Traduction de «lorsqu'un organe subsidiaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organe subsidiaire ONU [ organe subsidiaire des Nations unies ]
UN subsidiary body [ United Nations subsidiary body ]

organe subsidiaire de l'OMC | organe subsidiaire de l'Organisation mondiale du commerce
subsidiary body of the World Trade Organisation | subsidiary body of the WTO

organe subsidiaire de mise en oeuvre | organe subsidiaire pour la mise en application
Subsidiary Body for Implementation | SBI [Abbr.]

Comité spécial des organes subsidiaires
Ad hoc Committee on subsidiary organs

Règlement régissant le paiement des frais de voyage et des indemnités subsistance dans le cas des membres des organes et des organes subsidiaires de l'Organisations des Nations Unies
Rules Governing Payment of Travel Expenses and Subsistence Allowances with Respect to Members of Organs or Subsidiary Organs of the United Nations

Comité spécial des organes subsidiaires
Ad Hoc Committee on Subsidiary Organs

autre organe subsidiaire
other subsidiary body

Groupe de travail ad hoc chargé de l'examen du règlement intérieur du Conseil et de ses organes subsidiaires
Ad Hoc Working Group on the Review of the Rules of Procedure of the Council and its Subsidiary Bodies

organe subsidiaire
Subsidiary body

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Système de gouvernance de l’ONU: concept définit par la Commission comme s’appliquant aux principaux organes de l’ONU (notamment l’Assemblée générale, le Conseil économique et social et leurs organes subsidiaires, le Conseil de sécurité, le Secrétariat), ainsi que les programmes, fonds et institutions spécialisées des Nations unies, y compris les institutions de Bretton Woods (notamment la Banque mondiale et le Fonds monétaire international).
System of governance of the UN: a concept defined by the Commission as applying to the main bodies of the UN (the General Assembly, the Economic and Social Council and their subsidiary bodies, the Security Council, the Secretariat), and the programmes, funds and specialised institutions of the United Nations, including the Bretton Woods institutions (the World Bank and the International Monetary Fund).

3. Lorsqu'un organe subsidiaire de la Convention exerce ses fonctions sur des questions concernant le présent protocole, tout membre du Bureau de cet organe subsidiaire représentant une partie à la Convention qui n'est pas partie au présent protocole à ce moment-là est remplacé par un nouveau membre qui est élu par les parties au présent protocole parmi elles.
3. When a subsidiary body of the Convention exercises its functions with regard to matters concerning this Protocol, any member of the bureau of that subsidiary body representing a Party to the Convention but, at that time, not a Party to this Protocol, shall be substituted by a member to be elected by and from among the Parties to this Protocol.

Lorsqu'un organe subsidiaire de la Convention agit en tant qu'organe subsidiaire du présent protocole, les décisions relevant du présent protocole sont prises uniquement par les parties au présent protocole.
When a subsidiary body of the Convention serves as a subsidiary body to this Protocol, decisions under this Protocol shall be taken only by Parties to this Protocol.

Le deuxième rapport national sur les changements climatiques a été rédigé conformément à un ensemble détaillé de directives fournies par l'Organe subsidiaire du Conseil scientifique et technologique ainsi que l'Organe subsidiaire de mise en oeuvre de la CCCC.
The Second National Report on Climate Change was drafted in accordance with a detailed set of directives from the subsidiary body for scientific and technological advice and from the subsidiary body for implementation of the FCCC.

Les groupes qui figurent en bas, le groupe spécial sur le mandat de Berlin, l'organe subsidiaire pour la mise en oeuvre et l'organe subsidiaire pour la consultation scientifique et technique sont des mécanismes formels associés à toutes ces activités liées au changement climatique.
The group on the bottom, the ad hoc group on the Berlin mandate, the subsidiary body on implementation and the subsidiary body on scientific and technological advice, are formal mechanisms as part of this whole climate change exercise.

Est-ce qu'il faut surtout penser réformer l'OMC telle qu'elle existe plutôt que d'investir nos énergies dans l'OIT et dans d'autres organisations qui pourraient devenir essentiellement des organes subsidiaires de l'OMC lorsqu'il s'agit d'appliquer des normes du travail ou d'élaborer des normes du travail qui seront appliquées par l'OMC?
Should we be thinking more about reforming the WTO as it is now rather than investing our energy in the ILO and other organizations that could become essentially subsidiary organizations of the WTO when it comes to applying labour standards or developing labour standards to be applied by the WTO?

établir des organes subsidiaires en plus des organes permanents.
establish Subsidiary Bodies in addition to the Permanent Bodies.

En règle générale, les ORP disposent d'un organe exécutif, d'un organe scientifique, d'un secrétariat et d'organes subsidiaires (comité des finances, comité d'application, comité des statistiques).
As a rule, RFOs have an executive body, a scientific body, a secretariat and subsidiary bodies (finance committee, implementing committee and a statistical committee).

A cet égard, le Conseil confirme que les propositions supplémentaires soumises, depuis la quatrième Conférence des Parties , par la Communauté européenne et ses Etats membres au secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques serviront de base pour poursuivre les négociations lors des sessions de l'organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) et de l'organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI), qui auront lieu du 31 mai au 11 juin 1999, et des sessions ultérieures.
2. In this regard, the Council confirms, as a basis for further negotiations at the sessions of SBSTA/SBI from 31 May to 11 June 1999 and thereafter, the additional proposals submitted since COP 4 by the European Community and its Member States to the UNFCCC Secretariat.

La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de limiter et de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre. e) Examen des éléments-clés ci-après à inclure dans le protocole : i) caractère global du protocole qui couvrira tous les gaz à effet de serre, leurs sources et puits et tous les secteurs concernés ; ii) responsabilités communes mais différenciées des parties en fonction de leurs capacités et possibilités respectives : - responsabilité première des parties visées à l'annexe I qui prendront individuellement ou conjointement des engagements spécifiques renforçant et élargissant les engagements pris au titre de l'article 4 paragraphe 2 points a) et b) de la convention ; - participation à terme des parties non visées à l'annexe I conformément à l'article 4 paragraphe 2 points f) et g) ; mise en place d'un cadre qui aboutira à des schémas de développement économique durables qui assureront une croissance économique en constante augmentation tout en diminuant l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre ; iii) approche combinée incluant à la fois des politiques et des mesures ainsi que des objectifs et des échéances, telles que 2005 et 2010, compte tenu des différences quant au point de départ et à l'approche, à la structure économique et à la base de ressources, comme indiqué à l'article 4 paragraphe 2 point a) ; iv) politiques et mesures coordonnée ...
The AOSIS protocol proposal and the German delegation's suggestions will as well as others form part of the negotiations (c) Report of the ad hoc group to the second Conference of the Parties on the state of negotiations on the protocol; completion of the negotiations six months before the third Conference of the Parties in order to allow adoption during that Conference (d) Inclusion in the ad hoc group's working programme, in cooperation with the other subsidiary bodies, of an analysis or assessment to identify potential and possible policies and measures for achieving limitations and progressive reductions of greenhouse gas emissions (e) Consideration of the following key elements for inclusion in the protocol: (i) comprehensiveness of the protocol, covering all greenhouse gases, their sources and sinks and all relevant sectors; (ii) common but differentiated responsibilities of Parties in line with their respective capabilities and possibilities: - lead responsibility of Annex I Parties through specific commitments, individually or jointly, strengthening and enlarging those undertaken in Article 4(2)(a) and (b) of the Convention, - participation, over time, of non-Annex I Parties as recognized in Article 4(2)(f) and (g); establishment of a framework leading to sustainable patterns of economic development that will secure steadily increasing economic growth while restraining the growth of greenhouse gas emissions; (iii) combined approach including both policies and measures as well as targets and timetables such as 2005 and 2010, taking into account the differences in starting points and approaches, economic structures and resource bases as set out in Article 4(2)(a); (iv) coordinated policies and measures covering CO2 and other greenhouse gases, in particular in those areas where international coordination is called for in view of competitiveness concerns, priority being given to: - measures subject to competitiveness concerns; - measures concerning globall ...