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Lorsque c'est souhaitable

Traduction de «lorsqu'un sénateur souhaite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'un sénateur souhaite intervenir, il doit se lever et attendre en silence que le président lui donne la parole.

When a Senator desires to speak, he or she must stand and wait silently to be recognized by the Speaker.


4. Lorsqu’un DCT souhaite désigner un établissement de crédit pour fournir des services accessoires de type bancaire à partir d’une entité juridique distincte qui peut faire partie du même groupe d’entreprises qui sont contrôlées par la même entreprise mère ultime ou pas, l’agrément visé au paragraphe 2 est octroyé uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies:

4. Where a CSD seeks to designate a credit institution to provide any banking-type ancillary services from within a separate legal entity which may be part of the same group of undertakings ultimately controlled by the same parent undertaking or not, the authorisation referred to in paragraph 2 shall be granted only where the following conditions are met:


3. Lorsqu’un DCT souhaite fournir des services accessoires de type bancaire à partir de la même entité juridique que celle qui gère le système de règlement de titres, l’agrément visé au paragraphe 2 est octroyé uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies:

3. Where a CSD seeks to provide any banking-type ancillary services from within the same legal entity as the legal entity operating the securities settlement system the authorisation referred to in paragraph 2 shall be granted only where the following conditions are met:


2. Les États membres veillent à ce que toute personne qui est victime d'une infraction pénale commise dans un État membre autre que celui dans lequel elle réside puisse déposer plainte auprès des autorités compétentes de son État de résidence lorsqu'elle n'est pas en mesure de le faire dans l'État membre où l'infraction pénale a été commise ou, en cas d'infraction grave au sens du droit national de cet État membre, lorsqu'elle ne souhaite pas le faire. ...[+++]

2. Member States shall ensure that victims of a criminal offence committed in Member States other than that where they reside may make a complaint to the competent authorities of the Member State of residence, if they are unable to do so in the Member State where the criminal offence was committed or, in the event of a serious offence, as determined by national law of that Member State, if they do not wish to do so.


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1. Lorsqu’un exploitant souhaite expédier vers un autre État membre des matières de catégorie 1 ou 2, des farines de viande et d’os ou des graisses animales dérivées de matières de catégorie 1 ou 2, il informe l’autorité compétente de l’État membre d’origine et celle de l’État membre destinataire.

1. Where an operator intends to dispatch Category 1 material, Category 2 material and meat-and-bone meal or animal fat derived from Category 1 and Category 2 materials to another Member State, it shall inform the competent authority of the Member State of origin and the competent authority of the Member State of destination.


7. Lorsqu’un demandeur souhaite fournir des informations complémentaires de sa propre initiative, il les transmet directement à l’EFSA.

7. Where applicants wish to submit additional information on their own initiative, they shall send it directly to EFSA.


Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, lorsqu'un sénateur fait savoir qu'il souhaite proposer l'ajournement du débat et qu'il voit qu'un autre sénateur souhaite s'exprimer, nous avons toujours eu pour pratique — et je n'aime pas utiliser ce terme — que le sénateur qui a dit souhaiter que le débat soit ajourné laisse tomber sa requête pour permettre à l'autre sénateur de s'exprimer.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, when an honourable senator indicates that he or she wishes to move the adjournment of the debate and they see that another honourable senator wishes to speak on that matter, our practice has been that — and I do not like to use the term — the senator who has indicated that they will take the adjournment of the debate yields so that the other senator can speak.


L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je ne sais pas si le sénateur souhaite qu'on supprime du projet de loi les dispositions concernant ces peines, mais on le saura lorsque le Sénat sera saisi de cette mesure législative et que nous aurons tous l'occasion de débattre de la question.

Hon. J. Bernard Boudreau (Leader of the Government): Honourable senators, I do not know whether the honourable senator is advocating that those penalties be removed from the legislation, but we may find that out when it comes before the Senate, and we will all have an opportunity to debate that issue.


Je pense que je parle au nom de tous les sénateurs qui siègent au comité et de tous les sénateurs en général lorsque j'exprime notre gratitude et notre appréciation pour ses contributions et pour l'aide qu'il nous a apportée au comité au cours des ans, et je pense que je parle également au nom de tous les sénateurs lorsque je lui souhaite le plus grand succès dans l'avenir.

I believe that I speak for all senators on the committee and for all senators in the chamber when I express our gratitude and our appreciation for his contributions and assistance to our committee during these past years, and I think I speak for all senators when I wish him success in the future.


L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, lorsque le sénateur Andreychuk a demandé la parole, le sénateur Gauthier a accepté d'intervenir après elle pour répondre à son souhait d'assister à une réunion du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères.

Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, when Senator Andreychuk rose to speak, Senator Gauthier agreed to speak after her intervention to accommodate her desire to attend the meeting of the Standing Senate Committee on Foreign Affairs.




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Date index: 2022-10-02
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