Traduction de «lorsqu'une déclaration requise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

déclarations requises
covering entries

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

lorsqu'une majorité spéciale est requise
should a qualified majority be required

déclaration ayant fait l'objet des formalités douanières requises
declaration in accordance with the required customs formalities

Demande de produire une déclaration lorsque le payeur cesse de verser ou de créditer des sommes à des non-résidents
Non-Resident Tax Request to File a Return on Discontinuance of Payments Made or Amounts Credited to Non-Residents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'autorité compétente n'accepte pas ce certificat phytosanitaire lorsque la déclaration supplémentaire visée à l'article 71, paragraphe 2, s'il y a lieu, est soit absente soit incorrecte, et lorsque la déclaration visée à l'article 71, paragraphe 3, s'il y a lieu, est absente.
It shall not accept that phytosanitary certificate where the additional declaration referred to in Article 71(2), where applicable, is not present or not correct, and where the statement referred to in Article 71(3), where applicable, is not present.

Lorsque les déclarations de transaction comportent des erreurs ou des omissions, le mécanisme de déclaration agréé, l’entreprise d’investissement ou la plate-forme de négociation qui déclare la transaction corrige l’information et présente une déclaration corrigée à l’autorité compétente.
Where there are errors or omissions in the transaction reports, the ARM, investment firm or trading venue reporting the transaction shall correct the information and submit a corrected report to the competent authority.

(c) lorsqu'une déclaration requise conformément à la présente directive a été faite de manière erronée, mais que l'objectif pour lequel la déclaration était requise a été rempli.
(c) an announcement required pursuant to this Directive was made in a flawed manner, but the purpose for which the announcement was required was still fulfilled.

(15) Toute compagnie responsable, pendant toute la durée d'une période de déclaration, d’un navire exerçant des activités de transport maritime devrait être considérée comme responsable de toutes les exigences en matière de surveillance et de déclaration requises pour cette période de déclaration, y compris la présentation d’une déclaration d’émissions vérifiée en bonne et due forme.
(15) Any company with responsibility for an entire reporting period over a ship performing shipping activities should be considered responsible for all monitoring and reporting requirements arising in relation to this reporting period, including the submission of a satisfactorily verified emissions report.

Si de façon générale c'est aux acteurs du marché qu'incombe cette responsabilité, lorsque l'information requise provient de l'une des personnes visées au paragraphe 3, points b) à e), l'obligation de déclaration qui incombe à l'acteur du marché en question est considérée comme remplie.
While overall responsibility rests with market participants, once the required information is received from a person listed in points (b) to (e) of paragraph 3 the reporting obligation on the market participant in question shall be considered fulfilled.

La révocation intervient en outre lorsque les conditions requises pour son octroi ne sont plus réunies ou lorsque la peine est éteinte.
It will also be revoked if the conditions for awarding it cease to exist or if the sentence is expunged.

1. Les marchandises qui sortent du territoire douanier de la Communauté, à l'exception des marchandises se trouvant à bord de moyens de transport qui ne font que transiter, sans escale aucune, par les eaux territoriales ou l'espace aérien du territoire douanier, sont couvertes soit par une déclaration en douane, soit, lorsqu'une déclaration en douane n'est pas requise, par une déclaration sommaire.
1. Goods leaving the customs territory of the Community, with the exception of goods carried on means of transport which are merely passing through the territorial waters or airspace of the customs territory without making a stop within this territory, shall be covered by either a customs declaration or, where a customs declaration is not required, a summary declaration.

1. Les marchandises qui sortent du territoire douanier de la Communauté, sauf dans le cas de moyens de transport qui ne font qu'emprunter les eaux territoriales ou l'espace aérien du territoire douanier, sans une escale sur ce dernier, seront couvertes, soit par une déclaration en douane, soit, lorsqu'une déclaration en douane n'est pas requise, par une déclaration sommaire.
1. Goods leaving the customs territory of the Community, with the exception of goods carried on means of transport only passing through the territorial waters or the airspace of the customs territory without a stop within this territory, shall be covered either by a customs declaration or, where a customs declaration is not required, a summary declaration.

Vous vous êtes prononcée clairement en notre nom lorsque des déclarations fermes étaient requises, aussi bien dans la lutte contre le terrorisme que pour la protection des droits de l'homme.
You have spoken out clearly on our behalf when clear statements were needed on the fight against terrorism and the protection of human rights.

(12) La transparence et la crédibilité des organisations qui mettent en oeuvre des systèmes de management environnemental se trouvent renforcées lorsque leur système de management, leur programme d'audit et leur déclaration environnementale sont examinés afin d'en vérifier la conformité par rapport aux exigences correspondantes du présent règlement et lorsque la déclaration environnementale et ses mises à jour ultérieures sont validées par des vérificateurs environnementaux agréés.
(12) The transparency and credibility of organisations implementing environmental management systems are enhanced when their management system, audit programme and environmental statement are examined to verify that they meet the relevant requirements of this Regulation and when the environmental statement and its subsequent updates are validated by accredited environmental verifiers.