Vertaling van "lorsqu'un policier avait " (Frans → Engels) :

L'importance des indicateurs avait déjà été soulevée à Lisbonne lorsque le Conseil avait demandé à la Commission de rédiger un rapport annuel sur les progrès réalisés en vue des objectifs stratégiques de l'Union.
The importance of indicators was already stressed at Lisbon, when the Council called on the Commission to report annually on progress towards the Union's strategic goals.

L'UE avait également fourni des secours d'urgence de première ligne l'année dernière lorsque l'ouragan avait frappé le pays.
The EU had also provided initial emergency relief last year when the hurricane struck the country.

Il a par ailleurs noté que l'industrie n'avait pas toujours fourni d'informations aux fins de l'évaluation de l'innocuité de l'isopropylparaben, de l'isobutylparaben, du phénylparaben, du benzylparaben et du pentylparaben et que, lorsqu'elle l'avait fait, ces informations étaient limitées.
In addition, the SCCS noted that limited or no information was submitted by industry for the safety evaluation of isopropylparaben, isobutylparaben, phenylparaben, benzylparaben and pentylparaben.

2. Lorsque le défunt avait, avant le 17 août 2015, choisi la loi applicable à sa succession, ce choix est valable s'il remplit les conditions fixées au chapitre III ou s'il est valable en application des règles de droit international privé qui étaient en vigueur, au moment où le choix a été fait, dans l'État dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle ou dans tout État dont il possédait la nationalité.
2. Where the deceased had chosen the law applicable to his succession prior to 17 August 2015, that choice shall be valid if it meets the conditions laid down in Chapter III or if it is valid in application of the rules of private international law which were in force, at the time the choice was made, in the State in which the deceased had his habitual residence or in any of the States whose nationality he possessed.

2. Lorsque le défunt avait, avant la date d'application du présent règlement, choisi la loi applicable à sa succession, ce choix est valable s'il remplit les conditions prévues au chapitre III ou s'il était valable en application des règles de droit international privé en vigueur, au moment du choix dans l'État dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle ou dans tout État dont il possédait la nationalité.
2. Where the deceased had chosen the law applicable to his succession prior to the date of application of this Regulation, that choice shall be valid if it meets the conditions laid down in Chapter III or if it is valid in application of the rules of private international law in force, at the time the choice was made, in the State in which the deceased had his habitual residence or in any of the States whose nationality he possessed.

Selon les données fournies par les États membres, la proportion de citoyens de l'Union vivant dans un autre État membre et s'étant inscrits sur la liste électorale de cet État en vue des élections européennes de 2009 a atteint 11,6 %[13] pour l’ensemble de l’UE, contre 5,9 % en 1994 lorsque la directive avait été appliquée pour la première fois.
On the basis of data provided by the Member States, across the EU the proportion of citizens living in another Member State and registered to vote there in the 2009 European elections reached 11.6%[13], compared to 5.9% in 1994 when the Directive was first applied.

En matière de services de transport, le directeur du CEPOL a expliqué, dans sa réponse au rapporteur, que lorsque le CEPOL avait été créé, le gouvernement britannique, qui allait en accueillir le siège, avait souligné l'excellent service de transports; or, ce service a vite été supprimé et plus aucun moyen de transport public n'était disponible; le ministère britannique de l'intérieur a alors décidé de verser 35 000 GBP au CEPOL à titre de compensation afin d'acheter des voitures permettant de poursuivre ce service de transports.
Concerning transport the director of CEPOL explained that when CEPOL was founded the British government, according to CEPOL's replies to the rapporteur, highlighted as a way of becoming the host state the excellent transport service; the transport was soon terminated and no more public transport was available; the UK Home Office decided to compensate CEPOL by paying 35 000 GBP to purchase cars in order for the transport service to continue.

6. La portée des autorisations de comitologie accordées par le règlement à l’examen avait déjà été un point de discussion important au cours des négociations entre les institutions lorsque le règlement avait été adopté en 2000/2001.
6. The scope of comitology authorisations granted by this regulation was already a major issue during the negotiations between the institutions when adopting the regulation in 2000/ 2001.

72. rappelle que, par lettre du 17 octobre 2000, le président et le rapporteur de la commission des budgets avaient informé le CES et le CdR que la signature du contrat était conforme aux principes fixés par le Parlement le 28 mars 2000, lorsque ce dernier avait approuvé le report de 26 millions d'euros destinés au financement des besoins fonctionnels spécifiques des deux comités, et que, par conséquent, la commission des budgets n'avait pas d'objection à ce que les deux comités souscrivent des contrats de bail emphytéotique d'une durée de 27 ans portant sur les bâtiments Belliard et Montoyer;
72. Recalls that by letter of 17 October 2000 the Chairman and rapporteur of the Committee on Budgets informed the ESC and the CoR that the signature of the contract was in line with the principles set by Parliament on 28 March 2000 when it approved the carry-over of EUR 26 million intended to finance the specific functional requirements of the two committees; the Committee on Budgets therefore had no objection to the two committees signing 27-year lease contracts for the Belliard and Montoyer buildings;

69. rappelle que, par lettre du 17 octobre 2000, le président et le rapporteur de la commission des budgets avaient informé le Comité économique et social et le Comité des régions que la signature du contrat était conforme aux principes fixés par le Parlement le 28 mars 2000, lorsque ce dernier avait approuvé le report de 26 millions d'euros destinés au financement des besoins fonctionnels spécifiques des deux comités, et que, par conséquent, la commission des budgets n'avait pas d'objection à ce que les deux comités souscrivent des contrats de bail emphytéotique d'une durée de 27 ans portant sur les bâtiments Belliard et Montoyer;
69. Recalls that by letter of 17 October 2000 the Chairman and rapporteur of the Committee on Budgets informed the ESC and the CoR that the signature of the contract was in line with the principles set by Parliament on 28 March 2000 when it approved the carry-over of €26 million intended to finance the specific functional requirements of the two committees; the Committee on Budgets therefore had no objection to the two committees signing 27-year lease contracts for the Belliard and Montoyer buildings;