Traduction de «lorsqu'un député souhaite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque c'est souhaitable
where desirable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'un député souhaite intervenir, il doit se lever et attendre en silence que le président lui donne la parole.
When an MP desires to speak, he or she must stand and wait silently to be called by the Speaker.

3. Lorsqu’un DCT souhaite fournir des services accessoires de type bancaire à partir de la même entité juridique que celle qui gère le système de règlement de titres, l’agrément visé au paragraphe 2 est octroyé uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies:
3. Where a CSD seeks to provide any banking-type ancillary services from within the same legal entity as the legal entity operating the securities settlement system the authorisation referred to in paragraph 2 shall be granted only where the following conditions are met:

4. Lorsqu’un DCT souhaite désigner un établissement de crédit pour fournir des services accessoires de type bancaire à partir d’une entité juridique distincte qui peut faire partie du même groupe d’entreprises qui sont contrôlées par la même entreprise mère ultime ou pas, l’agrément visé au paragraphe 2 est octroyé uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies:
4. Where a CSD seeks to designate a credit institution to provide any banking-type ancillary services from within a separate legal entity which may be part of the same group of undertakings ultimately controlled by the same parent undertaking or not, the authorisation referred to in paragraph 2 shall be granted only where the following conditions are met:

Lorsqu’un député souhaite démissionner d’un comité permanent, il peut signifier son intention par un avis écrit au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Where a Member wishes to resign from a standing committee, he or she may give notice of that intention in writing to the Procedure and House Affairs Committee.

Pourtant, lorsqu’un député souhaite que la Chambre (ou un comité plénier) siège à huis clos ou en séance restreinte, il peut proposer « Que les étrangers reçoivent l’ordre de se retirer ».
Nonetheless, when a Member wishes a secret or restricted meeting of the House (or of a Committee of the Whole), he or she may propose “That strangers be ordered to withdraw”.

Lorsqu’un député au Parlement européen est concerné, le président du Parlement européen agit conjointement avec le secrétaire général du Parlement européen.
Where a Member of the European Parliament is concerned, the President of the European Parliament shall act together with the Secretary-General of the European Parliament.

Lorsqu'un député au Parlement européen est concerné, le Secrétaire général collabore avec le Président du Parlement européen.
Where the case concerns a Member of the European Parliament, the Secretary-General shall act in liaison with the President of Parliament.

2. Les États membres veillent à ce que toute personne qui est victime d'une infraction pénale commise dans un État membre autre que celui dans lequel elle réside puisse déposer plainte auprès des autorités compétentes de son État de résidence lorsqu'elle n'est pas en mesure de le faire dans l'État membre où l'infraction pénale a été commise ou, en cas d'infraction grave au sens du droit national de cet État membre, lorsqu'elle ne souhaite pas le faire.
2. Member States shall ensure that victims of a criminal offence committed in Member States other than that where they reside may make a complaint to the competent authorities of the Member State of residence, if they are unable to do so in the Member State where the criminal offence was committed or, in the event of a serious offence, as determined by national law of that Member State, if they do not wish to do so.

Lorsqu’un député européen fait l’objet de poursuites judiciaires en raison des opinions ou des votes qu’il a exprimés, l’appréciation de la mise en oeuvre de cette immunité relève de la compétence exclusive de la juridiction nationale saisie de l’affaire.
When legal proceedings are brought against an MEP on account of opinions he has expressed or votes he has cast, it falls within the exclusive jurisdiction of the national court hearing the case to appraise the setting in motion of that immunity.

Lorsque les députés du Bloc veulent obtenir quelque chose du gouvernement fédéral, il leur est toujours très facile de justifier le fait qu'il s'agit d'une compétence fédérale. Toutefois, lorsque le gouvernement fédéral souhaite prendre une mesure afin d'aider les Québécois, ce même parti s'y oppose souvent, au motif qu'il s'agit d'une compétence provinciale et que le gouvernement fédéral devrait rester à l'écart.
When the Bloc members want something from the federal government, it is always very easy for them to justify that it is a federal jurisdiction, but when the federal government tries to do something to help Quebeckers, there is often a push back from that party that it is a provincial jurisdiction and that the federal government should stay out of it.