Traduction de «lorsqu'un navire change » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

se gonfler automatiquement lorsque le navire sombre
to inflate automatically when the ship sinks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) lorsqu'un navire change de propriétaire;
(a) where a change of ownership of ships occurs;

(a) lorsqu'un navire change de propriétaire, ou en cas de changement de détenteur des documents ou de pavillon;
(a) where a change of ownership of ships, or change of DOC holder or of flag occurs;

lorsqu'un navire change de propriétaire, ou en cas de changement de détenteur des documents ou de pavillon ;
(a) where a change of ownership of ships, or change of DOC holder or of flag occurs;

lorsqu'un navire change de propriétaire;
(a) where a change of ownership of ships occurs;

4 (1) Lorsqu'une demande de subvention est présentée à l'égard d'un navire, le ministre peut, sous réserve de toutes modalités et conditions établies par le Conseil du Trésor et sous réserve du paragraphe (2), conclure avec le propriétaire et le constructeur du navire en cause, ou lorsque le navire est construit par le propriétaire pour son propre usage, avec le propriétaire dudit navire, un accord prévoyant le versement de la subvention.
4 (1) Where an application for a subsidy is made in respect of a vessel, the Minister may, subject to any terms or conditions established by the Treasury Board and subject to subsection (2), enter into an agreement with the shipowner and the shipbuilder thereof or, where the vessel is built by the owner for his own use, with the shipowner thereof, providing for the payment of a subsidy.

Les alinéas b), c), e) et h) ne s’appliquent pas à un navire qui se livre à l’installation, à l’entretien ou au repêchage d’une marque de navigation, d’un câble sous-marin ou d’un pipe-line ou qui effectue un dragage, des relevés ou des activités sous-marines, ou lorsque le décollage ou l’appontage d’un aéronef s’effectue depuis ce navire, à l’intérieur ou à proximité d’un système d’organisation du trafic dans les eaux canadiennes ou les zones de pêche, lorsque ce navire, à la fois :
Paragraphs (b), (c), (e) and (h) do not apply to a vessel engaged in laying, servicing or picking up a navigation mark, submarine cable or pipeline, dredging, surveying, underwater operations or launching or recovering aircraft in or near a routing system located in Canadian waters or fishing zones, where that vessel

1. En ce qui concerne les régions 1, 2, 3 et 4, lorsque la quantité de maquereau commun, de hareng commun ou de chinchard n'ayant pas la taille requise dépasse 10 % des captures totales d'un seul et même trait, le navire change de lieu de pêche.
1. Within Regions 1, 2, 3 and 4, where the quantity of undersized mackerel, herring or horse mackerel exceeds 10 % of the total quantity of the catches in any one haul, the vessel shall move fishing grounds.

Ces navires sont ceux qui tombent sous le coup de l'article 7ter de la directive 95/21 consolidée selon lequel « Un État membre veille à ce que l'accès à ses ports soit refusé, sauf dans les situations visées à l'article 11, paragraphe 6, à un navire classé dans l'une des catégories de l'annexe XI, section A, lorsque ce navire:
These ships fall within the scope of Article 7b of the consolidated version of Directive 95/21, according to which "A Member State shall ensure that a ship in one of the categories of Annex XI, section A, is refused access to its ports, except in the situations described in Article 11(6), if the ship:

Le remorquage par des remorqueurs ou des navires étrangers appartenant à d'autres catégories est uniquement autorisé lorsque le point de départ ou de destination du remorquage se situe dans un État étranger, lorsque le navire traverse les eaux territoriales grecques, ainsi qu'en cas de besoin exceptionnel et immédiat ou de force majeure.
Towage by tugs or other classes of foreign vessels through Greek territorial waters is authorised only if the point of departure or destination of the towage is in another country, and is also permitted in the case of exceptional and urgent need or force majeure.

Vous imaginez sûrement combien cela est difficile lorsque le navire pêche très loin de son pays d'origine, mais lorsque nous avons transmis ces renseignements aux autorités russes, elles ont fait revenir les navires au port, ont effectué les inspections avec nous, ont fait revenir les navires dans leur pays, et je crois que leurs licences ont suspendues et les capitaines renvoyés (1030) M. Tom Wappel: Selon votre exposé, il y a 17 parties contractantes.
You can appreciate the difficulty when the vessel is fishing a long way from home, but when this information was brought to the attention of the Russian authorities, they hauled the vessels into port, they did inspections with us, they called the vessels back home, and I believe the licences were suspended and the captains fired (1030) Mr. Tom Wappel: Your presentation indicates that there are 17 contracting parties.