Traduction de «lorsqu'un fabricant décide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsqu'un fabricant décide de résilier le contrat qui le lie à un organisme notifié et en conclut un nouveau avec un autre organisme notifié pour l'évaluation de la conformité d'un même dispositif, le fabricant informe ses autorités nationales responsables des organismes notifiés de ce changement .
1. Where a manufacturer decides to terminate his contract with a notified body and enters into a contract with another notified body in respect of the conformity assessment of the same device, it shall inform its national authority responsible for the notified bodies of this change.

Lorsque le fabricant décide de mettre un produit de construction sur le marché et que ce produit est couvert par une norme harmonisée, il est tenu de remplir une déclaration des performances qui contient notamment les informations suivantes:
Where a manufacturer decides to place a construction product on the market and that product is covered by a harmonised standard, it must complete a declaration of performance which contains, in particular, the following information:

5. Lorsque le module C de l'annexe II de la décision n° 768/2008/CE est utilisé pour ce qui est de l'évaluation de la conformité avec les exigences de la présente directive en matière d'émissions gazeuses et lorsque le fabricant ne met pas en œuvre un système de qualité adéquat tel que décrit dans le module H de l'annexe II de la décision n° 768/2008/CE, un organisme notifié choisi par le fabricant effectue ou fait effectuer des contrôles du produit à des intervalles aléatoires qu'il détermine, afin de vérifier la qualité des contrôles internes du produit.
When Module C of Annex II to Decision No 768/2008/EC is used, with regard to the assessment of conformity with the exhaust emission requirements of this Directive and if the manufacturer is not working under a relevant quality system as described in Module H of Annex II to Decision No 768/2008/EC, a notified body chosen by the manufacturer shall carry out product checks or have them carried out at random intervals determined by that body, in order to verify the quality of the internal checks on the product.

(c) les moteurs réceptionnés selon la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil lorsque le fabricant déclare, conformément au point 9 de l’annexe IV, que les moteurs seront conformes aux exigences en matière d’émissions gazeuses de la présente directive lorsqu’ils seront installés dans des bateaux conformément aux instructions fournies par le fabricant.
(c) engines type-approved in accordance with Directive 2005/55/EC of the European Parliament and the Council where the manufacturer declares in accordance with point 9 of Annex IV that the engine will meet the exhaust emission requirements of this Directive when installed in a watercraft in accordance with the manufacturer's supplied instructions.

2. L’étiquetage des articles pyrotechniques inclut à tout le moins les informations sur le fabricant mentionnées à l’article 8, paragraphe 6, et, lorsque le fabricant n’est pas établi dans l’Union, les informations sur le fabricant et sur l’importateur mentionnées respectivement à l’article 8, paragraphe 6, et à l’article 12, paragraphe 3, la désignation et le type de l’article pyrotechnique, son numéro d’enregistrement et son numéro de produit, de lot ou de série, les limites d’âge fixées à l’article 7, paragraphes 1 et 2, la catégorie concernée, les instructions d’utilisation, l’année de production pour les artifices de divertissement des catégories F3 et F4 et, le cas échéant, une distance de sécurité minimale à observer.
2. The labelling of pyrotechnic articles shall include as a minimum the information about the manufacturer set out in Article 8(6) and, where the manufacturer is not established in the Union, the information about the manufacturer and the importer set out in Article 8(6) and Article 12(3) respectively, the name and type of the pyrotechnic article, its registration number and its product, batch or serial number, the minimum age limits set out in Article 7(1) and (2), the relevant category and instructions for use, the year of production for category F3 and F4 fireworks and, where appropriate, a minimum safety distance.

Lorsqu'un fabricant introduit auprès d'un OET une demande d'évaluation technique européenne pour un produit de construction, et après que le fabricant et l'OET ont signé un contrat relatif au secret commercial et à la confidentialité, si le fabricant le demande, celui-ci soumet à l'OET (ci-après dénommé "OET responsable") un dossier technique décrivant le produit, son usage prévu par le fabricant et le contrôle de la production en usine qu'il a l'intention d'appliquer.
When a manufacturer makes a request for a European Technical Assessment to any TAB for a construction product, and after the manufacturer and the TAB have signed an agreement of commercial secrecy and confidentiality, if requested by the manufacturer, he shall submit to the TAB (hereinafter referred as the "responsible TAB") a technical file describing the product, its use as foreseen by the manufacturer and details of the factory production control he intends to apply.

Lorsqu'un fabricant introduit auprès d'un OET une demande d'évaluation technique européenne pour un produit de construction, et après que le fabricant et l'OET ont signé un contrat relatif au secret commercial et à la confidentialité, le fabricant soumet à l'OET responsable un dossier technique décrivant le produit, son usage prévu par le fabricant et le contrôle de la production en usine qu'il a l'intention d'appliquer.
When a manufacturer makes a request for a European Technical Assessment to any TAB for a construction product, and after the manufacturer and the TAB have signed an agreement of commercial secrecy and confidentiality, he shall submit to the responsible TAB a technical file describing the product, its use as foreseen by the manufacturer and details of the factory production control he intends to apply.

Pour garantir que, lorsqu'un fabricant n'a pas de siège social dans la Communauté, les autorités puissent s'adresser à une personne mandatée par le fabricant pour toute question relative à la conformité des dispositifs aux dispositions des directives, il est nécessaire d'introduire l'obligation pour tout fabricant se trouvant dans cette situation de désigner un mandataire pour un dispositif.
To ensure that, where a manufacturer does not have a registered place of business in the Community, authorities have a single individual person authorised by the manufacturer whom they can address in matters relating to the compliance of the devices with the Directives it is necessary to introduce an obligation for such manufacturers to designate an authorised representative for a device.

2. L'étiquetage des articles pyrotechniques inclut à tout le moins le nom et l'adresse du fabricant ou, lorsque le fabricant n'est pas établi dans la Communauté, le nom du fabricant et le nom et l'adresse de l'importateur, la désignation et le type de l'article, les limites d'âge visées à l'article 7, paragraphes 1 et 2, la catégorie concernée, les instructions d'utilisation, l'année de production pour les artifices de divertissement des catégories 3 et 4 et, le cas échéant, une distance de sécurité minimale à observer.
2. The labelling of pyrotechnic articles shall include as a minimum the name and address of the manufacturer or, where the manufacturer is not established in the Community, the name of the manufacturer and the name and address of the importer, the name and type of the article, the minimum age limits as indicated in Article 7(1) and (2), the relevant category and instructions for use, the year of production for category 3 and 4 fireworks and, where appropriate, a minimum safety distance.

Activation et délais par défaut sont commandés par l'ordinateur; lorsque c'est possible (par exemple, lorsque le fabricant d'écrans travaille en association avec des fabricants d'ordinateurs déterminés ou lorsqu'il vend également des ordinateurs de sa propre marque ou des produits intégrés), le fabricant d'écrans devrait s'assurer que le mode «Veille» des écrans d'ordinateur labellisés ENERGY STAR est activé au moment de leur commercialisation.
Enabling and default times are driven by the computer; where feasible (e.g., where monitor manufacturer has a business relationship with specific computer manufacturers or where monitor manufacturer also sells its own computers or bundled products), monitor manufacturer should ensure that ENERGY STAR qualified computer monitors have their Sleep Modes enabled when shipped to the customer.