(10) Les autorités nationales devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure d'
actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'un établissement, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle et du fait qu'il exerce, le cas échéant, des serv
ices ou activités d'investissement aussi ...[+++] bien dans le cadre de l'élaboration de plans de redressement e
t de résolution que lorsqu'elles emploient les différents pouvoirs et instruments à leur disposition, en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée.
(10) National Authorities should take into account the nature of the business, shareholding structure, legal form, risk profile, size and legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general of an institution, the scope and the complexity of its activities, its membership of an institutional protection scheme or other cooperative mutual solidarity systems and wheth
er it exercises any investment services or activities in the context of recovery and resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, making sure that the regime is applied in an appropriate and proport
...[+++]ionate way.