Vertaling van "lorsqu'un virement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

virement | virement de crédits | virement budgétaire | virement de fonds | réaffectation | réassignation
grant-in aid | grant in aid | reallocation of funds | cross-dedication

virement de fonds direct [ virement direct | virement interne ]
in-bank funds transfer [ in-bank transfer ]

virement de fonds indirect [ virement indirect | virement externe ]
out-of-bank transfer

virement | virement de comptes | virement de fonds
transfer | funds transfer | credit transfer

transfert électronique de fonds [ TEF | virement électronique de fonds | télévirement | virement de fonds électronique | virement automatique ]
electronic funds transfer

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

banque centrale | compte de virements | compte de virements auprès de la Banque Nationale | institut d'émission
balance with the central bank | balance with the National Bank | clearing account | clearing account with the National Bank | current account | giro | giro account

virement budgétaire | virement dans le budget
budgetary transfer

virement automatique | virement
automatic transfer | automatic funds transfer | automatic transfer of funds | direct funds transfer | DFT

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Lorsqu’un virement visé au paragraphe (3) est effectué au compte 123 (Fonds spéciaux divers) et représente la contribution d’une société au compte 291 (Affectations pour bien-être et pensions) ou au compte 290 (Affectations pour assurances), la société doit porter concurremment le montant viré au débit du compte 329 (Autres déductions du revenu) et au crédit du compte 291 ou 290, suivant le cas.
(4) Where a transfer referred to in subsection (3) is to account 123 (Miscellaneous Special Funds), and represents a company’s contribution to account 291 (Welfare and Pension Appropriations) or to account 290 (Insurance Appropriations), the company shall concurrently debit account 329 (Other Income Deductions) and credit account 291 or 290, as applicable, with the amount transferred.

5. Toutefois, par dérogation au paragraphe 3, lorsque le virement de fonds n'est pas effectué à partir d'un compte, le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre est tenu de vérifier au moins le nom du donneur d'ordre pour les virements d'un montant inférieur ou égal à 1 000 EUR mais il vérifie les informations complètes concernant le donneur d'ordre et le bénéficiaire visées au paragraphe 1 lorsque la transaction est effectuée en plusieurs opérations qui se révèlent liées ou dont le montant dépasse 1 000 EUR.
5. However, by way of derogation from paragraph 3, in the case of transfers of funds not made from an account, the payment service provider of the payer is required to verify at least the name of the payer for transfers of funds of up to EUR 1 000, but shall verify the complete information relating to the payer and the payee referred to in paragraph 1 where the transaction is carried out in several operations that appear to be linked or where they exceed EUR 1 000.

5. Toutefois, par dérogation au paragraphe 3, lorsque le virement de fonds n'est pas effectué à partir d'un compte, le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre n'est pas tenu de vérifier les informations visées au paragraphe 1 si le montant viré ne dépasse pas 1 000 EUR et ne paraît pas lié à d'autres virements de fonds tels que la somme de ces virements et du virement en question dépasse 1 000 EUR.
5. However, by way of derogation from paragraph 3, in the case of transfers of funds not made from an account, the payment service provider of the payer shall not verify the information referred to in paragraph 1 if the amount does not exceed EUR 1 000 and it does not appear to be linked to other transfers of funds which, together with the transfer in question, exceed EUR 1 000.

(a) à des virements d'article à article à l'intérieur du chapitre correspondant aux crédits administratifs d'un titre, lorsque ces virements excèdent 10 % des crédits figurant, pour l'exercice considéré, à l'article à partir duquel il est procédé au virement;
(a) transfers between articles within the chapter corresponding to administrative appropriations of the same title which exceed 10% of the appropriations of the year shown on the article from which the transfer is made;

Je suis prêt à accepter cet avis du greffier, et je tends à le partager, mais je conviens malheureusement aussi avec Judy qu'une bonne partie des témoignages que nous avons entendus concernait les virements électroniques — vous pourriez ajouter un peu de gin à mon verre d'eau, lorsque je suis d'accord sur quelque chose avec Judy, j'ai besoin d'un calmant — et le gouvernement, pour une raison que j'ignore, a choisi de laisser les virements électroniques totalement à l'écart du projet de loi.
I'm prepared to accept the ruling of the clerk on this, and I tend to agree with him, but I also regrettably agree with Judy that a good portion of the testimony had to do with electronic transfers you could top this up with a little gin; when I am agreeing with Judy, I need everything I can get and that the government has not seen fit, for whatever reason, to come forward with a bill that incorporates electronic transfers.

Alors que les résultats sur les délais moyens de virement sont assez satisfaisants, l'enquête montre que les clients ne reçoivent que des informations insuffisantes, voire pas d'informations préalables du tout, concernant le coût des virements, qu'il subsiste un pourcentage élevé de "double facturation" non autorisée et que le coût moyen des virements transfrontaliers est resté à peu près au même niveau qu'en 1993 lorsqu'une enquête similaire a été menée, avec des frais moyens de 24,09 EURO pour un virement de 100 EURO.
Whilst the results on average delays for transfers are quite satisfactory, the study shows that customers are given insufficient or no prior information by their banks about the costs of transfers, that there is still a high percentage of unauthorised "double charging" and that the average cost of cross-border credit transfers has remained virtually at the same level as 1993 when a comparable study was undertaken, with an average charge of €24.09 for a transfer of €100.

Pour ce qui est des sanctions, la proposition de directive précise que l'établissement du donneur d'ordre doit verser un intérêt à ce dernier lorsque le virement n'a pas été achevé dans le délai convenu ou, à défaut, dans le délai de cinq jours maximum fixé par la directive, sauf si le retard est imputable au donneur d'ordre.
On penalties, the proposed Directive would oblige the originator's bank to pay interest to the client making the transfer where the transfer was not completed within the time scale agreed or, failing that, the five day maximum time scale established in the Directive, unless the delay was attributable to the client making the transfer.

Nous versons 1,7 cent aux institutions financières pour négocier un virement automatique de sorte que le gouvernement réalise des économies considérables lorsqu'il y a conversion du papier à un virement automatique, sauf que les recettes de la Société canadienne des postes s'en trouvent amoindries, ce qui est quelque chose dont nous discutons régulièrement avec elle en sa capacité de fournisseur de services.
We pay 1.7¢ to the financial institutions to negotiate a direct deposit, so there are considerable financial savings to the government associated with the conversion from paper to direct deposit and a subsequent decrease in revenue at Canada Post, which is something we discuss with them on a service provider basis and on a regular basis.