Vertaling van "lorsqu'un régime d'inspection " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de préinspection des viandes [ régime de pré-inspection des viandes | régime d'inspection préalable des viandes ]
open border meat inspection regime

régime d'inspection | système d'inspection
inspection regime | inspection system

régime d'inspection international
international inspection system

régime d'inspections intermittentes
intermittent inspection regime

Régime d'inspection pour le contrôle par l'État du port
Port State Control Inspection Scheme

régime d'inspection des transporteurs de vrac
bulk carrier inspection regime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Malgré l’alinéa 146(12)a), pour l’application de la présente partie, lorsqu’un régime enregistré d’épargne-retraite cesse d’exister, qu’un paiement ou un transfert de fonds prélevés sur le régime et assujettis au paragraphe 146(16) est fait et que l’excédent d’un individu pour une année au titre d’un régime enregistré d’épargne-retraite aurait été plus élevé si le régime était resté en vigueur, pour le calcul de l’excédent pour une année au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite tant que l’individu ou son époux ou conjoint de fait demeure un rentier en vertu d’un régime enregistré d’épargne-retraite aux termes duquel la rente n’a pas commencé à être versée au rentier, le régime qui a cessé d’être en vigueur est réputé rester en vigueur et l’individu ou son époux ou conjoint de fait, selon le cas, est réputé demeurer un rentier en vertu de ce régime.
(2) Notwithstanding paragraph 146(12)(a), for the purposes of this Part, where a registered retirement savings plan ceases to exist and a payment or transfer of funds out of that plan has been made to which subsection 146(16) applied, if an individual’s excess amount for a year in respect of registered retirement savings plans would have been greater had that plan not ceased to exist, for the purpose of computing the excess amount for a year in respect of registered retirement savings plans for so long as the individual or the individual’s spouse or common-law partner is the annuitant under any registered retirement savings plan under which an annuity has not commenced to be paid to the annuitant, the plan that ceased to exist shall be deemed to remain in existence and the individual or the individual’s spouse or common-law partner, as the case may be, shall be deemed to continue to be the annuitant thereunder.

(7) Lorsqu’un régime de pension est un régime exclu ou le serait si la date du 27 mars 1988 dans les définitions de « régime existant » et « régime exclu » , au paragraphe 8500(1), était remplacée par la date du 7 juin 1990 et si la date du 28 mars 1988 dans la définition de « régime existant » , à ce paragraphe, était remplacée par la date du 8 juin 1990, le paragraphe 8504(5) est modifié comme suit dans son application au régime :
(7) Where a pension plan is a grandfathered plan or would be a grandfathered plan if the references to “March 27, 1988” in the definitions “existing plan” and “grandfathered plan” in subsection 8500(1) were read as references to “June 7, 1990” and the references to “March 28, 1988” in the definition “existing plan” in that subsection were read as references to “June 8, 1990”,

Cette année aussi, le gouvernement fédéral a opté pour la restriction de la capacité des employeurs à suspendre les cotisations lorsque les régimes de retraite sont en surplus et pour la révision de la règle fiscale précédente qui a, en fait, contraint les sociétés à interrompre les cotisations lorsque les régimes de retraite sont capitalisés à 110 p. 100. Ensemble, ces modifications représentent une réforme majeure des règles régissant les régimes de retraite à prestations déterminées pour les employés des sociétés sous réglementation fédérale.
Also this year, the federal government moved to restrict the ability of employers to suspend contributions when pension plans are in surplus, and to revise the previous tax rule that actually forced companies to halt contributions when the plan was more than 110% funded. Taken together, these changes represent a substantial and important overhaul of the rules surrounding defined benefit plans for employees of federally regulated companies.

1. Si un inspecteur estime avoir de sérieuses raisons de croire qu'un navire de pêche a commis une infraction grave au sens de l'article 31, il notifie rapidement l'infraction à la Commission ou à un organisme désigné par celle-ci, aux autorités appropriées de l'État du pavillon du navire inspecté et à l'État ou aux États du pavillon des navires donneurs lorsque le navire inspecté procède à des opérations de transbordement et, conformément à l'article 29, paragraphe 3, adresse une copie au secrétariat de la CPANE.
1. If an inspector considers that there are clear grounds for believing that a fishing vessel has committed a serious infringement under Article 31, that inspector shall promptly notify that infringement to the Commission or a body designated by it, the appropriate authorities of the flag State of the inspected fishing vessel and the flag State or States of donor vessels where the inspected vessel has engaged in transhipment operations, in accordance with Article 29(3) with a copy to the NEAFC Secretary.

Les détaillants sont au courant de ce fait; ils entreprennent donc périodiquement des inspections et un recalibrage de leurs pompes, même lorsque le régime législatif en place ne leur force pas la main.
Retailers know this, so they undertake regular inspections and recalibrations of their pumps, even though they are not required to do so under the current legislative regime.

Lorsque le régime dispose de 80 à 100 milliards de dollars provenant du pétrole, lorsqu'il peut compter sur l'aide de la Chine, de la Russie, de l'Inde, des Émirats arabes unis et même de quelques entreprises européennes, et lorsque le régime peut compter sur environ 40 000 entreprises basées aux Émirats arabes unis, des entreprises qui ne visent qu'à acheter des biens sous embargo, les faire livrer aux Émirats arabes unis et leur faire traverser le détroit jusqu'en Iran, on a l'impression que finalement, les embargos jouent en faveur du régime parce qu'ils constituent de bonnes excuses pour son incompétence et sa corruption embarrassantes.
When the regime has $80 billion to $100 billion in oil revenues to play with; when it has China, Russia, India, the United Arab Emirates, and even some European companies willing to help it; and when the regime has an estimated 40,000 companies based in the United Arab Emirates whose sole job is to buy embargoed commodities, bring them into the United Arab Emirates, and then ship them across the channel to Iran, then embargoes seem to play into the hands of the regime, because they offer an excuse for its incompetence. They offer an excuse for its absolutely embarrassing corruption and incompetence.

3. S'agissant des systèmes de protection contre l'incendie, lorsqu'un régime d'inspection existe et qu'il a été mis en place pour répondre à la norme ISO 14520, ces inspections peuvent également répondre aux obligations prévues par le présent règlement, pour autant qu'elles soient au moins aussi fréquentes.
3. In the case of fire protection systems where there is an existing inspection regime in place to meet ISO 14520 standard, these inspections may also fulfil the obligations of this Regulation as long as those inspections are at least as frequent.

(14) Lorsque le régime ou l'employeur supporte le risque d'investissement (notamment dans les régimes à prestations définies), il convient que le régime rembourse toujours au travailleur sortant les cotisations qu'il a versées, quelle que soit la valeur des investissements découlant de ces cotisations.
(14) If the pension scheme or employer bears the investment risk (particularly for defined-benefit schemes), the scheme should refund the contributions of the outgoing worker, regardless of the current investment value of the contributions.

5. S'agissant des systèmes de protection contre l'incendie, lorsqu'un régime d'inspection existe et qu'il a été mis en place pour répondre à la norme ISO 14520, ces inspections peuvent également répondre aux obligations prévues par le présent règlement, pour autant qu'elles soient au moins aussi fréquentes.
5. In the case of fire protection systems where there is an existing inspection regime in place to meet ISO 14520 standard, these inspections may also fulfil the obligations of this Regulation as long as they are at least as frequent.

S'agissant des systèmes de protection contre l'incendie, lorsqu'un régime d'inspection existe et qu'il a été mis en place pour répondre à la norme ISO 14520, ces inspections peuvent également répondre aux obligations prévues par le présent règlement, pour autant qu'elles soient au moins aussi fréquentes .
In the case of fire protection equipment where there is an existing inspection regime in place to meet the ISO 14520 standard, those inspections may also fulfill the obligations of this Regulation provided they are at least as frequent.