Vertaling van "lorsqu'un navire annonce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

se gonfler automatiquement lorsque le navire sombre
to inflate automatically when the ship sinks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Sont interdits le commerce communautaire, les importations, le débarquement, le transfert en cage aux fins de l'engraissement ou de l'élevage, la transformation, les exportations, les réexportations et le transbordement de thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée capturé par des navires de pêche de l'État du pavillon lorsque ces navires ne disposent pas d'un quota, d'une part de captures ou d'une part de l'effort de pêche pour le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée dans le cadre des mesures de gestion et de conservation de la CICTA, lorsque les possibilités de pêche de l'État du pavillon sont épuisées ou lorsque les quotas individuels sont épuisés.
2. Community trade, imports, landings, placing in cages for fattening or farming, processing, exports, re-exports and the transhipment of eastern Atlantic and Mediterranean bluefin tuna caught by fishing vessels whose flag State does not have a quota, catch limit or allocation of fishing effort for eastern Atlantic and Mediterranean bluefin tuna, under the terms of ICCAT management and conservation measures, or when the flag State’s fishing opportunities are exhausted, or whose individual quotas are exhausted, shall be prohibited.

Lorsqu'un navire annonce son intention d'entrer dans un port d'un État membre, l'autorité de sûreté maritime compétente de cet État membre exige la fourniture des renseignements au moins vingt-quatre heures à l'avance, au plus tard au moment où le navire quitte le port précédent, si la durée du voyage est inférieure à vingt-quatre heures ou si le port d'escale n'est pas connu, dès que le port d'escale devient connu.
When a ship announces its intention to enter a port in an EU country, the competent maritime security authority of that country should demand that the information be provided at least 24 hours in advance or, if the voyage time is less than 24 hours, at the latest at the time the ship leaves the previous port or, if the port of call is not known, as soon as the port of call becomes known.

(e) à l'emploi, à bord de navires de pays autres que les États membres participants, de l'invention brevetée, dans le corps du navire, dans les machines, agrès, apparaux et autres accessoires, lorsque ces navires pénètrent temporairement ou accidentellement dans les eaux des États membres participants, sous réserve que ladite invention soit employée exclusivement pour les besoins du navire.
(e) the use on board vessels of countries other than participating Member States of the patented invention, in the body of the vessel, in the machinery, tackle, gear and other accessories, when such vessels temporarily or accidentally enter the waters of participating Member States, provided that the invention is used there exclusively for the needs of the vessel.

peuvent, si nécessaire, lorsque l'autorité compétente de l'État membre dont le navire arbore le pavillon effectue le contrôle officiel, être effectués lorsque le navire est en mer ou lorsqu'il se trouve dans un port d'un autre État membre ou d'un pays tiers.
may, if necessary, when the competent authority of the Member State the flag of which the vessel is flying carries out the official control, be carried out while the vessel is at sea or when it is in a port in another Member State or in a third country.

c)peuvent, si nécessaire, lorsque l'autorité compétente de l'État membre dont le navire arbore le pavillon effectue le contrôle officiel, être effectués lorsque le navire est en mer ou lorsqu'il se trouve dans un port d'un autre État membre ou d'un pays tiers.
(c)may, if necessary, when the competent authority of the Member State the flag of which the vessel is flying carries out the official control, be carried out while the vessel is at sea or when it is in a port in another Member State or in a third country.

1. Lorsqu'un navire, relevant des prescriptions des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS et du code ISPS ou de celles de l'article 3 du présent règlement, annonce son intention d'entrer dans un port d'un État membre, l'autorité de sûreté maritime compétente de cet État membre exige la fourniture des renseignements prévus au paragraphe 2.1 de la règle 9 (navires ayant l'intention d'entrer dans un port d'un autre gouvernement contractant) des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS.
1. When a ship which is subject to the requirements of the special measures to enhance maritime security of the SOLAS Convention and of the ISPS Code or of Article 3 of this Regulation announces its intention to enter a port of a Member State, the competent authority for maritime security of that Member State shall require that the information referred to in paragraph 2.1 of regulation 9 (Ships intending to enter a port of another Contracting Government) of the special measures to enhance maritime security of the SOLAS Convention be provided.

Toutefois, en fonction des faits sous-tendant l'affaire en cause, la possibilité de constater une pratique concertée ne peut être exclue, par exemple lorsqu'une telle annonce a été suivie d'annonces publiques d'autres concurrents, en particulier parce que des réponses stratégiques apportées par des concurrents à d'autres annonces publiques (qui peuvent par exemple impliquer des réajustements de leurs propres annonces antérieures en fonction des annonces des concurrents) pourraient s'avérer constituer une stratégie visant à s'entendre sur les modalités de la coordination.
However, depending on the facts underlying the case at hand, the possibility of finding a concerted practice cannot be excluded, for example in a situation where such an announcement was followed by public announcements by other competitors, not least because strategic responses of competitors to each other’s public announcements (which, to take one instance, might involve readjustments of their own earlier announcements to announcements made by competitors) could prove to be a strategy for reaching a common understanding about the terms of coordination.

1. Lorsque des navires effectuent des transports maritimes réguliers assortis d'escales fréquentes et régulières et si des preuves suffisantes attestent l'existence d'un arrangement en vue du dépôt des déchets d'exploitation des navires et du paiement des redevances y afférentes dans un port situé sur l'itinéraire du navire, les États membres compétents pour les ports concernés peuvent exempter ces navires des obligations visées à l'article 6, à l'article 7, paragraphe 1, et à l'article 8.
1. When ships are engaged in scheduled traffic with frequent and regular port calls and there is sufficient evidence of an arrangement to ensure the delivery of ship-generated waste and payment of fees in a port along the ship's route, Member States of the ports involved may exempt these ships from the obligations in Article 6, Article 7(1) and Article 8.

b) les États membres prennent les mesures appropriées lorsqu'un navire ne satisfait pas aux normes internationales; ils informent la Commission et le secrétariat du mémorandum d'entente sur le contrôle par l'État du port lorsqu'ils découvrent que des certificats valides ont été délivrés, par des organismes agissant pour le compte d'un État du pavillon, à un navire qui ne satisfait pas aux prescriptions pertinentes des conventions internationales ou lorsqu'ils constatent une insuffisance présentée par un navire porteur d'un certificat de classification en cours de validité et concernant des éléments couverts par ce certificat.
(b) Member States shall take appropriate measures when ships do not meet the internationally agreed standards and shall report to the Commission and the Secretariat of the Memorandum of Understanding on Port State Control the discovery of any issue of valid certificates by organizations acting on behalf of a flag State to a ship which does not fulfil the relevant requirements of the international conventions, or any failure of a ship carrying a valid class certificate and relating to items covered by that certificate.