Vertaling van "lorsqu'un nouveau désastre " (Frans → Engels) :

4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.
4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.

Dans certains cas, le cumul d'incidences n'est pris en considération que lorsque différents projets sont proposés et examinés en même temps, alors que dans d'autres, il est pris en considération lorsqu'un nouveau projet est situé à proximité d'un projet existant.
In some cases the consideration of cumulation of effects only takes place where different projects are being proposed and considered at the same time, while in others they are considered when a new project is to be located near to an existing development.

Lorsque la modification génétique altère la teneur en un constituant naturel ou lorsqu’un nouveau constituant est naturellement présent dans d’autres aliments, l’évolution attendue de la quantité totale de ce constituant qui sera consommée doit être évaluée sur la base d’hypothèses de consommation réalistes et d’hypothèses de consommation les plus défavorables.
In cases where the genetic modification has resulted in an altered level of a natural constituent, or if a new constituent occurs naturally in other food and feed products, the anticipated change in total intake of this constituent shall be assessed considering realistic as well as worst case intake scenarios.

lorsqu’un nouveau contrat doit être conclu à la suite de la résiliation anticipée d’un contrat existant.
where a new contract has to be concluded after early termination of an existing contract.

On nous le rappelle chaque mois, on dirait, lorsqu'un nouveau désastre survient quelque part dans le monde, que ce soit le déversement de l'Exxon Valdez, le désastre de BP ou les incidents nucléaires au Japon.
We are reminded of this when it seems that every month there is some other disaster that happens in this world, whether it's the Exxon Valdez spill, the BP disaster, or nuclear incidents in Japan.

Ainsi, lorsqu'un nouveau membre est issu d'un État membre qui a déjà approuvé la convention, les modifications nécessaires ne devraient pas être notifiées à tous les États membres participants, mais uniquement à l'État membre dont le droit régit le nouveau membre potentiel et à l'État membre dans lequel est situé le siège du GECT.
Consequently, such amendments should, in the case of a new member from a Member State that has already approved the convention, not be notified to all participating Member States, but only to the Member State under whose laws the new prospective member is established and the Member State where the EGTC has its registered office.

Le Comité a demandé au ministre de répondre dans les 60 jours, afin d'éviter un nouveau désastre comme celui qui s'est produit en 2004.
The committee asked that the minister respond within 60 days to ensure a different result from the 2004 Fraser River disaster.

Pour être franc, nous voyions un nouveau désastre se profiler à l'horizon. À la lecture du projet de loi C-61, maintenant le projet de loi C-7, nos craintes se sont fondées.
As I said earlier, Bill C-7 is the cumulation of a predetermined outcome.

En dernier lieu, les ONG suggèrent de réserver une partie des fonds de redressement pour l’investir dans les structures et les processus qui réduiront la vulnérabilité de la collectivité touchée à un nouveau désastre.
Finally, the NGOs supported the need to earmark some portion of disaster relief assistance funds for investment in structures and processes that will reduce the affected community’s vulnerability to a repeat disaster.

Lorsque le nouveau gouvernement, dont nos collègues du Bloc québécois ne sont que la chaîne de transmission suivant leur chef, lorsque le nouveau gouvernement est arrivé, il a décidé, pour des raisons idéologiques, qu'il ne voulait pas avoir d'entente et il a révélé ses raisons idéologiques.
When the new government, of which our Bloc colleagues, under the direction of their leader, are a mere extension, arrived on the scene, it decided, for its own ideological reasons, that it wanted no part of any agreement.