Traduction de «lorsqu'une contrepartie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)
auction-plus-specialist market

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

lorsque
when

contre-prestation imposable (1) | contrepartie imposable (2)
taxable consideration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsqu'une contrepartie financière conclut une opération de financement sur titres avec une contrepartie non financière qui, à la date de clôture du bilan, ne dépasse pas les limites d'au moins deux des trois critères énoncés à l'article 3, paragraphe 3, de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil , la contrepartie financière se charge de la déclaration au nom des deux contreparties.
3. Where a financial counterparty concludes an SFT with a non-financial counterparty which on its balance sheet dates does not exceed the limits of at least two of the three criteria laid down in Article 3(3) of Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council , the financial counterparty shall be responsible for reporting on behalf of both counterparties.

7) "prêt de titres ou de matières premières" ou "emprunt de titres ou de matières premières", une opération par laquelle une contrepartie transfère des titres ou des matières premières, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des matières premières équivalents à une date future ou lorsque la contrepartie qui transfère les titres ou les matières premières le lui demandera; cette opération est considérée comme un prêt de titres ou de matières premières par la contrepartie qui transfère les titres ou les matières premières et comme un emprunt de titres ou de matières premières par la contrepartie à laquelle ils sont transférés;
(7) "securities or commodities lending" or "securities or commodities borrowing" means a transaction by which a counterparty transfers securities or commodities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities on a future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities or commodities lending for the counterparty transferring the securities or commodities and being considered as securities or commodities borrowing for the counterparty to which they are transferred;

Lorsqu’une contrepartie financière conclut une opération de financement sur titres avec une contrepartie non financière qui, à la date du bilan, ne dépasse pas les limites d’au moins deux des trois critères visés à l’article 3, paragraphe 3 de la directive 2013/34/UE, les obligations de déclaration des deux contreparties s’appliquent uniquement à la contrepartie financière.
Where a financial counterparty concludes an SFT with a non-financial counterparty which on its balance sheet dates does not exceed the limits of at least two of the three criteria defined in Article 3(3) of Directive 2013/34/EU, the reporting obligations of both counterparties shall apply only to the financial counterparty.

e)lorsqu'une contrepartie centrale détient des expositions sur une ou plusieurs contreparties centrales, elle traite ces expositions comme s'il s'agissait d'expositions vis-à-vis de membres compensateurs et inclut toutes marges ou contributions préfinancées reçues de ces contreparties centrales dans le calcul de KCCP.
(e)where a CCP has exposures to one or more CCPs it shall treat any such exposures as if they were exposures to clearing members and include any margin or pre-funded contributions received from those CCPs in the calculation of KCCP

f)lorsqu'une contrepartie centrale et ses membres compensateurs ont conclu des dispositions contractuelles contraignantes qui autorisent la contrepartie centrale à utiliser, en tout ou en partie, la marge initiale reçue de ses membres compensateurs comme s'il s'agissait d'une contribution préfinancée, la contrepartie centrale considère cette marge initiale comme une contribution préfinancée aux fins du calcul décrit au paragraphe 1 et non comme une marge initiale.
(f)where a CCP has in place a binding contractual arrangement with its clearing members that allows it to use all or part of the initial margin received from its clearing members as if they were pre-funded contributions, the CCP shall consider that initial margin as prefunded contributions for the purposes of the calculation in paragraph 1 and not as initial margin.

b)aux contrats dérivés de gré à gré entre deux contreparties appartenant au même groupe qui sont établies dans un État membre et dans un pays tiers lorsque la contrepartie établie dans l'Union a été autorisée à appliquer la dérogation par son autorité compétente dans un délai de trente jours civils après que celle-ci a reçu la notification de la contrepartie établie dans l'Union, pour autant que les conditions énoncées à l'article 3 soient remplies.
(b)to OTC derivative contracts between two counterparties belonging to the same group which are established in a Member State and in a third country, where the counterparty established in the Union has been authorised to apply the exemption by its competent authority within 30 calendar days after it has been notified by the counterparty established in the Union, provided that the conditions laid down in Article 3 are met.

aux contrats dérivés de gré à gré entre deux contreparties appartenant au même groupe qui sont établies dans un État membre et dans un pays tiers lorsque la contrepartie établie dans l'Union a été autorisée à appliquer la dérogation par son autorité compétente dans un délai de trente jours civils après que celle-ci a reçu la notification de la contrepartie établie dans l'Union, pour autant que les conditions énoncées à l'article 3 soient remplies.
to OTC derivative contracts between two counterparties belonging to the same group which are established in a Member State and in a third country, where the counterparty established in the Union has been authorised to apply the exemption by its competent authority within 30 calendar days after it has been notified by the counterparty established in the Union, provided that the conditions laid down in Article 3 are met.

lorsque la contrepartie est un marché réglementé ou un MTF, ou une entité agissant comme contrepartie centrale, en un code unique d'identification harmonisée correspondant à cette contrepartie, tel que spécifié dans la liste publiée par l'autorité compétente de son État membre d'origine conformément à l'article 12, paragraphe 2, du présent règlement,
where the counterparty is a regulated market or MTF or an entity acting as its central counterparty, the unique harmonised identification code for that market, MTF or entity acting as central counterparty, as specified in the list published by the competent authority of the home Member State of that entity in accordance with Article 13(2),