Traduction de «lorsqu'un état n'aura » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce
where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette règle s'appliquera en principe également aux appels téléphoniques commerciaux, sauf lorsqu'un État membre aura opté pour une solution permettant aux consommateurs de s'opposer à la réception d'appels vocaux commerciaux, par exemple en s'inscrivant sur une liste de numéros ne pouvant pas être appelés.
This will in principle also apply to marketing phone calls unless a Member State opts for a solution that gives consumers the right to object to the reception of voice-to-voice marketing calls, e.g. by registering on a do-not-call list.

Pour déterminer si un chômeur mobile remplit les conditions pour bénéficier de prestations de chômage, l'État membre devra uniquement tenir compte des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres lorsque la personne concernée aura travaillé dans cet État membre pendant trois mois au moins.
When assessing whether an unemployed mobile worker qualifies for unemployment benefits, a Member State will only have to take into account periods of insurance in other Member States if the person concerned has worked in that Member State for at least 3 months.

6. rappelle à la Commission que l'élargissement de l'Union va bien au-delà d'un simple transfert de l'acquis et doit reposer sur un engagement véritable et global en faveur des valeurs européennes; demande que l'Union poursuive le dialogue avec les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine et procède à un réexamen de son approche à l'égard du pays, étant donné l'absence actuelle de progrès vers le statut de candidat à l'adhésion à l'Union par rapport aux avancées réalisées par d'autres pays de la région; exhorte la communauté internationale, le Conseil européen et les États membres, en particulier, à intensifier leurs efforts pour favoriser un consensus entre les dirigeants politiques de la Bosnie-Herzégovine, afin que les réformes de la constitution et liées à l'Union puissent être menées; prie le prochain vice-président/haut représentant et le commissaire chargé de l'élargissement de faire du pays une priorité lorsque la nouvelle Commission aura été nommée en 2014; attire l'attention, à cet égard, sur le rôle et l'engagement importants de la délégation de l'Union et du représentant spécial de l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine;
6. Reminds the Commission that EU enlargement goes beyond a mere transfer of the EU acquis and must be based on a true and comprehensive commitment to European values; calls for continued EU engagement with the BiH leaders and a rethinking of the EU’s approach towards BiH, given the stalling of progress towards EU candidate status compared with the progress being made by other countries in the region; urges the international community, the European Council, and the Member States in particular, to step up efforts to foster consensus among BiH political leaders to move forward with constitutional reform and EU-related reforms; calls on the next Vice-President / High Representative and the Enlargement Commissioner to make BiH a central priority following the appointment of the next Commission in 2014; points, in this regard, to the important role and engagement of the EU Delegation and the EU Special Representative in Bosnia and Herzegovina;

Lorsque la panique a saisi les marchés, la première réaction des États membres aura été désordonnée et immédiatement sanctionnée.
When panic took hold of the markets, the initial reaction by the Member States was uncoordinated and was immediately punished.

La Commission et également le président du Conseil des ministres en exercice, Bernard Kouchner, se tiennent bien évidemment informés, ont des contacts très étroits avec les représentants de la SADC, les représentants de M. Mbeki et nous, nous ne pourrons faire en sorte que de rétablir des relations avec le Zimbabwe, uniquement lorsque l’État de droit aura été garanti et lorsque l’on aura débouché sur une solution satisfaisante.
The Commission, and equally the President-in-Office of the Council of Ministers, Bernard Kouchner, are quite clearly keeping themselves informed, and in very close contact with the representatives of the SADC and of Mr Mbeki. For our part, we can only ensure that relations with Zimbabwe are restored, but only when the rule of law is guaranteed and when a satisfactory solution has emerged.

La Conférence déclare que lorsqu'un État membre choisit de ne pas participer à une mesure basée sur le titre V de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil aura une discussion approfondie sur les implications et effets possibles de la non-participation de cet État membre à cette mesure.
The Conference declares that, where a Member State opts not to participate in a measure based on Title V of Part Three of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Council will hold a full discussion on the possible implications and effects of that Member State's non-participation in the measure.

En effet, selon le règlement, l'activité d'Eurodac ne commencera que lorsque chaque État membre aura notifié à la Commission qu'il est en mesure de participer.
The Regulation stipulates that Eurodac activities will start only when every Member State has informed the Commission that it is ready.

Des régimes viables et des pensions sûres ne pourront être garantis que lorsque chaque État membre aura identifié les changements politiques nécessaires et établi le consensus nécessaire pour leur mise en oeuvre.
Sustainable systems and safe pensions can only be secured when each Member State has identified the policy changes required and established the necessary consensus for their implementation.

Espérons que les États-Unis comprendront la nécessité d’adopter une position plus constructive lorsque la Cour pénale aura eu l’occasion de montrer concrètement qu’elle fonctionne conformément aux normes les plus élevées de l’État de droit et qu’elle ne permet pas d’être exploitée pour des raisons politiques.
We must hope that the United States can be prevailed upon to adopt a more positive approach once the International Criminal Court has in practice had the opportunity to show that it operates in accordance with the highest standards of the rule of law and does not allow itself to be exploited for political reasons.

En l'absence d'un accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté et le pays concerné , lorsqu'un État membre envisage de délivrer des certificats sur la base de certifications délivrées par les autorités compétentes d'un État tiers, cet État membre peut, sur la base d'un accord bilatéral existant, prendre des mesures en conformité avec cet accord aussi longtemps que ce dernier n'aura pas été remplacé par un accord au sens du paragraphe 1.
In the absence of any mutual recognition agreement between the Community and the country concerned , where a Member State intends to issue certificates on the basis of certification issued by the competent authorities of a third country, it may take action on the basis of, and in accordance with, an existing bilateral agreement until such time as the latter is replaced by an agreement of the kind referred to in paragraph 1.