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Groupe de travail «Police» du troisième pilier
Groupes de travail du troisième pilier

Traduction de «lorsqu'un troisième groupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe intergouvernemental de Hauts Fonctionnaires pour l'examen et l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations unies pour le Développement

High-level Intergovernmental Group of Officials on the Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy for the third United Nations Development Decade


groupes de travail du troisième pilier

Third Pillar Working Groups


groupe de travail «Police» du troisième pilier

Third Pillar Police Working Party


Groupe de contact des questions relevant de la Troisième Commission

Contact Group on Third Committee Matters


Groupe intergouvernemental, de haut niveau, de fonctionnaires chargés de procéder à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement

High-level Intergovernmental Group of Officials to Consider the Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy for the Third United Nations Development Decade


Groupe des 77 sur la stratégie internationale du développement pour la troisième décennie des Nations Unies pour le développement

Group of 77 on the International Development Strategy for the Third United Nations Development Decade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«Lorsque le troisième alinéa de l'article 78, paragraphe 1, s'applique, les États membres veillent, lorsqu'ils établissent la contribution de chaque producteur au montant du prélèvement à payer en raison de l'application du taux majoré visé audit alinéa, à ce que les producteurs concernés contribuent de manière proportionnelle en fonction de critères objectifs, que l'État membre doit fixer».

‘Where the third subparagraph of Article 78(1) applies, Member States, in establishing each producer's contribution to the amount of levy payable due to the application of the higher rate referred to in that subparagraph, shall ensure that this amount is contributed proportionately by the producers responsible according to objective criteria to be set by the Member State’.


(iii) lorsqu'une troisième société détient une participation d'au moins 25 % dans son capital et dans le capital de l'autre société.

(iii) a third company has a minimum holding of 25 % both in the capital of the first company and in the capital of the second company.


(iii) lorsqu'une troisième société détient une participation d'au moins 10 % dans son capital et dans le capital de l'autre société.

(iii) a third company has a minimum holding of 10 % both in the capital of the first company and in the capital of the second company.


lorsqu'une troisième société détient une participation d'au moins 25 % dans son capital et dans le capital de l'autre société.

(iii) a third company has a minimum holding of 25 % both in the capital of the first company and in the capital of the second company.


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lorsqu'une troisième société détient une participation d'au moins 10 % dans son capital et dans le capital de l'autre société.

(iii) a third company has a minimum holding of 10 % both in the capital of the first company and in the capital of the second company.


Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu'une entreprise mère ou une filiale d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un ou des contrôleurs ou une ou des entités d'audit de pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est également chargé, s'il est invité à le faire, de veiller à ce que les documents supplémentaires concernant les travaux d'audit effectués par ce ou ces contrôleurs de pays tiers ou cette ou ces entités d'audit de pays tiers, y compris l ...[+++]

By way of derogation from the third subparagraph, where a parent undertaking or a subsidiary undertaking of a group of undertakings is audited by an auditor or auditors or an audit entity or entities from a third country that has no working arrangements as referred to in Article 47, the group auditor shall, when requested, also be responsible for ensuring proper delivery of the additional documentation of the audit work performed by such third-country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant to the group audit.


lorsqu'une troisième société détient une participation directe d'au moins 20% dans son capital et dans le capital de l'autre société (à partir du 1 er janvier 2007, le pourcentage minimal est de 15%; à partir du 1 er janvier 2009, le pourcentage minimal est de 10%)".

(iii) a third company has a direct minimum holding of 20% (from 1 January 2007 the minimum shall be 15%; from 1 January 2009 the minimum shall be 10%) both in the capital of the first company and in the capital of the second company".


lorsqu'une troisième société détient une participation directe d'au moins 25% du capital de chacune des deux sociétés.

when a third company has a direct minimum holding of 25% in the capital of both companies.


La résolution avait pour objectif de créer un système entre les pays de la zone euro et les pays n’appartenant pas à la zone euro qui garantirait la stabilité des taux de change entre leurs différentes monnaies lorsque la troisième phase de l’Union économique et monétaire débuterait le 1 janvier 1999.

The resolution aimed to create a system between euro area and non-euro area countries that guaranteed exchange-rate stability between their different currencies when the third stage of economic and monetary union began on 1 January 1999.


Enfin, les opérations conjointes de surveillance réalisées dans le cadre des groupes de travail Coopération policière et Coopération douanière devraient, lorsque c'est opportun, inclure des fonctionnaires appartenant à tous les services répressifs concernés. Europol apparaît tout désigné pour fournir l'unité de coordination opérationnelle (UCO) lorsque des matières relevant du troisième pilier sont en cause.

Finally, joint surveillance operations carried out within the framework of the Customs Co-operation Working Group (CCWG) and the Police Co-operation Working Group (PCWG) should, where appropriate, include officers from all relevant law-enforcement agencies involved. Europol would seem an obvious body to provide the Operational Co-ordination Unit (OCU) when third-pillar matters are involved.




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Date index: 2024-02-12
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