Traduction de «lorsqu'un élément essentiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]
substantial infringement

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

principe des éléments essentiels de la flotte [ principe des ressources essentielles de la flotte ]
core fleet concept

flotte essentielle [ éléments essentiels de la flotte ]
core fleet

élément constitutif | élément essentiel
essential element

clause élément essentiel
essential component clause

analyse | analyse de contenu | exposé des éléments essentiels
content analysis

élément essentiel
no-go item

élément subjectivement essentiel
subjective fundamental term

élément objectivement essentiel
objective fundamental term

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27. Une déclaration extrajudiciaire est admissible et peut être citée par un témoin rapporteur, lorsque les éléments essentiels de l’infraction visée sont tels que les mots constituant la déclaration pourraient par eux-mêmes être
27. An extra-judicial statement is admissible and may be quoted by a reporting witness where the essential elements of the offence charged are such that the words constituting the statement might themselves be

16. Lorsqu'un élément essentiel à la poursuite de la coopération fait défaut, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, et après consultation du Parlement, peut prendre la décision de suspendre l'assistance à un pays partenaire”.
8a. Article 16 is replaced by the following: "Where an essential element for the continuation of cooperation is lacking, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, may take a decision to suspend aid to a partner country".

Enfin, lorsqu'un élément essentiel à la poursuite de l'octroi des aides de préadhésion fait défaut, notamment lorsque les engagements pris dans le cadre des accords d'association ne sont pas honorés et/ou lorsque les progrès accomplis pour satisfaire aux critères de Copenhague sont insuffisants, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre des mesures appropriées en ce qui concerne toute aide de préadhésion octroyée à Chypre ou Malte.
Finally, where an element that is essential for continuing to grant pre-accession assistance is lacking, in particular when the commitments contained in the Association Agreements are not respected and/or progress towards fulfilment of the Copenhagen criteria is insufficient, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, may take appropriate steps with regard to any pre-accession assistance granted to Cyprus or Malta.

Lorsqu'un élément essentiel fait défaut, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre des mesures appropriées en ce qui concerne toute aide de pré-adhésion.
Where an essential element is lacking, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, may take appropriate steps with regard to any pre-accession assistance.

Lorsqu'un élément essentiel à la poursuite de l'octroi des aides de préadhésion en faveur de Chypre et Malte fait défaut, notamment dans le cas de violation des principes démocratiques, de l'État de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que du droit international et/ou lorsque les progrès vers la réalisation des critères de Copenhague sont insuffisants, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen , peut prendre des mesures appropriées en ce qui concerne toute aide de préadhésion octroyée à l'un ou l'autre de ces deux pays .
Where an essential element for the continuation of pre-accession assistance to Cyprus and Malta is lacking, in particular where there is a violation of democratic principles, the rule of law, human rights, fundamental freedoms or international law and/or progress towards fulfilment of the Copenhagen criteria is insufficient, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, and after consulting the European Parliament, may take appropriate steps with regard to any pre-accession assistance granted to either of these countries .

Lorsqu'un élément essentiel à la poursuite de l'octroi des aides de préadhésion en faveur de Chypre et Malte fait défaut, notamment dans le cas de violation des principes démocratiques, de l'État de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que du droit international et/ou lorsque les progrès vers la réalisation des critères de Copenhague sont insuffisants, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre des mesures appropriées en ce qui concerne toute aide de préadhésion octroyée à Chypre ou Malte .
Where an essential element for the continuation of pre-accession assistance to Cyprus and Malta is lacking, in particular where there is a violation of democratic principles, the rule of law, human rights, fundamental freedoms or international law and/or progress towards fulfilment of the Copenhagen criteria is insufficient, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, may take appropriate steps with regard to any pre-accession assistance granted to Cyprus or Malta .

Lorsqu'un élément essentiel à la poursuite de l'octroi des aides de pré-adhésion fait défaut, notamment lorsque les engagements figurant dans l'accord européen ne sont pas respectés et/ou que les progrès vers la réalisation des critères de Copenhague sont insuffisants, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre les mesures appropriées en ce qui concerne toute aide de pré-adhésion octroyée à un pays candidat.
Where an element that is essential for continuing to grant pre-accession assistance is lacking, in particular when the commitments contained in the Europe Agreement are not respected and/or progress towards fulfilment of the Copenhagen criteria is insufficient, the Council, acting by qualified majority on a proposal from the Commission, may take appropriate steps with regard to any pre-accession assistance granted to an applicant country.

Lorsqu'un élément essentiel pour la poursuite de l'assistance pré-adhésion fait défaut dans un Etat candidat, le Conseil prend, selon les mêmes modalités, les mesures appropriées.
When an element essential to the continuation of pre-accession assistance is missing in an applicant State, the Council will take appropriate measures by the same procedure.

10. Lorsqu'un élément essentiel à la poursuite de la coopération par le biais de l'assistance fait défaut, notamment en cas de violation des principes démocratiques et des droits de l'homme et des minorités, ainsi que des droits des populations indigènes, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures appropriées concernant l'assistance à un État partenaire.
10. When an essential element for the continuation of cooperation through assistance is missing, in particular in cases of violation of democratic principles, human rights, minority rights and the rights of indigenous peoples, the Council may, acting by a qualified majority, on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, decide upon appropriate measures concerning assistance to a partner State.

10. Lorsqu'un élément essentiel à la poursuite de la coopération par le biais de l'assistance fait défaut , notamment en cas de violation des principes démocratiques et des droits de l'homme, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre les mesures appropriées concernant l'assistance à un État partenaire.
10. When an essential element for the continuation of cooperation through assistance is missing, in particular in cases of violation of democratic principles and human rights, the Council may, on a proposal from the Commission, acting by a qualified majority, decide upon appropriate measures concerning assistance to a partner State.