne peut être utilisée pour désigner et présenter un vin que si cette utilisation est reconnue par la législation interne du pays d'origine et ne constitue pas une concurrence déloyale, et si les consommateurs ne sont pas induits en erreur quant à l'origine, à la nature ou à la qualité du vin en question.
(b) where a traditional expression or complementary quality mention listed in List A of Appendix III or IV is homonymous with the name of a wine originating outside the Parties, the latter name may only be used to describe and present a wine provided such use is recognised in the internal legislation of the country of origin and does not constitute unfair competition and consumers are not misled as to the origin, nature or quality of the wine.

c) lorsqu'une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire figurant dans la liste B de l'appendice III ou IV a pour homonyme la dénomination d'un vin originaire de territoires autres que ceux des parties, cette dernière dénomination ne peut être utilisée pour désigner et présenter un vin que s'il s'agit d'une indication géographique d'usage traditionnel et constant, si son usage à cette fin est réglementé par le pays d'origine et si le vin ne donne pas à penser, à tort, au consommateur qu'il est originaire du territoire de la partie concernée.
(c) where a traditional expression or complementary quality mentions listed in List B of Appendix III or IV is homonymous with the name of a wine originating outside the Parties, the latter name may only be used to describe and present a wine provided that it is a geographical indication traditionally and consistently used, its use for that purpose is regulated by the country of origin and consumers are not misled into believing that the wine originates in the Party concerned.