Traduction de «lorsqu'une contrepartie centrale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale
Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]

système de compensation multilatérale sans contrepartie centrale
multilateral netting scheme without a central counterparty

contrepartie centrale
central counterparty | CCP [Abbr.]

contrepartie centrale
central counterparty | CCP

contrepartie centrale
central counterparty

marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)
auction-plus-specialist market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'une contrepartie centrale d'un pays tiers demande la reconnaissance auprès de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), la Commission européenne évalue si les règles de l'autorité du pays tiers poursuivent les mêmes objectifs que ceux visés dans l'UE, à savoir un encadrement solide des contreparties centrales qui favorise la stabilité financière en réduisant le risque systémique.
Once a CCP from a third country seeks recognition from the European Securities and Markets Authorities (ESMA), the European Commission assesses whether the rules of the authority in the third country achieve the same objectives as the EU, i.e. a robust CCP framework promoting financial stability through a reduction in systemic risk.

Lorsque la contrepartie centrale est établie dans un État membre différent de celui de la plate-forme de négociation, cette dernière communique également la notification et la motivation susvisées à l'autorité compétente de la contrepartie centrale.
Where the CCP is established in a different Member State to the trading venue, the trading venue shall also provide such notification and reasoning to the competent authority of the CCP.

e)lorsqu'une contrepartie centrale détient des expositions sur une ou plusieurs contreparties centrales, elle traite ces expositions comme s'il s'agissait d'expositions vis-à-vis de membres compensateurs et inclut toutes marges ou contributions préfinancées reçues de ces contreparties centrales dans le calcul de KCCP.
(e)where a CCP has exposures to one or more CCPs it shall treat any such exposures as if they were exposures to clearing members and include any margin or pre-funded contributions received from those CCPs in the calculation of KCCP

f)lorsqu'une contrepartie centrale et ses membres compensateurs ont conclu des dispositions contractuelles contraignantes qui autorisent la contrepartie centrale à utiliser, en tout ou en partie, la marge initiale reçue de ses membres compensateurs comme s'il s'agissait d'une contribution préfinancée, la contrepartie centrale considère cette marge initiale comme une contribution préfinancée aux fins du calcul décrit au paragraphe 1 et non comme une marge initiale.
(f)where a CCP has in place a binding contractual arrangement with its clearing members that allows it to use all or part of the initial margin received from its clearing members as if they were pre-funded contributions, the CCP shall consider that initial margin as prefunded contributions for the purposes of the calculation in paragraph 1 and not as initial margin.

2. Lorsqu'une contrepartie centrale souhaite étendre son activité à un État membre autre que celui où elle est établie, l'autorité compétente de la contrepartie centrale le notifie immédiatement à l'autorité compétente de cet autre État membre.
2. Where a CCP wishes to extend its business into a Member State other than that where it is established, the CCP’s competent authority shall immediately notify the competent authority of that other Member State.

1 bis. Lorsqu'une contrepartie centrale établie dans un pays tiers a été reconnue conformément à l'article 23, l'autorité compétente du pays tiers communique à l'AEMF, en application des mécanismes de coopération visés à l'article 23, paragraphe 4, les catégories de contrats dérivés pour lesquelles cette contrepartie centrale a été autorisée à fournir des services de compensation à des membres compensateurs et/ou à des clients établis dans l'Union.
1a. Where a CCP established in a third country has been recognised in accordance with Article 23, the relevant competent authority of the third country shall make available to ESMA, in application of the cooperative arrangements as referred to in Article 23(4), the classes of derivative contracts for which that CCP has been granted the right to provide clearing services to clearing members and/or clients established in the Union.

Lorsqu'une contrepartie centrale dépose des actifs et des fonds auprès d'un tiers, elle veille à ce que les actifs et les fonds appartenant à un membre compensateur soient détenus séparément des actifs et fonds appartenant à la contrepartie centrale ou à d'autres membres compensateurs et des actifs et fonds appartenant audit tiers.
Where a CCP deposits assets and funds with a third party, it shall ensure that assets and funds belonging to a clearing member are kept separately from the assets and funds belonging to the CCP or other clearing members and from assets and funds belonging to that third party.

L'opérateur d'un marché réglementé, d'un MTF ou d'un OTF veille à ce que toutes les transactions sur des actions et obligations conclues sur un marché réglementé, un MTF et un OTF soient compensées par une contrepartie centrale lorsqu'une contrepartie centrale accepte de compenser cet instrument financier.
The operator of a regulated market, an MTF, or an OTF shall ensure that all transactions in equities and bonds that are concluded on a regulated market, an MTF and OTF are cleared by a CCP when a CCP accepts to clear that financial instrument.

1. Sans préjudice de l'article 22, paragraphe 3, l'autorité compétente de la contrepartie centrale retire l'agrément lorsque la contrepartie centrale:
1. Without prejudice to Article 22(3), the CCP’s competent authority shall withdraw authorisation where the CCP:

(30) Lorsqu’une contrepartie centrale risque l’insolvabilité, l’État membre dans lequel elle est établie peut devoir assumer l’essentiel de la responsabilité budgétaire qui en découle.
(30) Where a CCP risks insolvency, the fiscal responsibility may lie predominantly with the Member State in which it is established.