Traduction de «lorsqu'une mention traditionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mention traditionnelle complémentaire
additional traditional term

mention traditionnelle
traditional expression

mention spécifique traditionnelle
traditional specific term

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsqu'une mention traditionnelle est protégée au titre du présent règlement, l'enregistrement d'une marque commerciale correspondant à l'une des situations visées à l'article 40 est refusé si la demande d'enregistrement de la marque ne concerne pas des vins pouvant bénéficier de ladite mention traditionnelle et si elle est présentée après la date de dépôt auprès de la Commission de la demande de protection de la mention traditionnelle et que cette demande aboutit à la protection de la mention traditionnelle.
1. Where a traditional term is protected under this Regulation, the registration of a trademark, which corresponds to one of the situations referred to in Article 40, shall be refused if the application for registration of the trademark does not concern wines qualified to use such a traditional term and is submitted after the date of submission of the application for protection of the traditional term to the Commission and the traditional term is subsequently protected.

lorsqu'une mention traditionnelle visée à l'article 54, paragraphe 1, point a), figure sur l'étiquette.
where a traditional term as referred to in Article 54(1)(a) is displayed on the label.

les marques exclues de l'enregistrement en application d'actes législatifs de l'Union, ou d'accords internationaux auxquels l'Union est partie, qui prévoient la protection des mentions traditionnelles pour les vins et les spécialités traditionnelles garanties.
(j) trade marks which are excluded from registration pursuant to Union legislation or international agreements to which the Union is party, providing for protection of traditional terms for wine and traditional specialities guaranteed.

les marques exclues de l'enregistrement en application d'actes législatifs de l’Union, ou d'accords internationaux auxquels l'Union est partie, qui prévoient la protection des mentions traditionnelles pour les boissons spiritueuses, les vins et les spécialités traditionnelles garanties; «
(k) trademarks which are excluded from registration pursuant to Union legislation or international agreements to which the Union is party, providing for protection of spirit drinks, traditional terms for wine and traditional specialities guaranteed;

les marques exclues de l'enregistrement en application d'actes législatifs de l'Union, ou d'accords internationaux auxquels l'Union est partie, qui prévoient la protection des mentions traditionnelles pour les vins et les spécialités traditionnelles garanties; «
(k) trademarks which are excluded from registration pursuant to Union legislation or international agreements to which the Union is party, providing for protection of traditional terms for wine and traditional specialities guaranteed;

les marques exclues de l'enregistrement en application d'actes législatifs de l'Union, ou d'accords internationaux auxquels l'Union est partie, qui prévoient la protection des boissons spiritueuses et des mentions traditionnelles pour les vins et les spécialités traditionnelles garanties.
(j) trade marks which are excluded from registration pursuant to Union legislation or international agreements to which the Union is party, providing for protection of spirit drinks, traditional terms for wine and traditional specialities guaranteed.

(j) les marques exclues de l'enregistrement en application d'actes législatifs de l'Union, ou d'accords internationaux auxquels l'Union est partie, qui prévoient la protection des mentions traditionnelles pour les vins et les spécialités traditionnelles garanties.
(j) trade marks which are excluded from registration pursuant to Union legislation or international agreements to which the Union is party, providing for protection of traditional terms for wine and traditional specialities guaranteed.

c) lorsqu'une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire figurant dans la liste B de l'appendice III ou IV a pour homonyme la dénomination d'un vin originaire de territoires autres que ceux des parties, cette dernière dénomination ne peut être utilisée pour désigner et présenter un vin que s'il s'agit d'une indication géographique d'usage traditionnel et constant, si son usage à cette fin est réglementé par le pays d'origine et si le vin ne donne pas à penser, à tort, au consommateur qu'il est originaire du territoire de la partie concernée.
(c) where a traditional expression or complementary quality mentions listed in List B of Appendix III or IV is homonymous with the name of a wine originating outside the Parties, the latter name may only be used to describe and present a wine provided that it is a geographical indication traditionally and consistently used, its use for that purpose is regulated by the country of origin and consumers are not misled into believing that the wine originates in the Party concerned.

b) lorsqu'une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire figurant dans la liste A de l'appendice III ou IV a pour homonyme la dénomination d'un vin provenant de territoires autres que ceux des parties, cette dernière dénomination ne peut être utilisée pour désigner et présenter un vin que si cette utilisation est reconnue par la législation interne du pays d'origine et ne constitue pas une concurrence déloyale, et si les consommateurs ne sont pas induits en erreur quant à l'origine, à la nature ou à la qualité du vin en question.
(b) where a traditional expression or complementary quality mention listed in List A of Appendix III or IV is homonymous with the name of a wine originating outside the Parties, the latter name may only be used to describe and present a wine provided such use is recognised in the internal legislation of the country of origin and does not constitute unfair competition and consumers are not misled as to the origin, nature or quality of the wine.

a) lorsqu'une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire protégée en vertu du présent article sont homonymes, la protection est accordée à chacune d'entre elles, pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur quant à la véritable origine du vin.
(a) where a traditional expression and a complementary quality mention protected under this Article are homonymous, protection shall be granted to both of them, provided the consumer is not misled as to the actual origin of the wine.