Traduction de «lorsqu'un solde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

solde disponible | solde inutilisé | solde non engagé | solde non-alloué
balance on hand | uncommitted balance | unencumbered balance | unobligated balance

en congé sans solde
On unpaid leave

soldes intra-groupe | soldes réciproques | soldes intersociétés | soldes intercos | soldes intercompagnies | intercos
intercompany account balances

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

solde intra-groupe [ solde intersociétés | solde réciproque | solde intercompagnies ]
intercompany account balance

Directeur - Traitement des comptes, soldes et pensions [ DTCSP | Directeur général - Traitement des comptes, soldes et pensions | Directeur - Service de la solde | DS Solde ]
Director Accounts Processing, Pay and Pensions [ DAPPP | Director General Accounts Processing, Pay and Pensions | Director Pay Services ]

solde périmé [ solde non utilisé | solde inutilisé | solde non reportable ]
lapsing balance

solde de compte | solde | solde d'un compte
balance

solde positif de la balance commerciale | solde commercial positif | balance commerciale positive | balance commerciale favorable | solde commercial excédentaire | balance commerciale excédentaire
positive trade balance | positive balance of trade | favorable trade balance | favourable trade balance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque le solde indicatif de l'état de conformité déterminé conformément à l'article 79 est négatif, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union transfère l'excédent d'émissions de gaz à effet de serre exprimé en tonnes équivalent dioxyde de carbone multiplié par le facteur de réduction indiqué à l'article 7, paragraphe 1, point a), de la décision no 406/2009/CE du compte Conformité DRE d'un État membre pour l'année donnée sur son compte Conformité DRE pour l'année suivante.
1. Where the compliance status figure determined pursuant to Article 79 is negative, the central administrator shall ensure that the Union Registry transfers the exceeding quantity of greenhouse gas emissions expressed in tonnes of carbon dioxide equivalent multiplied by the abatement factor specified in Article 7(1) (a) of Decision No 406/2009/EC from a Member State's ESD Compliance Account for the given year to its ESD Compliance Account for the next year.

Lorsqu'un solde ou un seuil de valeur doit être déterminé le dernier jour d'une année civile, le solde ou le seuil de valeur considéré doit être déterminé le dernier jour de la période de déclaration qui se termine à la fin de cette année civile ou pendant cette année civile.
Where a balance or value threshold is to be determined as of the last day of a calendar year, the relevant balance or value must be determined as of the last day of the reporting period that ends with or within that calendar year.

Pour déterminer le solde ou la valeur agrégé des Comptes financiers détenus par une personne dans le but d'établir si un Compte financier est de valeur élevée, une Institution financière déclarante doit également agréger les soldes de tous les comptes lorsqu'un chargé de clientèle sait ou a tout lieu de savoir que ces comptes appartiennent directement ou indirectement à la même personne ou qu'ils sont contrôlés ou ont été ouverts par la même personne (sauf en cas d'ouverture à titre fiduciaire).
For purposes of determining the aggregate balance or value of Financial Accounts held by a person to determine whether a financial account is a High Value Account, a Reporting Financial Institution is also required, in the case of any Financial Accounts that a relationship manager knows, or has reason to know, are directly or indirectly owned, controlled, or established (other than in a fiduciary capacity) by the same person, to aggregate all such accounts.

3)«dépôt», un solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, y compris un dépôt à terme et un dépôt d’épargne, mais à l’exclusion d’un solde créditeur lorsque:
(3)‘deposit’ means a credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions and which a credit institution is required to repay under the legal and contractual conditions applicable, including a fixed-term deposit and a savings deposit, but excluding a credit balance where:

«dépôt», un solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, y compris un dépôt à terme et un dépôt d’épargne, mais à l’exclusion d’un solde créditeur lorsque:
‘deposit’ means a credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions and which a credit institution is required to repay under the legal and contractual conditions applicable, including a fixed-term deposit and a savings deposit, but excluding a credit balance where:

Il convient, afin de ne pas alourdir les formalités administratives, de ne pas appliquer des montants de faibles incidences et de permettre aux États membres de ne pas procéder à des rectifications de montants afférents à une même transaction lorsque le solde des montants concernés est lui-même de faible importance.
In order to avoid undue administrative formalities, negligible amounts should not be applied and Member States should be permitted to refrain from adjusting amounts relating to a given transaction where the balance of the amounts concerned is itself negligible.

2. Nonobstant le règlement financier et ses modalités d'exécution, un certificat relatif aux états financiers n'est obligatoire que lorsque le montant cumulé des paiements intermédiaires et du paiement du solde versés à un participant est égal ou supérieur à 375 000 EUR pour une action indirecte.
2. Notwithstanding the Financial Regulation and the Implementing Rules, a certificate on the financial statements shall be compulsory only whenever the cumulative amount of interim payments and balance payments made to a participant is equal to EUR 375 000 or more for an indirect action.

6. Lorsque, après le paiement de la demande de remboursement, un dossier relatif à une réclamation est rouvert, ou lorsqu'une réclamation nouvelle née du même accident est présentée, le solde à payer pour l'honoraire de gestion, s'il en existe un, devra être calculé conformément aux dispositions en vigueur au moment où la demande de remboursement est présentée au titre du dossier rouvert, ou de la réclamation nouvelle.
6. If, after satisfaction of a reimbursement demand, a claim is reopened or a further claim arising out of the same accident is made, the balance of the handling fee, if any, shall be calculated in accordance with the provisions in force at the time when the demand for reimbursement in respect of the re-opened or further claim is presented.

Il en va de même en cas de non-respect, par une contrepartie, des règles relatives à l'utilisation des actifs admis en garantie (lorsqu'une contrepartie utilise des actifs qui ne sont pas ou plus éligibles, notamment en raison de liens étroits entre l'émetteur et la contrepartie ou lorsque ces derniers ne font qu'un) et de non-respect des règles relatives aux procédures de fin de journée et aux conditions d'accès à la facilité de prêt marginal (lorsqu'une contrepartie, dont le compte de règlement présente un solde débiteur en fin de journée, ne remplit pas les conditions d'accès à la facilité de prêt marginal).
This also applies to cases of non-compliance by a counterparty with the rules for the use of underlying assets (if a counterparty is using assets which are or which have become ineligible, e.g. due to close links between, or identity of issuer and counterparty), and to non-compliance with the rules for end-of-day procedures and access conditions to the marginal lending facility (if a counterparty which has a negative balance on the settlement account at the end of the day does not fulfil the access conditions for the marginal lending facility).

Lorsque le solde débiteur du compte de pertes est diminué de plus de 10 % et de moins de 20 %, la charge de la rémunération de l'expert est partagée par moitié entre l'assuré et la compagnie.
If the excess of the debit balance is more than 10 % but less than 20 %, the cost of the expert's fees shall be shared equally between the insured and the Company.