Vertaling van "lorsqu'un pays décide " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

pays qui décide une gradation [ pays relevant du principe de gradation ]
graduating country

retrait éventuel du système,décidé par le pays lui-même
possible withdrawal from the system by the country on its own initiative

crédit fédéral pour impôt étranger demandé par le client lorsqu'un nombre de pays supérieur au nombre maximal est visé
Federal foreign tax credit claimed by client when more than the maximum number of countries is involved

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Lorsqu'un pays décide d'octroyer une subvention à une entreprise exerçant des activités dans le monde entier, cela peut avoir une incidence sur la concurrence ailleurs.
Commissioner Vestager, responsible for competition policy, commented: "Decisions by one country to grant a subsidy to a company that operates globally may affect competition elsewhere.

Cependant, à l'issue du Conseil européen de Cardiff, en juin 1998, elle a été élargie à Chypre et à la Turquie, puis à Malte, lorsque ce pays a décidé de réactiver sa demande d'adhésion, en février 1999.
However, following the Cardiff European Council in June 1998, it was extended to cover Cyprus and Turkey, and subsequently to Malta when it decided to re-activate its application for membership in February 1999.

Puis, il y a une autre vision, celle que j'appelle la deuxième école, pas une demi-école, qui pense comme ceci: pour atteindre ces mêmes objectifs, nous devons tenir compte des conséquences pratiques lorsque nous élargissons et approfondissons l'UE. À mesure que nous nous élargissons et que nous nous approfondissons en Europe, nous constatons que les différences et les difficultés s'intensifient; que l'appareil gouvernemental devient plus complexe; que tout le système ralentit parce que plus le gouvernement grossit et s'élargit, plus la prise des décisions ralentit; que des différences sont en train de surgir entre la France et l'Allemagne, qui sont des membres clés de l'Union européenne; que l'eurodiscipline est trop difficile, trop rapide, et cause trop d'instabilité; et, enfin, simplement pour que les arguments de cette école se tiennent, soudainement, lorsqu'un pays décide de s'écarter de la voie commune, comme l'a fait la Grande-Bretagne à propos de la vache folle, il peut mettre du sable dans la machine, l'enrayer et presque l'arrêter complètement.
Then, there is an alternate vision, which I call the second school, not a half school, and the vision says this: To accomplish those same goals, we have to take a look at the practical realities of what is happening by widening and deepening. As we widen and deepen in Europe, we find that the differences and the difficulties are intensifying; that the government machinery is becoming more complex; that the whole system is slowing down because the bigger and the wider the governance, the slower the decision-making; that differences are now emerging between France and Germany who are key to the European Union; that Euro-discipline is too difficult, too fast, and causes too much instability; and, finally, just to make the school correctly argued, all of a sudden, when a country decides to go off course as Britain with respect to the mad dog, it can then put sand in the machinery and clog or almost stop the machinery.

2. Les entités établies dans les pays visés au paragraphe 1, dans le cas où les conditions fixées dans ce paragraphe ne sont pas remplies, ou lorsque ces pays décident de ne pas rejoindre le programme, ou les entités établies dans d’autres pays tiers peuvent participer à des actions dans le cadre du présent règlement.
2. Entities established in countries referred to in paragraph 1, in case the conditions established in that paragraph are not fulfilled or when those countries decide not to join the Programme, or entities established in other third countries may participate in actions under the Programme.

Ainsi, lorsque des pays décident de réduire leurs commandes, ce sont les autres partenaires qui absorbent le coût.
So as countries start to reduce their orders, that cost then gets absorbed by all the remaining partners.

Aux fins du présent règlement, un pays tiers ou un pays ou territoire d'outre-mer est considéré comme un pays voisin d'un État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, lorsqu'il partage avec cet État membre une frontière terrestre commune ou lorsque le pays tiers ou le pays ou territoire d'outre-mer et l'État membre sont tous deux éligibles à un programme maritime transfrontalier ou transnational commun au titre de l'objectif "Coopération territoriale européenne", ou sont éligibles à un autre programme de coopération transfrontalière, de voie maritime ou de bassin maritime, y compris lorsque les deux territoires sont séparés par les eaux internationales.
For the purposes of this Regulation, a third country or an OCT shall be considered to be neighbouring a Member State, including its outermost regions, where the third country or the OCT and that Member State share a common land border or where both the third country or OCT and the Member State are eligible under a joint maritime cross-border or transnational programme under the European territorial cooperation goal, or are eligible under another cross-border, sea-crossing or sea-basin cooperation programme, including where they are separated by international waters.

Heureusement, les choses sont en train de se régler, mais on fait face à ce genre de problèmes lorsqu'un pays décide de fermer son marché.
Fortunately, things are beginning to turn around, but we face this kind of problem every time a country decides to close its market.

Comme le montre le cas mentionné ci-dessus, lorsqu’un pays décide d’inscrire un particulier sur une liste, il augmente la probabilité que les Nations Unies et d’autres pays agissent de même en ajoutant son nom à leurs propres listes d’entités terroristes.
In addition, as the above case demonstrates, when one country decides to list an individual, it can increase the likelihood that other countries and the United Nations will follow suit, adding the individual in question to their own lists of terrorist entities.

La convention de Bâle (sauf lorsqu’un État décide de ne pas exiger de consentement écrit en ce qui concerne le transit et qu'il en informe les autres parties conformément à l'article 6, paragraphe 4, de ladite convention) et certains pays prévoient un consentement écrit obligatoire (conformément à l'article 9, paragraphe 1, du présent règlement, une autorité compétente de transit peut donner un consentement tacite), alors qu'un tel consentement n'est pas requis au titre de la décision de l'OCDE. Indiquer le nom du pays (ou son code, conformément à la norme ISO 3166).
The Basel Convention (except if a country has decided not to require written consent with regard to transit and has informed the other Parties thereof in accordance with Article 6(4) of the Basel Convention) and certain countries always require a written consent (according Article 9(1) of this Regulation, a competent authority of transit may provide a tacit consent) whereas the OECD Decision does not require a written consent. Indicate the name of the country (or its code by using the ISO standard 3166 abbreviations).

Lorsque les pays décident de se mettre ensemble pour améliorer conjointement une situation, que ce soit par exemple en matière de commerce international, de défense commune, de désarmement ou de criminalité internationale, ils négocient et s'entendent sur un accord, que l'appelle communément traité ou convention.
When countries decide to work together to improve a situation in an area such as foreign trade, common defence, disarmament or international crime, they negotiate and come to an agreement commonly known as a treaty or a convention.