Traduction de «lorsqu'un transporteur aérien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

Association des transporteurs aériens à la demande affiliés à l'IATA | Association des transporteurs aériens par charter | ACCA [Abbr.]
Air Charter Carriers Association | ACCA [Abbr.]

transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté
community air carrier

certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation
air operator's certificate | AOC [Abbr.]

transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur
charter airline

transporteur aérien | transporteur à câble | transporteur aérien par câble
aerial tramway | aerial cableway | aerial ropeway | rope carrier

Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]
Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]

Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant de gros avions [ Ordonnance concernant les normes et procédures applicables aux transporteurs aériens utilisant de gros avions ]
Air Carriers Using Large Aeroplanes Order [ Order respecting standards and procedures for air carriers using large aeroplanes ]

Association internationale de transporteurs aériens [ ATAF | Association des transporteurs aériens de la zone française ]
Association Internationale de Transporteurs Aériens [ ATAF | International Association of Air Transporters | Association des transporteurs aériens de la zone française ]

transporteur aérien national | transporteur national
flag carrier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

135 (1) Lorsque le transporteur aérien, ci-après appelé «transporteur adopté» dans le présent article, change de nom ou transfère le contrôle de son exploitation, le transporteur aérien, ci-après appelé «transporteur adoptant» dans le présent article, qui adopte les tarifs, les adhésions aux tarifs, les suppléments et les modifications ou autres documents du transporteur adopté doit :
135 (1) Where an air carrier, in this section called an “adopted carrier”, changes its name or transfers the control of its operations, any other air carrier, in this section called an “adopting carrier”, that adopts the tariffs, concurrences therein, supplements and modifications thereof or other documents of the adopted carrier shall

(4) Lorsque le transporteur aérien exploitant un service international régulier ou exploitant un service international à la demande moyennant une taxe unitaire applicable au trafic se voit refuser, par les autorités compétentes d’un pays étranger, tout ou partie de son tarif qui prévoit des taxes totales pour le transport entre un point au Canada et un point situé dans le territoire de ce pays, ce transporteur ou son agent doit sans délai porter ce refus à l’attention du secrétaire, après quoi l’Office appose une mention de refus sur le tarif ou la partie de celui-ci et en avise le transporteur aérien ou son agent.
(4) Where any tariff or portion thereof of an air carrier operating a scheduled international service or operating a non-scheduled international service that is operated at a toll per unit of traffic, that contains through tolls applicable to the transportation of traffic between a point in Canada and a point in the territory of another country, is disallowed by the competent authorities of the other country, the issuing air carrier or agent shall immediately notify the Secretary of the disallowance and the Agency shall then also mark that tariff or portion as disallowed, and so advise the issuing air carrier or agent.

La proposition de la Commission apporte la clarté nécessaire en établissant que, lorsque le transporteur aérien n'est pas en mesure d'assurer le réacheminement dans un délai de 12 heures sur ses propres services, il doit proposer de réacheminer les passagers par d'autres transporteurs aériens ou d'autres modes de transport, selon les disponibilités.
The proposal brings the necessary clarity by stating that, where the air carrier cannot ensure the rerouting within 12 hours on its own services, it must offer rerouting with other air carriers or other transport modes where available.

Pour autant, la Cour souligne que lorsque le transporteur aérien n’a pas respecté son obligation de prise en charge d’un passager aérien, ce dernier ne peut obtenir, à titre d’indemnisation, que, le remboursement des sommes qui s’avéraient nécessaires, appropriées et raisonnables afin de suppléer la défaillance du transporteur aérien, ce qu’il appartient à la juridiction nationale d’apprécier.
Nonetheless, the Court states that when an air carrier has failed to comply with its obligation to provide care to an air passenger, that passenger may only obtain, by way of compensation, reimbursement of the amounts which proved necessary, appropriate and reasonable to make up for the shortcomings of the air carrier, a matter which is for the national court to assess.

Le DHS n'obtiendra donc pas les données directement à partir des systèmes de réservation des transporteurs aériens (selon une méthode «pull»), sauf dans des circonstances exceptionnelles, comme lorsque les transporteurs aériens se trouvent dans l'incapacité technique de transmettre les données.
The DHS will thus not collect data directly from air carrier's reservation systems (through 'pull') except in exceptional circumstances, such as where carriers are not able to send the data for technical reasons.

4. Les exonérations prévues au présent article sont également accordées lorsque les transporteurs aériens d'une partie ont passé contrat avec un autre transporteur aérien, bénéficiant des mêmes exonérations de la part de l'autre partie, en vue du prêt ou du transfert sur le territoire de l'autre partie des articles mentionnés aux paragraphes 1 et 2 du présent article.
4. The exemptions provided by this Article shall also be available where the airlines of one Party have contracted with another airline, which similarly enjoys such exemptions from the other Party, for the loan or transfer in the territory of the other Party of the items specified in paragraphs 1 and 2 of this Article.

2. Lorsqu'un transporteur aérien omet de fournir les informations visées au paragraphe 1, à moins qu'il ne puisse démontrer d'une manière satisfaisante l'existence de circonstances atténuantes, ou s'il fournit des informations fausses ou trompeuses, le coordonnateur ne prend pas en considération la ou les demandes de créneaux horaires de ce transporteur aérien auxquelles se rapportent les informations manquantes, fausses ou trompeuses.
2. Where an air carrier fails to provide the information referred to in paragraph 1, unless it can satisfactorily demonstrate that mitigating circumstances exist, or provides false or misleading information, the coordinator shall not take into consideration the slot request or requests by that air carrier to which the missing, false or misleading information relates.

1. Lorsqu'un transporteur aérien effectif prévoit raisonnablement de refuser l'embarquement sur un vol, il fait d'abord appel aux volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en échange de certaines prestations, suivant des modalités à convenir entre les passagers concernés et le transporteur aérien effectif.
1. When an operating air carrier reasonably expects to deny boarding on a flight, it shall first call for volunteers to surrender their reservations in exchange for benefits under conditions to be agreed between the passenger concerned and the operating air carrier.

a) Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 4, lorsqu'un transporteur aérien ne peut pas atteindre le taux d'utilisation de 80 % défini à l'article 8, paragraphe 2, le coordonnateur peut décider de retirer la série de créneaux horaires à ce transporteur aérien pour le reste de la période de planification horaire et de les placer dans le pool, après avoir entendu le transporteur aérien concerné.
(a) Without prejudice to Article 10(4), if the 80 % usage rate as defined in Article 8(2) cannot be achieved by an air carrier, the coordinator may decide to withdraw from that air carrier the series of slots in question for the remainder of the scheduling period and place them in the pool after having heard the air carrier concerned.

ii) sur demande de la Commission, en particulier lorsqu'un aéroport n'est en réalité accessible qu'aux seuls transporteurs aériens auxquels ont été attribués des créneaux horaires ou lorsque les transporteurs aériens, et en particulier les nouveaux arrivants, sont confrontés à de graves problèmes pour s'assurer des possibilités d'atterrissage et de décollage à l'aéroport en question.
(ii) upon request from the Commission, in particular where an airport is in reality accessible only for air carriers that have been allocated slots or where air carriers and in particular new entrants encounter serious problems in securing landing and take off possibilities at the airport in question.