Vertaling van "lorsqu'un projet pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'affirmative, elle analysera également si ce soutien est compatible avec les règles de l'UE, qui autorisent les aides visant certains objectifs d'intérêt commun, notamment lorsqu'un projet ne pourrait être réalisé par le seul truchement des forces du marché, sans aide de l'État.
To be found compatible with EU rules, an aid measure also needs to be proportionate to the objectives pursued and address a genuine market failure, meaning that the project could not be realised by market forces alone, without state support.

21. constate que la mise en place progressive du projet EU Pilot dans les États membres s'est achevée en juin 2012, lorsque Malte et le Luxembourg l'ont rejoint, et que, depuis lors, la procédure EU Pilot est pleinement opérationnelle dans tous les États membres; souligne que le nombre de nouvelles procédures EU Pilot a progressivement augmenté au cours des trois dernières années et que le projet a jusqu'à présent enregistré des résultats remarquables, notamment en ce qui concerne la collecte d'informations et l'amélioration de situations spécifiques préoccupant les citoyens, comme en atteste la réduction du nombre de procédures d'infraction au cours des cinq dernières années (de 2 900 à 1 300); demande cependant de continuer à déployer des efforts intenses pour informer les citoyens sur le système EU Pilot; invite la Commission à impliquer les pétitionnaires dans les procédures EU Pilot découlant des pétitions, afin de faciliter le dialogue entre ceux-ci et les autorités nationales concernées; suggère d'établir des périodes plus courtes pour les procédures jugées urgentes et lorsque la Commission pourrait être contrainte d'agir rapidement;
21. Notes that the gradual phasing-in of Member States to the EU Pilot system finished in June 2012 when Malta and Luxembourg signed up, and that since then the EU Pilot procedure has been fully operational in all Member States; stresses that the number of new EU Pilot procedures has gradually increased over the past three years and that the EU Pilot has so far produced remarkable results, in particular in terms of gathering information and improving specific situations causing concern to citizens, as indicated by the reduction in the number of infringement procedures opened in the past five years (from 2 900 to 1 300); calls nonetheless for intensive efforts to be continued to keep citizens informed about the EU Pilot system; invites the Commission to involve petitioners in the process of EU Pilot cases deriving from petitions, in order to facilitate dialogue between the petitioners and national authorities concerned; suggests that shorter periods should be established for cases deemed urgent and where the Commission might need to act soon;

Comme le sait la députée de St. Paul's, la Couronne a une obligation légale de consulter et, le cas échéant, de trouver des accommodements, lorsqu'un projet pourrait compromettre des droits ancestraux issus de traités autochtones.
As the member for St. Paul's knows, the Crown has a legal obligation to consult, as needed, and to accommodate aboriginal groups any time a project could compromise ancestral treaty rights.

Comme le sait l'honorable députée d'Edmonton—Strathcona, la Couronne a l'obligation légale de faire des consultations et, le cas échéant, d'aider lorsqu'un projet pourrait compromettre des droits ancestraux issus des traités.
As the hon. member for Edmonton—Strathcona knows, the Crown has a legal obligation to carry out consultations and to provide assistance if a project could potentially compromise ancestral treaty rights.

26. considère, en particulier lorsqu'un projet de recommandation a été élaboré, que le fait de savoir que la prochaine étape pourrait être un rapport spécial au Parlement permet souvent de persuader une institution ou un organe de modifier sa position;
26. Considers that, especially when a draft recommendation is made, the knowledge that the next step could be a special report to Parliament often helps persuade an institution or body to alter its position;

1. demande que l'accent soit davantage placé sur la valeur ajoutée européenne dans le cadre des programmes des politiques structurelle et de cohésion; estime que cette valeur ajoutée est créée lorsque les projets de l'UE se soldent par une valorisation durable des régions au niveau économique, territorial, infrastructurel, social ou écologique, ce qui ne pourrait être réalisé sans l'impulsion de l'Union européenne;
1. Calls for cohesion and structural policy programmes to place more emphasis on European added value; deems such added value to be achieved where EU projects bring about a sustainable improvement in the economic, infrastructural, social and/or environmental status of disadvantaged, less-developed regions, and where that improvement would not have been achievable without the European stimulus;

8. relève l'intérêt éventuel des emprunts obligataires européens pour financer de nouvelles infrastructures, y compris énergétiques, ce qui pourrait créer une réelle valeur ajoutée européenne; prie cependant la Commission et la Banque centrale européenne d'étudier plus avant l'incidence que de tels emprunts pourraient avoir sur les marchés financiers, la transparence, la prise de risque et la responsabilité sur le marché, ainsi que ce qu'impliquerait en termes budgétaires, dans l'optique des États membres, le financement de projets décisifs d'infrastructures au moyen d'obligations européennes liées à des projets ou d'euro-obligations, particulièrement lorsque ces projets d'infrastructures ont une dimension transnationale;
8. Notes the potential merits of ‘EU project bonds’ for financing new infrastructure, including energy infrastructure, which could have an effective European added value; calls, however, upon the Commission and the European Central Bank to investigate the impact such bonds would have on financial markets, transparency, risk-taking and responsibility in the market as well as the budgetary implications for Member States of financing critical infrastructure projects via EU project bonds or Euro-bonds, especially where such infrastructure projects have a transnational reach;

En particulier lorsqu'un projet de recommandation a été élaboré, le fait de savoir que la prochaine étape pourrait être un rapport spécial permet souvent de persuader l'institution ou l'organe concerné de modifier sa position.
Especially when a draft recommendation is made, the knowledge that the next step could be a special report often helps to persuade the institution or body concerned to alter its position.

Ensuite il y a la frontière internationale, un article qui s'applique, par exemple, lorsqu'un projet pourrait entraîner des répercussions sensibles aux États-Unis.
The second one is international and would apply, for example, if a project had the potential of having significant adverse effects on the United States.

Les tribunaux ont également établi l'obligation de consulter et d'accommoder les intérêts des Premières Nations lorsqu'un projet pourrait empiéter ou avoir des répercussions directes sur les territoires traditionnels des Premières Nations.
The courts have also established that there is a duty to consult and accommodate the interests of First Nations in cases where projects may infringe upon or directly impact First Nations' traditional territories.