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Traduction de «lorsqu'un étudiant avait » (Français → Anglais) :

L'importance des indicateurs avait déjà été soulevée à Lisbonne lorsque le Conseil avait demandé à la Commission de rédiger un rapport annuel sur les progrès réalisés en vue des objectifs stratégiques de l'Union.

The importance of indicators was already stressed at Lisbon, when the Council called on the Commission to report annually on progress towards the Union's strategic goals.


L'UE avait également fourni des secours d'urgence de première ligne l'année dernière lorsque l'ouragan avait frappé le pays.

The EU had also provided initial emergency relief last year when the hurricane struck the country.


Il a par ailleurs noté que l'industrie n'avait pas toujours fourni d'informations aux fins de l'évaluation de l'innocuité de l'isopropylparaben, de l'isobutylparaben, du phénylparaben, du benzylparaben et du pentylparaben et que, lorsqu'elle l'avait fait, ces informations étaient limitées.

In addition, the SCCS noted that limited or no information was submitted by industry for the safety evaluation of isopropylparaben, isobutylparaben, phenylparaben, benzylparaben and pentylparaben.


(f) lorsque les durées maximales imposées en matière d'accès des étudiants aux activités économiques, conformément à l'article 23, ne sont pas respectées ou lorsque l'étudiant concerné progresse insuffisamment dans ses études conformément à la législation nationale ou à la pratique administrative et lorsqu'aucune circonstance atténuante impérieuse ne justifie cette situation.

(f) for students, where the time limits imposed on access to economic activities under Article 23 are not respected or if the respective student does not make acceptable progress in the relevant studies in accordance with national legislation or administrative practice and there is no compelling mitigating factor to explain this situation.


(c) lorsque les durées maximales imposées en matière d'accès des étudiants aux activités économiques, conformément à l'article 23, ne sont pas respectées ou lorsque l'étudiant concerné progresse insuffisamment dans ses études conformément à la législation nationale ou à la pratique administrative et lorsqu'aucune circonstance atténuante impérieuse ne justifie cette situation.

(c) for students, where the time limits imposed on access to economic activities under Article 23 are not respected or where the student does not make acceptable progress in the relevant studies in accordance with national legislation or administrative practice and there is no compelling mitigating factor to explain this situation.


lorsque les durées maximales imposées en matière d'accès des étudiants aux activités économiques, conformément à l'article 23, ne sont pas respectées ou lorsque l'étudiant concerné progresse insuffisamment dans ses études conformément à la législation nationale ou à la pratique administrative.

(f) for students, where the time limits imposed on access to economic activities under Article 23 are not respected or if the respective student does not make acceptable progress in the relevant studies in accordance with national legislation or administrative practice.


(c) lorsque les durées maximales imposées en matière d'accès des étudiants aux activités économiques, conformément à l'article 23, ne sont pas respectées ou lorsque l'étudiant concerné progresse insuffisamment dans ses études conformément à la législation nationale ou à la pratique administrative.

(c) for students, where the time limits imposed on access to economic activities under Article 23 are not respected or where the student does not make acceptable progress in the relevant studies in accordance with national legislation or administrative practice.


(f) lorsque les durées maximales imposées en matière d'accès des étudiants aux activités économiques, conformément à l'article 23, ne sont pas respectées ou lorsque l'étudiant concerné progresse insuffisamment dans ses études conformément à la législation nationale ou à la pratique administrative.

(f) for students, where the time limits imposed on access to economic activities under Article 23 are not respected or if the respective student does not make acceptable progress in the relevant studies in accordance with national legislation or administrative practice.


2. Lorsque le défunt avait, avant le 17 août 2015, choisi la loi applicable à sa succession, ce choix est valable s'il remplit les conditions fixées au chapitre III ou s'il est valable en application des règles de droit international privé qui étaient en vigueur, au moment où le choix a été fait, dans l'État dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle ou dans tout État dont il possédait la nationalité.

2. Where the deceased had chosen the law applicable to his succession prior to 17 August 2015, that choice shall be valid if it meets the conditions laid down in Chapter III or if it is valid in application of the rules of private international law which were in force, at the time the choice was made, in the State in which the deceased had his habitual residence or in any of the States whose nationality he possessed.


Lorsqu'elle étudie l'opportunité d'un réexamen de la portée des obligations de service universel, la Commission prend en compte les éléments suivants:

In considering whether a review of the scope of universal service obligations should be undertaken, the Commission is to take into consideration the following elements:




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lorsqu'un étudiant avait ->

Date index: 2024-12-16
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