Vertaling van "lorsqu'un séjour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier
illegal residence | illegal stay | unlawful residence

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

séjour d'une nuit | séjour de nuit | séjour d'une nuit à l'hôpital | séjour de nuit à l'hôpital
overnight stay | overnight stay in hospital

restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]
restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]

hospitalisation [ séjour hospitalier ]
hospitalisation [ hospitalization | stay in hospital ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsque le séjour du pilote est prolongé au-delà d’une heure, les droits prévus à l’article 6 de l’annexe 2 pour chaque heure suivante sont réduits de moitié si la prolongation est causée par un accostage, un mouillage, des conditions de glace qui forcent l’arrêt du navire, les conditions météorologiques, la révision de l’heure prévue d’arrivée du navire, des retards associés aux services de bateaux-pilotes, une pénurie de pilotes, des retards au quai ou au mouillage découlant de la gestion du trafic maritime par les autorités compétentes ou l’échouement du navire.
(2) When the pilot is detained for more than one hour, the fees set out in item 6 of Schedule 2 for each subsequent hour are reduced by half if the detention is caused by a berthing, an anchoring, ice conditions that force the ship to stop, weather conditions, a change in the expected time of arrival of the ship, delays associated with pilot boat services, a shortage of pilots, delays at dock or at anchor as a result of maritime traffic management by the competent authorities, or the grounding of the ship.

Toutefois, une telle entrave ne se produira que lorsque le séjour dans l’État membre d’accueil a un caractère effectif, c’est-à-dire lorsqu’il satisfait aux dispositions de la directive 2004/38 relatives à un droit de séjour de plus de trois mois.
However, such an obstacle will arise only where the residence in the host Member State has been genuine, that is to say where it satisfies the requirements of Directive 2004/38 relating to a right of residence for a period of longer than three months.

Quant à la question de savoir si l’effet cumulatif de différents séjours de courte durée dans l’État membre d’accueil est susceptible d’ouvrir un droit de séjour dérivé à un membre de la famille ressortissant d’un État tiers lorsque le citoyen de l’Union retourne dans son État d’origine, la Cour rappelle que seul un séjour satisfaisant aux dispositions de la directive 2004/38 relatives à un séjour de plus de trois mois est de nature à ouvrir un droit de séjour dérivé au retour.
As regards the question whether the cumulative effect of various short periods of residence in the host Member State may create a derived right of residence for a family member of an EU citizen who is a third‑country national on the citizen’s return to his Member State of origin, the Court points out that only a period of residence satisfying the conditions of Directive 2004/38 relating to a right of residence for a period of longer than three months will give rise to such a right of residence.

La Commission considère-t-elle que la mise en œuvre, par la Russie, de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas, en particulier en ce qui concerne l'article 10 dudit accord, est satisfaisante, eu égard notamment au maintien de l'obligation pour les étrangers, y compris les ressortissants de l'Union européenne, de se faire enregistrer auprès des autorités lorsque leur séjour se déroule chez un particulier?
Does the Commission regard Russia's implementation of the visa facilitation agreement, more specifically as regards Article 10 of the said agreement, as satisfactory, in particular as there is still a requirement for foreigners, including EU citizens, to register with the authorities if staying in a private home?

La Commission considère-t-elle que la mise en œuvre, par la Russie, de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas, en particulier en ce qui concerne l'article 10 dudit accord, est satisfaisante, eu égard notamment au maintien de l'obligation pour les étrangers, y compris les citoyens de l'Union européenne, de s'enregistrer auprès des autorités lorsque leur séjour se déroule chez un particulier?
Does the Commission regard Russian implementation of the visa facilitation agreement, in particular as regards Article 10, as satisfactory, in particular as there remains a requirement for foreigners, including EU citizens, to register with the authorities if staying in a private home?

Lorsque la durée du contrat de travail est supérieure à la durée de validité du permis de séjour ou autre autorisation de séjour valide, les États membres obligent les employeurs à exiger du ressortissant de pays tiers qu'il présente, à la date d'expiration du permis de séjour ou autre autorisation de séjour qu'il a présenté(e) avant d'être employé, un nouveau permis de séjour ou autre nouvelle autorisation de séjour valide.
Where the duration of the employment contract exceeds the period of validity of the valid residence permit or other authorisation for stay, Member States shall oblige employers to require the employed third-country national to present, on the date of expiry of the residence permit or other authorisation for stay presented before being employed, a new valid residence permit or other authorisation for stay.

lorsqu'un séjour s'ajoutant à celui prévu par le passager est nécessaire;
where a stay additional to that intended by the passenger becomes necessary;

considérant que chaque État membre où s'effectue une prestation de services doit, lorsque les prestataires de services ne possèdent pas la carte de prestation de services-UE, dorénavant pouvoir imposer l'obligation de signaler, avant l'entrée du prestataire concernée, sa présence, et la ou les prestations pour lesquelles celui-ci se déplace, avant son entrée sur le territoire; qu'une obligation de déclaration préalable doit permettre à cet État membre dans pareil cas de prendre les mesures nécessaires pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique, et de santé publique dans les limites prévues par la présente directive; que chaque État membre où s'effectue une prestation de services doit pouvoir également imposer l'obligation d'obtenir, après l'entrée, un titre temporaire de séjour lorsque la prestation de services pour laquelle le travailleur indépendant se déplace excède six mois au cours d'une période de douze mois; que la durée de validité d'un titre de séjour doit pouvoir être limitée à la durée de validité de la carte de prestation de services - UE au motif que cet État membre entend délivrer un titre de séjour selon ses propres dispositifs pour des séjours dépassant douze mois;
Whereas each Member State in which a service is provided should continue to be able, in the case of providers without an EU service provision card, to make it obligatory to declare, before the entry of the provider concerned into the territory, his intended presence and the service or services for which he is moving; whereas an obligation to make a prior declaration should enable the Member State in question to take measures in specific cases on grounds of public order, public security or public health, within the limits set by this Directive; whereas each Member State in which a service is provided should also be able to make it obligatory to obtain, after entry, a temporary residence permit if the time required for the services for which the self-employed person is moving exceeds six months out of a period of twelve months; whereas the period of validity of a residence permit should be limited to the period of validity of the EU service provision card on the grounds that the Member State intends to issue a residence permit in accordance with its own rules in the case of residence for a period of more than twelve months;

Conclusion n° 2 : Liberté de sortir de l'Etat membre qui a délivré un titre de séjour ou une autorisation de séjour provisoire valable et d'y retourner Lorsqu'une personne visée par la conclusion n° 1 est entrée sans visa dans un Etat membre en provenance d'un autre Etat membre en vue d'un court séjour ou d'un transit conformément à l'article 8 paragraphe 1 ou 2 et qu'elle y séjourne irrégulièrement, elle doit se rendre sans délai dans l'Etat membre pour lequel elle a un titre de séjour, à moins qu'elle ne soit autorisée à se rendre dans un autre pays où son admission est garantie, conformément à l'article 15 paragraphe 1.
Conclusion 2: Voluntary departure or return to the Member State which issued a valid residence permit or valid provisional residence permit Where a person covered by conclusion 1 entered a Member State from another Member State without a visa for the purposes of a short stay or transit, under Article 8(1) or (2), and is illegally resident there, that person must go without delay to the Member State for which he holds a residence permit unless he is authorized to go to another country to which he is certain to be admitted, in accordance with Article 15(1).

dans le cas d’un résident temporaire, lorsque la période de séjour autorisé est expirée, lorsqu’il y a manquement aux conditions de séjour ou lorsque l’autorisation de séjour est révoquée.
(for temporary residents) when the authorized period of time in Canada expired, when the conditions of stay had been violated, or when a permit was cancelled.